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Thème juridique : Banqueroute

Banqueroute

Nos documents

Filtrer par :

15 Sept. 2024

Quelles sont les conditions requises pour caractériser un délit de banqueroute, au regard du régime juridique et de son régime répressif ? - publié le 02/09/2024

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

« Nous avons considéré que l'une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l'abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et prétexte de banqueroute », Édit royal de mai 1609, enregistré au Parlement le 4 juin. Cet extrait d'un texte de loi datant de...

15 Sept. 2024

Quels sont les particularismes du délit de banqueroute ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le droit pénal des affaires est souvent considéré par les auteurs comme le droit pénal des « mauvaises affaires ». Ce droit sanctionne les infractions d'origine commerciale et les infractions d'origine économique. Dans ce contexte, l'activité en cause, à savoir le milieu de...

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit pénal des affaires - La banqueroute

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la banqueroute. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

23 août 2023

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 08-80.889 - Le délit de banqueroute est-il constitué en conformité du principe de non bis in idem alors que plusieurs cas de banqueroutes sont retenus ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'arrêt de la chambre criminelle rendu le 10 septembre 2008 présentait une double difficulté ratione personae et ratione materiae. En l'espèce, le dirigeant de droit et le dirigeant de fait d'une société en procédure collective étaient poursuivis pour plusieurs banqueroutes....

19 avril 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 1er février 2023 - Condamnation pour banqueroute par augmentation frauduleuse du passif - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale

M. [C] [K] exploitait un fonds de commerce de remise en forme en tant que travailleur indépendant. Après avoir adhéré au Mouvement pour la libération de la protection sociale, il n'a pas payé les cotisations dues à l'Urssaf. Il a contesté les contraintes et a été condamné à payer plus de...

03 juil. 2023

Quelles sont les conditions requises pour caractériser un délit de banqueroute, au regard du régime juridique et de son régime répressif ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le terme banqueroute vient de l'italien « banca rota » qui signifie banc rompu, puisque l'on rompait le comptoir des banqueroutiers. En droit, et en particulier en droit pénal, la banqueroute est une « infraction pénale commise par un commerçant personne physique en état de...

03 juil. 2023

Quels sont les particularismes de l'infraction commerciale que constitue le délit de banqueroute ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est souvent considéré par les auteurs comme le droit pénal des « mauvaises affaires ». Ce droit sanctionne les infractions d'origine commerciale et les infractions d'origine économique. Dans ce contexte, l'activité en cause, à savoir le milieu de...

16 août 2022

Infractions en droit des sociétés : abus de biens sociaux et banqueroute

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Ce document est un corrigé de deux cas pratiques relatifs aux infractions en droit des sociétés. Il est question ici d'abus de biens sociaux et de banqueroute (leurs éléments constitutifs et leurs sanctions).

08 Sept. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2011 : l'implication du commissaire aux comptes dans les délits de banqueroute et d'escroquerie

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Procédure pénale

En l'espèce, la société Rieux devenue la société des Vins des vignobles du Sud, connaissant des difficultés économiques, est placée en redressement judiciaire le 7 juillet 2007, puis en liquidation judiciaire le 11 juillet 2007 puisqu'elle présentait depuis plusieurs années de graves anomalies...

26 Mars 2013
doc

La qualification et la répression de la banqueroute

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Elle tire son nom d'une infraction du Moyen-âge consistant à briser le banc d'un marchand qui en était frappé. Les peines étaient alors particulièrement sévères. Depuis une ordonnance de 1673, la banqueroute était punie de la peine de mort. Le Ccom de 1807 et les textes postérieurs...

27 Mars 2013
doc

Constatation et caractérisation d'une banqueroute

Étude de cas - 8 pages - Droit pénal

Le gérant d'une SARL a dès sa nomination contracté au nom de la société un contrat de prêt afin de financer l'achat d'une villa à Miami. Il a par ailleurs obtenu de la SARL l'octroi d'un salaire pour son épouse, femme au foyer. Après sept ans à sa direction le gérant est contraint de déposer le...

16 Nov. 2011

Le droit pénal des entreprises en difficulté : le délit de banqueroute

Cours - 9 pages - Droit pénal

La question est régit dans le code de commerce dans le livre IV, dans un chapitre pénal sur la banqueroute et autres infractions : article 654-1 et suivant. S'agissant des infractions dans le cadre des entreprises en difficulté : il y a les banqueroutes et les infractions voisines...

11 mai 2010
doc

La banqueroute et la faillite personnelle

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

« Les banqueroutes servent la fortune sans faire perdre l'honneur ; et voilà ce qu'il importe de détruire ». Au début du XIXe siècle, Napoléon imposa une législation très sévère : la banqueroute frauduleuse était un crime. Cette infraction, prévue aux articles L.654-1 et suivants du...

