Les régimes politiques de 1814 à 1870
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'empire ne résiste pas à la déchéance de Bonaparte, c'est le Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte et qui va rappeler Louis 18 descendant légitime de Louis 16 qui est en Angleterre. Le sénat voudrait imposer une constitution à Louis 18 qui refuse, il revient en France...
Institutions politiques de la France : la Troisième République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
À la suite de la défaite de Sedan (2 juillet 1870), un gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête, le Général Trochu, gouvernement qui instaurera, le 4 septembre 1870, la Troisième République. Le 8 février 1871, une élection est organisée pour désigner une assemblée démocratique (la...
Un nouvel ordre politique : l'ordre féodal
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Il y a une évolution des liens de fidélité chez les mérovingiens. Chez les carolingiens, on a généralisé les liens de fidélité. La seule différence c'est qu'on va avoir une procédure, une institutionnalisation pour permettre aux uns et aux autres de s'organiser en vassalité.
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution...
L'Etat régional - autonomie et unicité de l'état
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Etat régional à l'origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd'hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L'exemple belge témoigne de la...
Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?
Cours - 26 pages - Histoire du droit
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'Etat. C'est l'Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l'Etat : C'est un pouvoir qui est exercé par d'autres pouvoirs avec la...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la...
Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La vie politique et l'organisation administrative du territoire français telles qu'elles existent aujourd'hui sont les héritières de l'organisation de la France révolutionnaire, tout en ayant connu d'importantes modifications vers plus de libéralisme et de complexité, notamment depuis...
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales (2010)
Mémoire - 31 pages - Droit administratif
Ce n'est qu'à partir des années 1980, que l'idée de reconnaître une plus large autonomie de gestion aux collectivités locales et d'accroître leurs responsabilités afin de moderniser le pays et d'adapter son organisation administrative s'est imposée comme un élément indispensable de la...
La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'existent des finances locales, il faut qu'existent des collectivités locales dotées d'autonomie. Cette autonomie doit à la fois être de nature juridique, mais aussi, et peut-être est-ce cette seconde autonomie qui rend effective la première, d'une autonomie...
La qualification de garantie autonome
Mémoire - 138 pages - Droit civil
Il ne s'agit pas dans le cadre de cette étude, d'énoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de l'autonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, qu'en raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont soigneusement défini...
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Dissertation - 24 pages - Droit administratif
L'article 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion d'indivisibilité accueille celle d'Etat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule autorité, l'Etat....
L'autonomie des jeunes et la protection des mineurs
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les préoccupations concernant les mineurs ont évolué. Aujourd'hui il est question d'autonomie, de responsabilité, d'indépendance. Cependant, il est indispensable de mettre en œuvre des politiques éducatives visant les jeunes qui les protègent. La difficulté pour les pouvoirs...
La qualification de garantie autonome - publié le 08/02/2003
Mémoire - 140 pages - Droit civil
Lorsque les parties ont soigneusement défini leur convention, le juge ne peut s'opposer à leur volonté de conclure une garantie autonome. En ce sens, elles disposent d'une maîtrise de principe de la qualification (TITRE I). Toutefois, la large confusion subsistant, même si le droit...
Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.
Cours - 58 pages - Droit international
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face...
Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.
Cours - 47 pages - Droit administratif
On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des...
Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)
Cours - 54 pages - Droit européen
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...
L'autonomie des jeunes et la protection des mineurs - publié le 18/12/2007
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les préoccupations concernant toutes les politiques éducatives visant les jeunes, évoluent entre deux impératifs : d'une part favoriser leur autonomie, facteur de socialisation et d'autre part protéger les jeunes et veiller à leur sécurité. La question de l'équilibre à...
Individualisme et autonomie de la volonté dans la formation du contrat
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Partant de cette définition de l'autonomie de la volonté - à savoir que chacun est libre de contracter et n'est soumis qu'aux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que l'autonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à l'individualisme. En effet,...
Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques
Cours - 65 pages - Droit européen
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout...
Le système des autonomies en Espagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne, depuis 1978, a un statut particulier qu'il est intéressant d'étudier : « ce n'est ni un Etat fédéral ni un Etat unitaire classique mais bien plutôt un Etat unitaire régionalisé ou, pourrait-on dire, autonomisé ou localisé » dit Christine Delfour. La Constitution de 1978 consacre dans...
Le droit constitutionnel de l'Etat - constitution territoriale, constitution politique, séparation des pouvoirs
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, phénomène historique et politique apparu dès le XVIe siècle, désigne en droit la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Le droit international exige que trois conditions soient remplies pour accorder à une collectivité humaine le statut légal d'Etat. Ces...
Les institutions politiques belges
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Autonomie et collégialité dans les institutions politiques de la Confédération helvétique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis une nouvelle constitution est entrée en vigueur le 18 avril 1999, qui tient compte des évolutions politiques et économiques de cet Etat alpin, dans un contexte de disparition des tensions Est-Ouest et de l'approfondissement de la construction européenne. Ce travail prend donc un...
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
