Droit des contrats spéciaux : les différents contrats
Cours - 69 pages - Droit des obligations
Il n'y a pas de définition du contrat de service car aucune définition du service. Ce n'est pas un objet contractuel défini dans la loi. Ce n'est même pas une catégorie homogène de contrat. Quelle que soit la définition que l'on retient, il est certain que le contrat portant sur...
Comment réactiver et fidéliser la clientèle grâce au volet épargne retraite de la loi PACTE ?
Mémoire - 25 pages - Droit bancaire
Selon l'étude annuelle de l'Autorité des Marchés Financiers sur les attitudes des épargnants à l'égard des placements, "71% des Français interrogés placent parmi leurs priorités d'épargne l'objectif de "disposer d'un capital, pour avoir suffisamment d'argent tout au...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
Les relations individuelles au travail : commentaire d'arrêt et quatre cas pratiques
TD - 5 pages - Droit du travail
Le 20 janvier 2009, Madame X était engagée par la Fondation Maison de retraite Saint-Joseph, en qualité de directrice. En novembre 2011, des salariés de la fondation ont individuellement adressé des lettres à l'employeur afin de dénoncer les faits de harcèlement commis par Madame X....
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
La procédure pénale - La préparation du procès pénal
Cours - 43 pages - Procédure pénale
Nous allons nous intéresser à la phase préparatoire. Dans cette phase, on enquête. Nous sommes dans un modèle inquisitoire : L'État confie à un tiers (magistrat ou un agent de police judiciaire) la charge de démêler le vrai du faux. L'enquête joue un rôle fondamental. L'essentiel...
CAVEJ M1 Cours Droit bancaire
Cours - 191 pages - Droit bancaire
Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en avant le rôle...
Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron - Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (2022) - Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du projet de réforme de la retraite envisagées par le gouvernement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
Un article intitulé « Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron » a été publié au journal « le Monde » du 21 décembre 2022. Il a été rédigé conjointement par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais qui ont multiplié la rédaction d'articles sur la réforme des...
En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen
Le 17 avril 2018, soit 170 ans plus tard, Emmanuel Macron donnait sa vision de l'Europe devant les eurodéputés réunis en session plénière, à Strasbourg. Président de la République française en fonction depuis mai 2017, Emmanuel Macron a insisté sur les thèmes de la démocratie et...
Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française, celle de...
Discours d'Emmanuel Macron du 24 juillet 2018 - Devant qui le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
En juillet 2018, au plus fort de l'affaire Benalla, le président de la République Emmanuel Macron déclarait devant les députés de la majorité que « S'ils veulent un responsable, il est devant vous : qu'ils viennent le chercher ». Cette simple provocation pose en réalité une...
Discours du Président de la République - Emmanuel Macron (4 septembre 2020) - Quelle est la vision de la République du Président Emmanuel Macron ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans le discours soumis à notre analyse, prononcé 150 ans jour pour jour après la proclamation de la République par Gambetta, le Président de la République livre sa vision de la République, et de ceux qui l'ont défendue. Il ne cherche pas à définir une République en particulier parmi la...
Axes et enjeux de la réforme des institutions du gouvernement Macron
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours le 4 avril 2018 le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé et présenté les grandes lignes d'un projet de réforme de certaines de nos institutions. Avec l'aide des documents sur Iris et par tout autre moyen, pouvez-vous expliquer les grands axes et les enjeux de cette...
Le périmètre de l'obligation de reclassement depuis les ordonnances Macron : le cas précis des réseaux de franchises
Cours - 2 pages - Droit du travail
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte sans que figure sur l'avis d'inaptitude la mention : "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou que "son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi", dispensant de recherche de...
La place de l'accord d'entreprise dans les accords collectifs
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
C'est la loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances réformant le Code du travail (dites ordonnances Macron) du 22 septembre 2017 et leur loi de ratification du 29 mars 2018 qui sont venues repenser la négociation collective en plaçant l'accord d'entreprise au coeur des...
Notion de caducité légale
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La loi Macron a introduit dans le Code de commerce un chapitre 4 du livre 3 du Code de commerce. Ce sont les articles L341 et suivants. Ils sont consacrés aux réseaux de distribution commerciale. Ce texte est l'aboutissement d'un processus qui a débuté en 2010, à travers l'avis l'AC de...
