Devenir intermédiaire d'assurance
Cas Pratique - 4 pages - Droit des assurances
En l'espèce, un client souhaite se mettre à son compte et devenir intermédiaire d'assurance. Celui-ci souhaite travailler de manière indépendante, et distribuer des contrats d'assurance-vie. Quelle catégorie d'intermédiaire d'assurance est la mieux...
Le contrat d'assurance en droit burkinabè
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Pierrette, âgée de 2 ans et vivant avec sa mère qui est en situation de divorce, est très aimée par son père âgé de 65 ans. Pour garantir son avenir, le père décide de contracter une assurance pour le compte de la petite, contrat dont la clause stipule que l'assurance doit...
Assurance automobile, résiliation d'un bail, héritage et atteinte à la vie privée
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Le document résout plusieurs cas pratiques concernant les thématiques suivantes : - Le cas 1 concerne l'assurance automobile : "Il y a deux jours, Charlotte a percé les pneus de la nouvelle voiture de leur voisine, Madame Guéry. Cette dernière besoin de sa voiture pour tous ses trajets...
Assurance-vie et fiscalité internationale - La délocalisation
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
Nous comprenons que le conseiller de Monsieur DUPONT lui propose pour sa retraite une délocalisation vers Bruxelles. Les sous-jacents de cette proposition consistent notamment dans le fait que son épouse et lui ont des attaches dans cette ville, aiment y vivre et que leur fils cadet y réside. Par...
Le contrat d'assurance - publié le 25/01/2024
Cours - 9 pages - Droit civil
Le contrat d'assurance n'échappe pas à la définition générale du contrat, dans la mesure où il résulte d'un accord libre entre deux parties (l'assureur et l'assuré) qui, à partir du moment où elles se sont engagées, sont tenues, l'une envers l'autre,...
Formules d'assurance proposées par le Crédit Agricole
Présentation - 15 pages - Droit des assurances
Ce diaporama présente les formules d'assurance proposées par le Crédit Agricole ainsi que les protections juridiques s'appliquant au droit des assurances.
Comprendre la gestion des sinistres en assurance IARD
Cours - 2 pages - Droit des assurances
L'assurance est un système qui permet à un individu, une association ou une entreprise de faire face aux conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque imprévu et incertain.
La modification du contrat d'assurance
Fiche - 4 pages - Droit des assurances
Modification du contrat d'assurance = les parties vont retirer ou introduire un élément de stipulation sans que ce retrait ou cet ajout emporte la création d'un nouveau contrat, soit par substitution, soit par novation.
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 octobre 1977, n°76-12.171, publié au bulletin - La mention « annule et remplace » au sein d'une police d'assurance entraine-t-elle la souscription d'un nouveau contrat ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des assurances
En l'espèce, un assuré avait souscrit une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance en 1964. Celui-ci souscrit une seconde police d'assurance dite « sécurité intégrale » auprès de cette même compagnie le 12 septembre 1968, police...
Cour de cassation, chambre civile 2, 13 décembre 2018, n° 17-28093 - La formation du contrat d'assurance
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des assurances
En l'espèce, un client a souscrit une police d'assurance pour son habitation, auprès d'un assureur à effet du 1er août 2002. Or, à la suite d'un incendie ayant détruit le bien du souscripteur le 30 décembre 2011, ce dernier a déclaré le sinistre à l'assureur qui a...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 avril 2023, n°21-23.712 - L'obligation de respecter les conditions contractuelles d'un contrat d'assurance-vie
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des assurances
Plusieurs sociétés ont souscrit un contrat d'assurance-vie en 1987, mais les stipulations contractuelles ont été modifiées en 1995 en raison de changements législatifs et réglementaires, ce qui a conduit les adhérentes à poursuivre l'assureur pour l'application des conditions...
Contrats d'assurance-vie et contrats de capitalisation - Cas pratique
Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal
Les contrats de capitalisation et les contrats d'assurance-vie sont deux produits financiers qui permettent de placer son argent et de bénéficier d'avantages fiscaux. Toutefois, il est important de comprendre les différences entre ces deux types de contrats pour choisir celui qui...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 octobre 2022 - L'assurance en responsabilité - Fiche d'arrêt et commentaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des assurances
En mai 2013, le propriétaire d'un bâtiment a embauché la société Dragui constructions, qui avait une assurance de responsabilité décennale et de responsabilité civile professionnelle avec AXA France IARD jusqu'en janvier 2014, puis avec la société Elite Insurance Company Limited....
La valeur d'assurance a-t-elle réellement une place prépondérante dans la détermination de l'indemnité d'assurance ?
Dissertation - 4 pages - Droit des assurances
La valeur d'assurance est la valeur à laquelle les biens assurés sont évalués au moment de la souscription du contrat d'assurance. Elle est utilisée comme base pour la détermination de l'indemnité en cas de sinistre. Toutefois, il est important de noter que cette valeur...
Protection sociale : le droit à l'assurance chômage
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'assurance chômage est un régime d'indemnisation qui se base sur une logique assurantielle de perte d'emploi totale ou partielle. Les contributions patronales et salariales assurent le financement des revenus de remplacement octroyés. Cette dissertation s'inscrit dans le...
