Le principe de légalité des délits et des peines - empire et contraintes
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Comme l'affirmait Beccaria, seule la loi émanant du législateur peut déterminer les incriminations et leur sanction, ce qui est fait et posé comme règle à l'article 111 du Code pénal qui dispose : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par...
La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le droit pénal n'a pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous l'Antiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il n'était pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se vengeaient...
Le but des châtiments
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Aux vues des récentes mesures concernant la nouvelle politique criminelle marquée de fermeté dévoilée par Rachida Daty, ministre de la justice, il est intéressant de s'interroger sur les différents fondements théoriques de ces politiques et les objectifs qu'elles poursuivent. Différents courants...
Cour de cassation, chambre criminelle, 26 février 2020, n°19-81.827 - L'interprétation de la loi pénale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
En son temps, Cesare Beccaria avait noté « Les juges des crimes ne peuvent avoir le droit d'interpréter largement la loi pénale, par la seule raison qu'ils ne sont pas législateurs ». Beccaria pose ici le principe d'interprétation stricte de la loi pénale par le juge,...
L'évolution des fonctions de la peine - publié le 01/11/2020
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
"Pas de crime, pas de punition sans loi". Tirée de son ouvrage "Des délits et des peines de 1764", cette célèbre citation de Beccaria est toujours d'actualité. La peine a toujours été un élément central dans les procédures pénales, sans toutefois connaître les mêmes caractéristiques au...
Le principe de légalité et l'office du juge répressif
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La polémique autour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental a fait réapparaître au premier plan le principe de la légalité des délits et des peines. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel en date...
Infraction et principe de légalité criminelle
Mémoire - 86 pages - Droit pénal
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c'est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l'histoire comme la branche du droit dont l'objet n'est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n'est pas forcément punitive. Lorsqu'on commet un...
L'oubli en Droit pénal - publié le 08/10/2012
Cours - 8 pages - Droit pénal
Selon Paul Ricoeur, la punition est la condition préalable à toute forme de pardon. C'est en ce sens que le droit pénal revêt toute sa dimension de vecteur de la paix sociale. Cependant, et l'idée est millénaire, la paix sociale peut aussi être assurée par un facteur aux antipodes de l'idée de...
Peut-on parler du déclin du principe de légalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », en français pas de crimes, pas de peines sans loi. Cet adage c'est la façon dont FEUERBACH résumait le principe de légalité, qui est un principe qui consacre la compétence exclusive du législateur dans la fixation des peines. Ce principe va être...
Les atteintes au principe de légalité
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Cesare Beccaria, auteur du Traité des délits et des peines (1764) et principal acteur dans la démarche de reconnaissance du principe de légalité, en propose une illustration très concrète en déclarant qu' « en présence de tout délit, le juge doit former un syllogisme parfait : la majeure...
La durée en droit pénal
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
Les adeptes des citations n'éprouveront aucune difficulté à trouver un auteur qui s'est intéressé plus ou moins directement à la question de la durée en droit pénal. On choisira de préférence une citation qui n'a qu'un rapport assez éloigné avec le thème de la durée pour amener le sujet et en...
Les qualifications multiples
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En France, pendant la période de l'Ancien Régime, le principe de légalité, selon lequel il n'existe pas d'infraction ou de sanction pénale sans texte légal, restait inconnu. Le principe en la matière qui prévalait était que “toutes peines sont arbitraires en ce royaume”. Mais dès le...
Réflexion : Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ? (2006)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dans L'esprit des lois, Montesquieu explique que « les juges de la Nation ne sont (…) que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » Il résume ainsi la place qui doit être conférée à la loi dans tout un régime...
Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ? - publié le 21/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
« [...] il s'est trouvé bien peu de gens pour envisager et combattre la cruauté des châtiments et l'irrégularité des procédures criminelles [...] », a énoncé le célèbre philosophe Beccaria. En effet, sous l'Ancien régime, la justice était rendue de manière très stricte et...
Le sens de la peine en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Selon BECCARIA, "L'un des plus grands freins opposés aux délits, c'est non pas la rigueur des peines, mais leur infaillibilité." Le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l'aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats, de...
