Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit précisément de...
L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat, 1958; Georges...
Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et ce à partir des...
Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 14 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte ces lacunes...
Causes et conséquences de la révolution de 1830
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette révolution est provoquée par le roi lui-même. En effet, Charles X s'entoure de ministres impopulaires, il vise une sorte de coup d'État pour rétablir en France un régime absolutiste. L'opposition politique s'organise avec les républicains, mais aussi avec les royalistes...
Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine, Fulbert de Chartres (1020) - Qu'est-ce qu'un lien féodo-vassalique ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Par le capitulaire de Mersen, promulgué en 847 sous le règne de Charles II dit "le Chauve", le roi invite chaque homme libre du royaume de Francia occidentalis à se choisir un seigneur afin d'entrer dans un réseaux de fidélité. Ce lien intuitu personae ne constitue pas une nouveauté...
Pour ou contre le référendum ? - publié le 12/03/2023
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 2 de la Constitution française de la Ve République de Charles de Gaule en 1958, affirme que le principe de la République est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce dernier est notamment complété par l'article 3 qui confirme que « la Souveraineté...
Droit civil - Les biens personnels du chef d'entreprise face à ses créanciers professionnels
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Pour Henri Vialleton, « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule (...) ». Ce patrimoine est donc une enveloppe accrochée à une personne de sa naissance jusque sa mort. Au sens du droit des biens, le patrimoine comprend l'actif, mais aussi le passif d'un...
Institutions au droit des françois - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure les coutumes médiévales ont-elles agi comme un socle informel, régulant la vie quotidienne et définissant la justice, avant même toute intervention politique ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte étudié, extrait des "Institutions au droit de français" de Guy Coquille, offre un regard saisissant sur l'évolution du système juridique français à une époque où les coutumes et le droit non-écrit régnaient en maîtres. Guy Coquille, juriste éminent du XVIIe siècle, dévoile la...
Le Conseil constitutionnel d'aujourd'hui ressemble-t-il à ce qu'il était au début de la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
«Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution créée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958. L'un des piliers du projet constitutionnel en...
Le référendum est-il un outil démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d'un référendum qui n'aura finalement pas lieu, sur l'attribution au président de la République d'un « mandat » nécessaire à l'entreprise...
Discours - De Gaulle (1964) - "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique"
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours prononcé le 31 janvier 1964, Charles de Gaulle, alors président de la République française, affirmait qu'"Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". C'est une définition qui, de prime abord, semble simple, mais qui renferme une richesse et une...
La révision de la Constitution sous la Ve République - publié le 15/10/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". Selon l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est nécessaire qu'une constitution puisse être...
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 25 septembre 1997, projet Gabcikovo et Nagymaros - Litige entre deux pays de l'UE
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
"Réduire l'interprétation au traité, c'est rétrécir son objet et déformer son rôle" selon Charles De Visscher. L'interprétation d'un traité est fondamentale en droit international puisqu'elle permet de respecter au mieux la volonté des États dans leurs relations...
Interview dans Le Monde - Georges Vedel (27 août 1998) - Quels sont les contours de la responsabilité du Président de la République en France ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Charles de Gaulle, Président de la République française de 1958 à 1969, "La France ne peut être la France sans la grandeur." De son point de vue, la grandeur de la France doit notamment être incarnée par un Président de la République fort. Bien que le Président de la République soit doté...
La Ve République : un cadre à repenser ou à changer ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État". Le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d'élire le Président de La République au suffrage universel direct,...
Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la date...
La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». C'est sur cela que le Président de la République, à l'époque le Général...
Message au Parlement - Georges Pompidou (3 avril 1973) - À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Des révisions constitutionnelles les plus marquantes ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple. Georges Pompidou...
L'institutionnalisation du syndicalisme
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La crise de 1929 touche les travailleurs qui sont confrontés à une montée du chômage et à une hausse des prix : pauvreté. Les discours syndicaux retrouvent de l'audience. Le développement des groupes d'extrême droite en France. En 1920, les fascistes sont au pouvoir en Italie, en 1933, Hitler...
Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et concordance des majorités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le président doit gouverner. Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et organisant les différentes institutions ne fait nulle mention de ce pouvoir au président de la République. Effectivement, elle lui préfère le rôle d'arbitre rappelant la vision de Charles de Gaulle dans...
Pourquoi l'évolution du Conseil constitutionnel s'est-elle faite durant le 20e et le 21e siècle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution française du 4 octobre 1958, ce qui a permis de créer la 5e République. Avant de s'appeler le Conseil constitutionnel, celui-ci se nommait le "comité constitutionnel" fait en 1946, mais celui-ci fût un échec, il n'avait que des...
L'article 16 de la Constitution décrypté tout simplement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Charles de Gaulle (dans un discours en novembre 1965) disait que "le président de la République ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Concernant tout d'abord la Constitution de la Ve...
Discours du général de Gaulle datant du 1er juin 1958 - Quelles sont les causes du passage à la Ve République et quelles en sont ses caractéristiques ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 1958, la France sort d'un régime institutionnel instable, la IVe république qui avait été instaurée après la Seconde Guerre mondiale. La Ve république est donc instaurée suite à un référendum en 1958. L'auteur de ce document est le général Charles de Gaulle qui est un militaire,...
La région en droit administratif français
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En France, la région est une unité d'un découpage territorial régional permettant de faciliter l'administration du territoire. Le nombre de régions, initialement de vingt-deux, est réduit à douze par la loi du 16 janvier 2015. La construction de la région s'est faite de manière...
Comment a évolué la fonction de la constitution française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Charles de Gaulle disait en conférence de presse, le 31 janvier 1964, qu'une « Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». L'architecte de notre actuelle constitution relevait donc lui-même qu'elle devrait évoluer, à l'usage, mais garder un esprit, une...
La révision de la Constitution française : entre souplesse et rigidité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État ». Par cette phrase prononcée lors la Conférence de presse du 20 septembre 1962, l'ancien président de la France Charles de Gaulle réaffirme la centralité et...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n°62-20 - La loi qui est relative à l'élection du Président de la République par un suffrage universel direct et adoptée par référendum est-elle conforme à la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le Président étant à la tête du pays en 1962 est le Général Charles de Gaulle. Le Président français veut faire évoluer la fonction présidentielle de façon à ce que la légitimité démocratique devienne plus forte. Ainsi, il propose par un référendum l'adoption d'une loi...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 19/11/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 4 octobre 1958, la Cinquième République entre en vigueur. Mise en place par Charles de Gaulle qui en est élu premier président, ce nouveau régime politique républicain est régi par la Constitution du 4 octobre 1958 qui fut approuvée par référendum à une très large majorité, le 28 septembre...
L'évolution de la Constitution de la Ve République, entre l'esprit gaullien et les réalités politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1946, lors de son discours à Bayeux, Charles De Gaulle a jeté les bases de sa vision quant au rôle de l'organisation et des relations au sein des institutions françaises. Selon lui, la clé résidait dans une répartition totale des pouvoirs, pour éviter la "confusion des pouvoirs". Il...