La valeur d'assurance a-t-elle réellement une place prépondérante dans la détermination de l'indemnité d'assurance ? - publié le 12/03/2023
Dissertation - 5 pages - Droit des assurances
L'assurance est un contrat par lequel une personne appelée l'assureur s'engage envers une autre personne, appelée l'assuré, à garantir une prestation en cas de réalisation d'un risque donné moyennant une prime. L'indemnité d'assurance est la prestation...
Les clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance de responsabilité civile
Dissertation - 8 pages - Droit des assurances
« La liberté contractuelle ne saurait être un obstacle à l'ordre public », affirmait la Cour de cassation dans un arrêt de principe. Cette citation met en exergue la complexité des clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance de responsabilité civile. En effet, ce type de...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 janvier 2023 - Le principe de la clarté et de la précision des clauses d'exclusion dans les contrats d'assurance - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des assurances
La société Zen Prado, qui gère un restaurant, a souscrit une assurance multirisque professionnelle auprès d'AXA France IARD, incluant une garantie de protection financière en cas de fermeture administrative de l'établissement. Après l'interdiction des restaurants due à la...
L'assurance corporelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit des assurances
Jean-Marc est très stressé par son travail actuellement. Il rentre chez lui en fin de journée et se rend compte qu'il a oublié les clefs de son appartement sur son lieu de travail. Entretenant de bonnes relations avec son voisin de palier, il parvient à le convaincre de le laisser accéder à...
La place de la preuve en droit des assurances
Dissertation - 7 pages - Droit des assurances
Le droit des assurances relève de la matière civile, de ce fait elle répond aux règles de droit commun en matière de preuve. On parle ici tant de la charge de la preuve que de l'intensité de cette dernière. Est exigé en droit des assurances la preuve dite « simple ». Une...
10 sujets de mémoire en droit des assurances - Les métavers
Guide pratique - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Le métavers est un univers virtuel qui est en train de se développer rapidement. Il englobe des domaines tels que les jeux en ligne, la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la blockchain. Ce domaine est en constante évolution et les implications juridiques sont nombreuses. Le droit des...
L'assurance multirisque habitation pour les bornes de recharge en Belgique
Mémoire - 17 pages - Droit des assurances
L'assurance dommages est un des éléments clés qui régit les relations entre l'assureur, l'assuré et la personne qui a subi un dommage, c'est-à-dire la victime. Cela est principalement dû au fait que l'assuré est présumé responsable des dommages causés à son propre...
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en assurance
Mémoire - 17 pages - Droit des assurances
La Lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme est un enjeu capital aujourd'hui pour l'économie, y compris pour sa stabilité. À l'origine, le blanchiment des capitaux apparaissait avant tout comme l'intégration dans les instruments financiers et dans...
Les assurances des bornes de recharge
Mémoire - 19 pages - Droit des assurances
Depuis l'antiquité, l'augmentation de la sécurité consécutive à l'accroissement des risques caractérise la vie moderne et conduit l'homme à rechercher des besoins grandissants de sécurité. Aussi, pour que l'individu puisse se livrer aisément à ses activités, estime-t-il...
Quelles sont les évolutions marquantes du monde de l'assurance française depuis une dizaine d'années ?
Dissertation - 5 pages - Droit des assurances
En France, le Code des assurances régit essentiellement les groupes d'assurances ainsi que la relation entre assureurs et assurés. L'industrie de l'assurance française prévoit aussi deux autres catégories d'établissements ayant le droit de pénétrer le marché....
Les clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance de responsabilité
Dissertation - 3 pages - Droit des assurances
L'assurance de responsabilité permet à un assuré de se protéger contre les conséquences financières liées aux dommages qu'il pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Toutefois, le contrat d'assurance de responsabilité peut comporter des...
Comparatif entre les polices d'assurances Responsabilité civile professionnelle et la police responsabilité civile des mandataires sociaux
Cours - 3 pages - Droit des assurances
Toute personne exerçant une profession ayant une influence importante sur l'existence d'autrui peut voir sa responsabilité civile engagée si des personnes n'ont pas été satisfaites de son action. C'est le cas notamment en ce qui concerne les professions de santé, les professions...
Émergence du métavers et son impact sur le droit des assurances - Bibliographie
Mémoire - 1 pages - Droit des assurances
Ce document est une bibliographie permettant une lecture transverse des deux items : métavers et droit des assurances.
Évolution du champ d'application des obligations de LCB-FT dans le secteur de l'assurance - Problématique et plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Droit des assurances
Ce document est un plan détaillé nécessaire à la rédaction d'un mémoire ayant l'étude : l'évolution des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur dans le secteur de l'assurance.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1 - L'obligation de conseil de l'assureur en cas d'illégalité de la cause d'un contrat d'assurance pour une exposition de cadavres humains
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des assurances
Le respect dû au corps humain est expressément prévu par le droit et la jurisprudence est parfois amenée à rappeler qu'il en est ainsi. Cela a été le cas le 29 octobre 2014 lorsque la première chambre civile de la Cour de cassation a dû se prononcer au sujet de la portée de ce principe. En...