L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur sous l'empire de la loi dite Macron du 6 août 2015
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
En droit civil, l'insaisissabilité peut être définie comme le caractère de ce qui ne peut être saisi, c'est-à-dire mis sous main de justice, dans l'intérêt d'un particulier, de sa famille. L'insaisissabilité légale concerne seulement les personnes physiques, immatriculées au registre du commerce...
Le rôle du Sénat sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La fonction du Sénat n'a cessé d'évoluer durant les républiques, en passant de l'âge d'or sous la IIIe République, à une disparition sous la IVe, puis source de discussion aujourd'hui. En effet, en Janvier 2019, Emmanuel macron a soulevé la question d'une réforme...
Dans quelle mesure les révolutions sont-elles le témoignage d'un renversement du passé pour une marche vers le progrès ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
En se rapprochant des mouvements de 1789 dans la geste révolutionnaire, les Gilets jaunes ont porté en eux la volonté de mettre fin au nouvel Ancien Monde incarné par le président Emmanuel Macron. Les plus radicaux reprennent la logique de la table rase en scandant des slogans demandant la...
Protection sociale : le droit à l'assurance chômage
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'assurance chômage est un régime d'indemnisation qui se base sur une logique assurantielle de perte d'emploi totale ou partielle. Les contributions patronales et salariales assurent le financement des revenus de remplacement octroyés. Cette dissertation s'inscrit dans le cadre de...
Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été...
Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail - publié le 28/01/2016
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
Le statut et les fonctions des conseillers prud'hommes n'ont jamais été expressément codifiés dans le Code du travail ni érigés en principe. Le projet de loi Macron vient ainsi combler le vide législatif sur les fonctions et interdictions incombant aux conseillers prud'hommes.
L'article L. 511-5 du Code monétaire et financier
Commentaire de texte - 5 pages - Droit bancaire
En évoquant la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ou Loi Macron du 6 août 2015, Dominique Legeais dans la Revue du Droit bancaire et financier a écrit « Avec ce texte, il sera permis d'affirmer que le monopole bancaire a vécu. » En effet, cette loi...
La multiplication des ordonnances est-elle un signe de changement et même de dérèglement juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le climat actuel de contestations à l'encontre des ordonnances Macron n'est pas sans rappeler celui qui prit place sous le gouvernement de Villepin lors de l'été 2005. C'est en effet dans un contexte parallèle que le juriste français Pierre Delvolvé écrivit que "La loi...
Le coronavirus et la force majeure : Incidences sur le contrat et la responsabilité des parties
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Le 16 mars 2020, le Président Macron déclarait devant la France entière « Nous sommes en guerre. Toute l'action du Gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l'épidémie ». À l'issue de ce même discours, le Président annonçait un premier...
Comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Synthèse de Droit fiscal au format Excel sur la comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu. Quand faut-il opter le prélèvement libératoire ?
Commentaire de l'arrêt Macron rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, le 17 juin 1997, relatif au principe de proportionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Depuis une trentaine d'années, le législateur s'est consacré à protéger le faible contre le fort. Ceci a conduit à la création de nombreuses règles dans le domaine du droit de la consommation. Néanmoins, cette idée de protection du faible ne se cantonne pas à cette branche du droit, elle...
Peut-on considérer que le juge judiciaire est mis à l'écart dans l'application des mesures relevant de l'état d'urgence ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En vertu de son article 66, la Constitution du 4 octobre 1958 déclare que le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. Dès lors qu'il s'agit d'autoriser des mesures d'investigation éventuellement attentatoire aux libertés reconnues à chaque individu, sa compétence est acquise....
Existe-t-il des entraves à l'exercice du pouvoir constituant sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 décembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron déclarait vouloir organiser un référendum afin de réviser la Constitution et y introduire que "la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique"....
La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République - publié le 17/06/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 17 octobre 2020, Emmanuel Macron déclare l'état d'urgence dans toute la France dans le but de faire face à la seconde vague épidémique. À la suite de la loi du 14 novembre de la même année, celui-ci est prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021. Finalement...
