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Thème juridique : Atteinte à l'intégrité d'un gendarme

Atteinte à l'intégrité d'un gendarme

Nos documents

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03 juil. 2023

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (l'intégrité des biens)

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intégrité des biens ou du fait de leur nature dangereuse. Elle contient les infractions suivantes : - la dégradation ou la destruction volontaire de biens non dangereux - la dégradation ou la destruction...

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à l'intégrité physique

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intégrité physique. Elle contient les infractions suivantes : - les disparitions forcées - la torture et les actes de barbaries - les violences physiques de droit commun - les violences commises à...

03 juil. 2023
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Les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes : les violences ordinaires

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, à savoir les violences dites ordinaires. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et...

07 Sept. 2015
doc

Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique de la personne

Cours - 5 pages - Droit pénal

Ces infractions donnent lieu à un contentieux de masse : accidents de la route, du travail, pratique médicale, sportive, etc. Leur caractérisation ne nécessite pas la preuve d'une intention. Or, cela pose problème au regard de la finalité du droit pénal : la punition. Le législateur s'est...

14 Oct. 2014
doc

Le délit de risque causé à autrui (atteinte éventuelle à la vie et à l'intégrité de la personne)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Atteintes par voie d'acte positif : - le risque causé à autrui - la provocation au suicide Atteinte par voie d'abstention : la non assistance à personne en danger. Art 223-1 CP : Fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort / blessure de nature à...

14 Oct. 2014
doc

Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Avant on parlait de « homicide involontaire » ou « coups et blessures involontaires ». Généralement, l'auteur n'a même pas envisagé la survenance d'un résultat à son comportement. Cependant, la répression des comportements d'imprudence ne va pas de soi en droit comparé certains pays...

14 Oct. 2014
doc

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique - publié le 05/08/2013

Cours - 7 pages - Droit pénal

Anciens « coups et blessures volontaires ». Infractions de résultat : la qualification exacte dépend du résultat : - violences sans incapacité totale de travail (ITT) : contravention. - violences ayant entrainé une ITT égale/inférieure à 8 jours : contravention. - violences ayant entrainé une...

12 Sept. 2014
doc

Les atteintes volontaires et involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes

Cours - 24 pages - Droit pénal

L'élément matériel de l'homicide volontaire comporte un résultat (mort d'autrui), mais aussi un acte qui doit avoir provoqué ce résultat. Le texte vise la mort d'autrui, ce qui exclut le suicide (cependant, la provocation au suicide est une infraction). En effet, chacun peut disposer à sa guise...

01 août 2014
doc

Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique (cas pratique)

Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal

Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers...

19 févr. 2013
doc

Cas pratique de droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Concernant la mort de Pierre, on peut songer à rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre et de tentative d'empoisonnement. Tout d'abord, on pourrait rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre, mais cela semble impossible, car,...

21 févr. 2013
doc

Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne

Cours - 9 pages - Droit pénal

Jusqu'à présent, le législateur prévoyait la possibilité pour la cour d'assises, par décision spéciale, soit de porter la période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, de décider que la période de sûreté est égale à la durée de la peine...

04 avril 2012
doc

Droit pénal spécial: les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique

TD - 8 pages - Droit pénal

Pour répondre aux critiques sur le caractère excessivement répressif et injuste de la jurisprudence pénale, la loi Fauchon du 10 juillet 2000 a revu la hiérarchie de la faute pénale en y introduisant une nouvelle nuance. La loi a ainsi modifié les exigences en matière de causalité dans l'objectif...

31 Janv. 2012

Commentaire du 6 février 2001: les violences et atteintes volontaires à l'intégrité physique

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'acte chirurgical s'est banalisé, il ne fait plus peur, mais il peut avoir des conséquences irréversibles sur le patient, et ce, sans qu'il y ait de réel échange entre le chirurgien et celui qui est victime d'une atteinte à son intégrité physique. C'est sur cette relation a priori...

28 Oct. 2012
doc

Les sanctions civiles des atteintes à l'intégrité morale des personnes physiques

Fiche - 2 pages - Droit civil

Les droits protégeant l'intégrité morale des personnes physiques sont des droits extra-patrimoniaux. Ils sont inhérents à la seule qualité de personne humaine et appartiennent à tout individu du seul fait qu'il est un homme. Pourtant cette catégorie de droits ne s'est développée que...

13 févr. 2012
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 1 décembre 2009: l'atteinte à l'intégrité de la personne

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal

Liliane Y, conseillère principale d'éducation dans un établissement public, a porté plainte contre Robert X, pour l'avoir « invectivée et menacée de la main », conduisant à une incapacité totale de travail pour la victime de cinq jours. L'agent a été convoqué par procès verbal devant le tribunal...

04 avril 2012
doc

Droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique

Étude de cas - 10 pages - Droit pénal

Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers attaquèrent un membre...

