L'autonomie de la volonté connaît-elle des limites ? - publié le 25/02/2023
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites... » telle est la formulation de l'expression de la force obligatoire du contrat, énoncée par l'article 1135 al. 1 du code civil. La logique de l'acte créateur d'obligation (le contrat) est que les...
Le rôle de l'autonomie de la volonté dans le droit contemporain des contrats
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
L'Homme étant par essence un être libre, il ne peut s'obliger envers un autre Homme que par sa propre volonté. Autrement dit, une personne ne peut être tenue d'une obligation envers une autre que si elle l'a librement voulu. Sous ce rapport, les rédacteurs du Code civil qui...
En quoi le principe de l'autonomie de la volonté peut-il être remis en cause ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Les rédacteurs du Code civil qui se sont attelés à réglementer l'activité contractuelle étaient imprégnés d'un libéralisme total lié à un grand individualisme, la loi elle-même ne trouvant sa force que dans la volonté des sujets conformément à la thèse bien connue du contrat...
Les limites du principe d'autonomie de volonté des parties
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Un ressortissant français domicilié en Allemagne rêve de devenir un auteur reconnu mondialement dès son adolescence. Néanmoins, ses parents convaincus qu'il devrait choisir une "réelle profession", l'ont forcé à obtenir sa licence en droit. Détestant son métier, il a finalement osé...
Le déclin de l'autonomie de la volonté
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le sujet est le suivant : "le déclin de l'autonomie de la volonté". Le déclin pourrait se définir comme un état de transition, de passage à une perte d'importance, de valeur ou de puissance. L'autonomie se caractérise comme la capacité à être, agir ou fonctionner...
Droit suisse - Droit applicable à l'autonomie de la volonté en droit matrimonial
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Quel est le droit applicable aux rapports patrimoniaux des époux ? Si on part d'un principe qui est largement admis, même si ce principe n'est pas consacré par la même étendue par tous les ordres juridiques. Les modalités d'aménagement de ce principe varient un peu d'un système de DIP à l'autre....
L'autonomie de la volonté est-elle toujours fondatrice du droit des contrats, et l'a-t-elle déjà été ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Jean-Luc Aubert, Jacques Flour et Eric Savaux peuvent dire qu'« il ne faut pas confondre déclin de l'autonomie de la volonté et déclin du contrat. Dire que les contrats sont devenus moins libres et que la force obligatoire en a été altérée ne signifie pas qu'ils se soient raréfiés....
Que reste-t-il du fondement de l'autonomie de la volonté dans le droit des contrats ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Selon Flour, Aubert et Savaux, « l'autonomie de la volonté n'est plus absolue, elle demeure néanmoins la règle ». En effet, « l'autonomie de la volonté » est un fondement à l'origine de la théorie générale du contrat qui connaît une évolution au fil des siècles. Le droit des...
La volonté d'autonomie de la Corse est-elle contraire au principe d'indivisibilité de la République et de la Constitution française ?
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
La Corse faisant partie des collectivités territoriales, c'est-à-dire des communes, départements et régions. Son « indépendance » fait depuis longtemps débat. La Corse réclame depuis des années plus d'autonomie. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 25 février 1982, donne à...
Le droit des contrats et l'autonomie de la volonté - publié le 02/06/2010
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
La doctrine française se base sur un modèle classique apparu au XIXe siècle qui aurait déterminé la théorie de l'autonomie de la volonté. Ce principe exprime une doctrine de philosophie juridique suivant laquelle toute obligation doit reposer sur la volonté pour être...
L'affirmation par l'ordre juridique de l'Union européenne de sa spécificité et de son autonomie - une volonté d'affranchissement vis-à-vis d'un droit international trop peu institutionnalisé
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Du point de vue de la nature, de la forme qu'elle recouvre, l'Union européenne s'apparente à une organisation internationale sur certains points, bien qu'elle s'en distingue formellement sur d'autres : sur ce point, il convient d'ailleurs de préciser que la nature exacte de l'Union européenne...
Les illustrations de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne - une volonté concrète de l'Union de maîtriser son existence juridique
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Dès les origines de la construction à travers les traités fondateurs, mais plus particulièrement depuis ces dernières années et notamment grâce à feu le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et maintenant le Traité de Lisbonne, l'Union européenne n'a de cesse d'affirmer la spécificité...
L'autonomie de la volonté connaît-elle des limites ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
L'autonomie de la volonté est, selon la définition de G. Cornu, « la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l'homme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi […], d'où plus généralement, l'affirmation que la volonté des parties...