23 avril 2010
doc

Chambre criminelle, Cour de cassation, 14 février 2007 - le délit de banqueroute

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

En l'espèce, le 3 avril 2000, le gérant de droit d'une société à responsabilité limitée (SARL) contracte avec celle-ci un prêt à usage ou commodat. En vertu de ce contrat, la SARL prête l'intégralité de sa clientèle au gérant, et ce, pour une durée de trois ans. Or, cette clientèle constitue le...

08 févr. 2009
doc

L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

L'administration des sociétés expose les dirigeants à certaines tentations auxquelles on le voit, ils succombent de plus en plus. L'abus de biens sociaux ainsi que la banqueroute constituent les infractions les plus fréquentes du droit pénal des sociétés. Le gérant d'une société à...

28 Sept. 2009
doc

La banqueroute : une infraction en voie de dépénalisation ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La banqueroute est définie par le Code du commerce et s'applique dans des cas précis. L'aspiration à la dépénalisation, développée puis reçue par la loi de 1985, s'est amplifiée par la réforme du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. L'émergence d'une idée plus libérale et...

16 Janv. 2009
rtf

La banqueroute - publié le 16/01/2009

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Document: La banqueroute, fiche de 8 pages en droit pénal Extrait: L'insolvabilité n'est pas en elle-même une infraction mais le débiteur en difficulté peut être tenté de commettre des malversations pour en différer ou en dissimuler la L'insolvabilité est définit class...

26 Janv. 2009
rtf

La banqueroute (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: La banqueroute, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: C'est les actes les plus blâmables du débiteur en faillite. C'est la faillite entachée d'imprudence grave ou de fraude. Plan: Section 1. Le champ d'application à raison des personnes...

25 Mars 2008
doc

Commentaire et tableau comparatif entre la banqueroute et l'abus de biens sociaux

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Jean-Yves D est le gérant de droit de la SARL Castelnau Compta, avec laquelle il a signé un commodat d'une durée de trois ans pendant lesquels la société lui prêtait à titre gratuit l'intégralité de la clientèle de la société. Or, cette clientèle constitue le seul actif de la société. Ce commodat...

05 juil. 2008
doc

Cours sur la banqueroute

Cours - 6 pages - Droit pénal

Sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation constatait le délit de banqueroute aussi bien dans le cas où les faits constitutifs de ce délit avaient été commis antérieurement à la date de cessation des paiements que dans le cas où ils ont...

17 juil. 2008
doc

La banqueroute - publié le 17/07/2008

Fiche - 5 pages - Droit pénal

voici une fiche détaillée sur la banqueroute cordialement

19 juil. 2008
doc

La banqueroute - publié le 19/07/2008

Fiche - 15 pages - Droit des affaires

La Banqueroute

18 févr. 2007
doc

La banqueroute

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur la banqueroute. Explications des cinq cas de banqueroute envisageables. Vous assisterez également à une présentation des conditions préalables à la banqueroute ainsi que des éléments constitutifs du délit de banqueroute.

08 déc. 2006
doc

Histoire de la banqueroute

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises et des commerçants sont un phénomène naturel en économie. Les entreprises entrent en difficulté quand elles ne dégagent plus assez d'argent pour rembourser leurs créanciers. Actuellement protecteur, le droit de l'entrepreneur en difficulté n'honorant pas ses...

28 juil. 2023

Droit des procédures collectives - En quoi une entreprise en difficulté est-elle plus dangereuse qu'un ménage surendetté ?

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Lors des XVe et XVIe siècles, il y a eu l'émergence des difficultés des entreprises. En Italie, lors de l'époque des corporations, si la personne était endettée, elle était chassée de la corporation (socialement « honteux ») et on rompait son banc (« banca rotta » qui signifie...

02 Sept. 2021
doc

Droit burundais - L'emploi des moyens ruineux pour se procurer des fonds

TD - 5 pages - Droit pénal

L'emploi des moyens ruineux est un cas de la Banqueroute. Le législateur a marqué l'importance qu'il attache à son incrimination en la maintenant comme cas de banqueroute sous la menace des mêmes peines que le détournement d'actif. À ce stade d'emploi des moyens...

15 avril 2025

Droit pénal des affaires - publié le 13/04/2025

Cours - 26 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a agi dans le cadre d'une...

09 août 2022

Droit des sociétés, abus de biens sociaux

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Le document comprend deux cas pratiques du domaine de droit des sociétés. Extraits : Cas 1 : « Dans cette affaire, le dirigeant a commis un abus de biens sociaux, défini à l'article L242-6 du Code de commerce, concernant principalement les sociétés anonymes, qui est caractérisé en l'espèce par...

16 mai 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 avril 2022 - Les conditions de condamnation pour abus de biens sociaux et leur recel - Fiche d'arrêt et Plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt de l'espèce révèle que la personne poursuivie a été traduite devant un tribunal correctionnel, à l'issue d'une enquête ouverte le 8 octobre 2012 sur la gestion de la société, laquelle a été placée en liquidation judiciaire.

01 mai 2023

Comment peut-on définir le droit commercial ?

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...