L'effectivité du principe de la légalité du délit et des peines
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Durant le siècle des Lumières, l'idée que les incriminations et les peines applicables doivent être fixées par la loi se développe tout doucement. Montesquieu fut le premier philosophe à exprimer cette idée dans son ouvrage L'esprit des lois. Elle sera ensuite reprise pas Beccaria dans son...
Surveiller et punir en droit pénal
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« La peine doit être minimale pour celui qui la subit et maximale pour celui qui se la représente », Beccaria. En effet toute la difficulté de l'art de sanctionner réside dans le souhait de satisfaire les intérêts et les droits des personnes qui participent au procès pénal, tout en...
Le principe de légalité criminelle de nos jours
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le principe de légalité criminelle de nos jours, est bien différent du principe qu'avait énoncé Beccaria durant la période classique, bien que les fondements de cette théorie n'aient pas changé. L'émergence des droits de l'homme et de l'individu, avec la déclaration de...
Qu'est ce qu'une "bonne peine"?
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
L'histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d'une somme d'argent a la victime ou a l'autorité...
Analyse : Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ? (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Nullum crimen nulla poena sine lege » : pas de crime, pas de peine sans loi, affirme l'adage latin qui définit le principe de légalité en droit pénal. En effet, tout acte qui constitue une infraction, ainsi que la peine qui lui est applicable, doit être défini par la loi, ou le règlement selon...
Le principe de légalité : renforcement ou déclin ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le présent document a pour objet de présenter le principe de légalité, ses origines, sa formulation, sa présence en droit pénal mais également d'apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : assiste-t-on à un renforcement ou à un déclin du principe ? Le principe de légalité des...
Théorie générale du droit pénal
Cours - 62 pages - Droit pénal
À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...
L'interprétation de la loi par le juge pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
« Nullum crimel, nulla poena sin lege ». Ainsi peut être défini le principe de légalité criminelle. Le principe de légalité, imaginé notamment par Cesare Beccaria dans son Traité des délits et des peines de 1764, signifie qu'aucun comportement ne peut être regardé comme infractionnel,...
Peut-on aujourd'hui avoir confiance en l'impartialité du juge pénal?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« L'arbitraire n'est pas la fantaisie, ni la voie ouverte à l'imagination plus ou moins morbide des juges » (Laingui et Lebigre, Histoire du droit pénal, Tome 1, p130). Aujourd'hui, le terme arbitraire signifie « qui dépend de la seule volonté ». C'est donc le libre pouvoir de...
Le principe de la légalité criminelle
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Nullem crimen nulla poena sine lege », il n'y a pas d'infraction sans texte et pas de peines sans loi. Ce principe de légalité criminelle a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria. Mais il a pris une réelle valeur juridique lors de la Révolution française...
La légalité des délits et des peines
Fiche - 3 pages - Procédure pénale
Dans la définition la plus stricte du principe, la « légalité » s'entend au sens formel. C'est en ce sens que Beccaria considérait que « les lois seules peuvent fixer les peines de chaque délit et ce pouvoir ne peut résider que dans la personne du législateur qui représente toute...
Cass. Crim. 24 mars 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Beccaria, dans son ouvrage « Des délits et des peines » disait : « Les châtiments n'ont pour but que d'empêcher le coupable de nuire désormais à la société et de détourner ses concitoyens de la voie du crime ». La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23...
L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis
Mémoire - 26 pages - Droit international
Une ère nouvelle s'ouvre dans l'histoire de la peine de mort, avec la publication du traité « Des délits et des peines » de l'Italien Beccaria en 1794, accompagné par les lumières. Ceux-ci combattent de front le droit, traditionnellement reconnu à la société politique, d'user de la peine...
La présomption d'innocence et le droit constitutionnel.
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
« La justice doit respecter le droit que chacun a d'être cru innocent » c'est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, met en relief le principe de la présomption d'innocence, grâce à une mise en exergue de la sûreté. Ce dernier...
Peut-on tenter l'impossible en droit pénal français ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Beccaria pour qui, dans Des délits et des peines, « l'acte, commencement d'un délit et manifestant la volonté de l'achever mérite une punition », témoigne en faveur de la répression pénale de la tentative. Si l'infraction est une notion définie par la loi, la tentative d'infraction l'est...