L'autonomie de la volonté et son lien avec le droit des contrats
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Jean-Jacques Rousseau définit le Contrat social comme l'organisation des rapports des individus par leur propre volonté dans le souci du bien vivre ensemble. Cette notion de « par leur propre volonté » de Rousseau définit en fait le principe de l'autonomie de la...
Le changement de régime matrimonial : application des règles internes, autonomie de la volonté et rôle du notaire
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
La loi (nº 2006-728) du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a opéré une considérable modification dans la procédure de changement de régime matrimonial, dont les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2007. Par la modification de l'article 1397...
Individualisme et autonomie de la volonté dans la formation du contrat
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Partant de cette définition de l'autonomie de la volonté - à savoir que chacun est libre de contracter et n'est soumis qu'aux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que l'autonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à l'individualisme....
Qu'est-ce que l'autonomie de la volonté en matière contractuelle ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le principe de l'autonomie de la volonté, qui au XIXe siècle devait devenir le fondement même de la théorie générale du contrat, a d'abord été érigé par la doctrine économique libérale des penseurs du XVIIe siècle. Selon Grotius, les hommes, dans la mesure où ils naissent tous...
Le droit des contrats et l'autonomie de la volonté
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Selon l'article 1101 du Code Civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». En effet le contrat est un accord de volontés entre des personnes, ou parties,...
L'acte juridique et l'autonomie de la volonté
Cours - 8 pages - Droit civil
Cours de droit sous forme de puces sur l'acte juridique et l'autonomie de la volonté.
L'autonomie de la volonté
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le principe de l'autonomie de la volonté n'est pas une règle juridique mais un principe philosophique. Le Code civil n'y fait aucune allusion. Elle a pris naissance au XVIII et trouve son fondement dans la philosophie des lumières, la philosophie individualiste. Selon cette...
Le sens et rôle du principe de l'autonomie de la volonté dans le Code civil, et la réalité de son existence aujourd'hui
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Chaque homme dispose de droits qui lui sont propres, dès lors ce dernier ne s'oblige que si et parce qu'il l'a bien voulu. Cette interprétation donnée par Portalis en 1804, va influencer le droit des contrats et ce encore de nos jours. Ainsi pour expliquer cette influence, il est à...
Quel avenir pour l'autonomie de la volonté ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Exposé de Droit sur la théorie de l'autonomie de la volonté. Quelle est la place de cette théorie dans le droit des contrats aujourd'hui ? Présentation des fondements de la théorie, des conséquences juridiques, des limites théoriques, des évolutions juridiques tendant à un...
L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Donner signifie transférer la propriété d'une chose. Faire veut dire accomplir une...
Y a-t-il un déclin du principe de l'autonomie de la volonté ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La théorie de l'autonomie de la volonté, paradigme juridique du siècle des Lumières, fondée sur une idée individualiste et libérale, connue une certaine évolution au XXe s. En effet, à travers la doctrine, la jurisprudence et la loi, un recul du principe se fit rapidement...
Y a-t-il un recul de l'autonomie de la volonté dans la formation et les modalités (le contenu) du contrat de vente?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
“Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui asservit, la loi qui libère.”: cette formule de Lacordaire résume en peu de mots la conviction qui a animé le législateur dans son entreprise de protection de sujets les plus démunis contre les excès d'un libéralisme exacerbé....
L'autonomie de la volonté - publié le 15/11/2007
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation juridique de droit privé traitant de l'autonomie de la volonté. Ce document expose le contenu de ce principe puis donne les raisons de son déclin.
L'autonomie des Etats composés
Dissertation - 7 pages - Droit européen
"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des siècles. Derrière cette...
Cas pratiques en droit des contrats - Garantie autonome, malfaçon
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Premier cas pratique : M. Fring a conclu un contrat de construction avec une société. La société a souhaité bénéficier d'une garantie à première demande afin de se prémunir contre le risque de non-paiement de la part de M. Fring. La banque de M. Fring s'est alors engagée envers la société...
Quelle autonomie pour le majeur protégé ?
Dissertation - 12 pages - Droit civil
La recherche d'une autonomie accrue caractérise à coup sûr l'évolution du droit des majeurs protégés, comme en témoignent les jalons législatifs de 1968 et 2007. En effet, l'architecture issue de la loi du 3 janvier 1968, qui doit beaucoup au doyen Carbonnier, a eu le mérite de rompre la...
Commentaire de l'article 221 du Code Civil sur l'autonomie dont dispose un époux
Commentaire d'article - 5 pages - Droit de la famille
Selon Kant « l'autonomie c'est la liberté », en effet l'autonomie dont dispose un époux lui permet d'avoir les pouvoirs nécessaires à l'expression de la liberté. La citation de ce philosophe fait écho à la volonté du législateur lors de la consécration de l'autonomie...
