[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à la vie
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes volontaires à la vie. Elle traite : - de l'homicide volontaire - des violences mortelles - l'empoisonnement - le mandat criminel - les atteintes résultant d'une intoxication...
Les atteintes volontaires à la vie : empoisonnement et meurtre
Cas Pratique - 13 pages - Droit pénal
En l'espèce, les protagonistes sont tous membres d'un clan mafieux. Au sein de ce clan, une hiérarchie s'opère et Fredo réalise du travail de petit-main auprès du grand chef. Cependant, ne gagnant pas suffisamment pour subvenir à ses besoins, celui-ci décide d'occuper un deuxième...
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique de la personne
Cours - 5 pages - Droit pénal
Ces infractions donnent lieu à un contentieux de masse : accidents de la route, du travail, pratique médicale, sportive, etc. Leur caractérisation ne nécessite pas la preuve d'une intention. Or, cela pose problème au regard de la finalité du droit pénal : la punition. Le législateur s'est...
Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique (cas pratique)
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers...
Les atteintes volontaires et involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes
Cours - 24 pages - Droit pénal
L'élément matériel de l'homicide volontaire comporte un résultat (mort d'autrui), mais aussi un acte qui doit avoir provoqué ce résultat. Le texte vise la mort d'autrui, ce qui exclut le suicide (cependant, la provocation au suicide est une infraction). En effet, chacun peut disposer à sa...
Les atteintes volontaires à la vie - publié le 05/08/2013
Cours - 11 pages - Droit pénal
Il s'agit de l'action exercée volontairement sur autrui pour entrainer sa mort. Il s'agit d'un acte matériel : peu importe les moyens utilisés ou le nombre de coups de couteau, MAIS cela ne peut pas être une substance mortifère (empoisonnement sinon). Les tortures morales ne sont pas...
Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Avant on parlait de « homicide involontaire » ou « coups et blessures involontaires ». Généralement, l'auteur n'a même pas envisagé la survenance d'un résultat à son comportement. Cependant, la répression des comportements d'imprudence ne va pas de soi en droit comparé certains pays...
Cas pratique de droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Concernant la mort de Pierre, on peut songer à rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre et de tentative d'empoisonnement. Tout d'abord, on pourrait rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre, mais cela semble impossible, car,...
Droit pénal spécial: les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
TD - 8 pages - Droit pénal
Pour répondre aux critiques sur le caractère excessivement répressif et injuste de la jurisprudence pénale, la loi Fauchon du 10 juillet 2000 a revu la hiérarchie de la faute pénale en y introduisant une nouvelle nuance. La loi a ainsi modifié les exigences en matière de causalité dans l'objectif...
Les infractions d'atteintes volontaires à la vie
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Victime humaine : in utero le fœtus n'est pas autrui. La personne est protégée à compter de la naissance. Assemblée plénière 29 juin 2001 : la mort d'autrui visée à l'article 221-6 ne peut s'appliquer au fœtus même viable. Application stricte. Vivant quelques instants : qualification...
Introduction au droit pénal spécial : les atteintes volontaires, involontaire à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, l'abus par état de faiblesse ou d'ignorance
Cours - 33 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial se définit comme l'étude des éléments constitutifs et des règles spécifiques de répression de chaque infraction pénale. Chaque infraction a des éléments constitutifs qui lui sont propres avec une sanction adaptée. Cette tentative de systématisation est vouée à l'échec tant...
Droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique
Étude de cas - 10 pages - Droit pénal
Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers attaquèrent un membre...
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique - publié le 12/11/2012
Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal
Des personnes plus que d'autres voient leur responsabilité engagée. C'est le cas des décideurs (chef d'entreprise, élu local) et des opérateurs à risque (médecin, enseignant). Le comportement ne résulte pas d'une volonté mais d'une indifférence, d'une imprudence exposant...
Les atteintes volontaires à la vie : les violences
Cours - 6 pages - Droit pénal
Elles font l'objet, selon le dommage subi par la victime, de plusieurs incriminations : contraventionnelle, délictuelle - art R 624-1 ; R 625-1 et art 222-9. Les violences délictuelles appartiennent à la catégorie des infractions de résultat. La gravité du dommage est un élément constitutif,...
Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Ce document évoque une liste non exhaustive d'arrêts liés aux atteintes à la vie et à l'intégrité physique, et pose la question pour chacun de leur intérêt. Extraits : "Crim, 2 octobre 1996, faits : Il s'agit d'un conflit entre voisins, un de ceux-ci étant muni...