22 févr. 2012
doc

Introduction au droit pénal spécial : les atteintes volontaires, involontaire à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, l'abus par état de faiblesse ou d'ignorance

Cours - 33 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial se définit comme l'étude des éléments constitutifs et des règles spécifiques de répression de chaque infraction pénale. Chaque infraction a des éléments constitutifs qui lui sont propres avec une sanction adaptée. Cette tentative de systématisation est vouée à l'échec tant...

13 avril 2012
doc

Les atteintes non intentionnelles à la vie et à l'intégrité physique

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Une faute humaine prouvée : une faute protéiforme Une faute prouvée qui lui est imputable. Un mineur qui n'est pas capable de discernement : pas responsable. Exclusion des cas fortuits. Une faute qui peut prendre des aspects multiples : 221-6 : grande capacité d'interprétation. - la maladresse :...

12 Nov. 2012
doc

Les atteintes à la vie et à l'intégrité physique

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Ce sont les crimes considérés comme les plus graves. On parlait de crimes capitaux car ils étaient sanctionnés de la peine capitale jusqu'en 1981. En 1810, il y avait une incrimination par circonstance : meurtre, assassinant, parricide, infanticide et empoisonnement. Le projet fut de ne créer...

13 avril 2012
doc

Les infractions d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Définition doctrinale : toute souffrance physique infligée à autrui, ou toute souffrance morale. La jurisprudence insiste sur un élément de gravité exceptionnel. Aucun acte n'est désigné par les textes : sauvagerie, inhumanité. Faits coexistant pour faire pression sur les proches. Toujours sur...

12 Nov. 2012
doc

Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique - publié le 12/11/2012

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Des personnes plus que d'autres voient leur responsabilité engagée. C'est le cas des décideurs (chef d'entreprise, élu local) et des opérateurs à risque (médecin, enseignant). Le comportement ne résulte pas d'une volonté mais d'une indifférence, d'une imprudence exposant...

07 août 2012
doc

Les atteintes involontaires à l'intégrité physique

Fiche - 3 pages - Droit pénal

[...] La peine encourue découle de la durée de l'ITT ou de son absence : l'évaluation de l'ITT s'applique au trouble physique et psychique, source d'incapacité c'est-à-dire à toutes les fonctions de la pers. La Ccass. considère que l'ITT n'implique pas...

29 avril 2010
doc

La famille et le droit pénal - abandon et atteinte à l'intégrité

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l'intégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie à la fois protection et...

25 Mars 2010
doc

L'animus necandi - l'intention meurtrière dans les infractions portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique

Cours - 8 pages - Droit pénal

Juridiquement, le meurtre est défini à l'article 221-1 du Code pénal, il consiste en « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Sur le même mode rédactionnel que les articles incriminants du Code pénal, cette...

29 avril 2010
doc

Cas pratiques - les atteintes volontaires à l'intégrité corporelle

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Cas pratique nº 1 - Le 10 mai 2000, Martine Lupin demande à son amant François Lagardère de tuer son mari. Le 15 mai 200, M. Lagardère donne mission à son ami Tinter de tuer le mari de sa maîtresse (M. Lupin) et fixe le jour dommages-intérêts crime au 20 juillet 2000. Afin de faciliter cette...

28 mai 2010
doc

Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Ce document évoque une liste non exhaustive d'arrêts liés aux atteintes à la vie et à l'intégrité physique, et pose la question pour chacun de leur intérêt. Extraits : "Crim, 2 octobre 1996, faits : Il s'agit d'un conflit entre voisins, un de ceux-ci étant muni...

14 avril 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 octobre 2004 - le lien de causalité entre le dommage et la faute dans une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Les infractions d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique requièrent un dommage, une faute, et un lien de causalité entre ce dommage et cette faute. La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 octobre 2004, a été amenée à apprécier la teneur...

15 mai 2009
doc

Les méthodes de vente pouvant porter atteinte à l'intégrité du consentement des consommateurs

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Au moment même où le contrat de vente entre un consommateur et un professionnel va se former, des abus peuvent se produire. Les entreprises usent de multiples ruses et artifices pour vendre à tout prix. Le consentement du consommateur risque de ne pas être libre et éclairé. Le législateur a donc...

27 juil. 2009
doc

Les atteintes à l'intégrité physique

Cours - 6 pages - Droit pénal

En droit pénal, la vie est la valeur protégée par excellence. Néanmoins, elle n'est pas la seule, puisque l'on protège également l'intégrité physique de la personne. On a en effet dans le Code pénal un certain nombre d'infractions qui répriment des attitudes qui vont porter atteinte...

20 juil. 2009
doc

L'intégrité de la personne et les atteintes à celle-ci

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Définition donnée par les Nations Unies en 1984 : « La torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins d'obtenir d'elle... » - Des douleurs physiques ou mentales aiguës infligées...