Cas pratique : les atteintes volontaires à la vie
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Angèle, élève de 4e, est en cours d'éducation physique, elle décide de quitter la classe refusant de participer au cours. Elle essaye de forcer le passage qu'Hervé son professeur d'éducation bloque par sa seule présence physique, mais tombe lourdement. Vexée elle traite son professeur...
Cas pratique - la transmission du SIDA comme atteinte volontaire à la vie
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, le juge a eu un gros doute sur la qualification juridique de la transmission d'une maladie sexuellement transmissible volontairement, ce cas pratique étant sans doute une réponse. Norbert quant à lui est atteint depuis plus d'un an du virus du SIDA, et bien que...
L'animus necandi : l'élément intentionnel constitutif d'une atteinte volontaire à la vie de la personne s'entend-il nécessairement d'une intention d'homicide ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Les différentes infractions d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de l'élément intentionnel revêt une importance toute particulière...
Les atteintes volontaires à la vie
Étude de cas - 5 pages - Droit pénal
Cas pratique de Droit pénal dans lequel sont expliquées les conditions pour reconnaître la légitime défense, les violences volontaires, les tortures et actes de barbaries, les agressions physiques volontaires et enfin la complicité.
Cas pratique de droit pénal spécial sur les atteintes volontaires à la vie : la transmission du Sida
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida.
Les atteintes involontaires à la vie
Fiche - 9 pages - Droit pénal
L'acte doit avoir causé le décès d'une personne La victime doit être un être humain
Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial
Les atteintes involontaires à la vie : la personnalité juridique du foetus (commentaire d'arrêt)
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt sur les atteintes involontaires à la vie.
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
Il s'agit d'infractions prévues et réprimées par les articles 221-6 à 221-8 (atteintes involontaires à la vie) et 222-19 à 222-21 (atteintes involontaires à l'intégrité de la personne). Ces infractions ont une grande importance sociologique, car elles sont génératrices d'un...
Cour de Cassation, 1re chambre civile, 4 décembre 2013, nº 12-26.066 - L'annulation d'un mariage entre alliés d'une durée supérieure à 20 ans crée-t-elle une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et familiale ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
En l'espèce, après un premier mariage, duquel est née une fille et qui s'est soldé par un divorce en 1980, une femme épouse le père de son ex-mari en 1983 pour une durée totale de 22 années. Celle-ci est en outre désignée légataire universelle par le testament de son nouveau mari lorsque...
Conseil d'État, Assemblée, 31 mai 2016, n°396848 - L'interdiction d'exportation de gamètes d'une personne décédée aux vues d'une insémination artificielle à l'étranger porte-t-elle une atteinte manifestement excessive au droit au respect de la vie privée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Le 31 mai 2016, le Conseil d'État a rendu une décision en référé portant sur la légalité d'une PMA (procréation médicalement assistée). En effet, une femme (Mme D. C. A), veuve, souhaitait procéder à une PMA sur le territoire espagnol. Pour ce faire, elle demande au juge des référés...
Conseil d'État, 9 janvier 2014 - Est-il possible, pour la justice administrative, de porter atteinte aux libertés fondamentales afin de garantir l'ordre public ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans les faits, M. Dieudonné M'Bala M'Bala, un humoriste controversé, devait présenter son spectacle intitulé « Le Mur » à Nantes. Le spectacle comprenait des passages jugés antisémites et provocateurs, et certaines parties avaient déjà suscité des réactions publiques. Le préfet de la...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 juillet 2018, n°17-22.381 - La révélation de l'homosexualité d'une personne publique est-elle justifiée par le droit à l'information des citoyens et proportionnée à l'atteinte portée à la vie privée de l'individu ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Libertés publiques
L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme protège la liberté d'expression et donc, protège également la liberté de la presse. L'article 9 du Code civil, lui, énonce que chaque individu a droit au respect de sa vie privée. Dans un arrêt de la première...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986, Perdereau - Une tentative d'homicide volontaire sur un cadavre peut-elle constituer une tentative de meurtre ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Monsieur A. a assommé M.Y. à coups de barre de fer, puis a appliqué la même barre sur le cou de la victime en appuyant dessus avec tout le poids de son corps jusqu'à ce que la victime cesse de respirer. Monsieur P., ayant appris le lendemain que la victime serait encore vivante, entreprend de...
Assurance automobile, résiliation d'un bail, héritage et atteinte à la vie privée
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Le document résout plusieurs cas pratiques concernant les thématiques suivantes : - Le cas 1 concerne l'assurance automobile : "Il y a deux jours, Charlotte a percé les pneus de la nouvelle voiture de leur voisine, Madame Guéry. Cette dernière besoin de sa voiture pour tous ses trajets...
