Le procès pénal et la mission de police judiciaire
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Les juridictions administratives: Définition, la forme du procès pénal (05 phases). La police judiciaire : les officiers de police judiciaire (article 16 du C.P.P.), les agents de police judiciaire (article 20 et 21 du C.P.P.), les fonctionnaires et agents chargés de...
Cours de Droit judiciaire privé - publié le 09/10/2008
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le DJP est un droit qui a pour objet la réalisation concrète du droit ou des droits, c'est-à-dire qu'il s'occupe de la mise en oeuvre des droits subjectifs. C'est un droit qui comporte trois dimensions : - Institutionnelle : détermine les modalités des fonctionnements des...
Le juge judiciaire, juge de l'administration - publié le 13/02/2009
Cours - 8 pages - Droit administratif
En France, la tradition administrative est forte et, la séparation de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire est affirmée de longue date et ce dans de nombreux textes majeurs. Dès lors, le juge judiciaire jugeant l'Administration peut apparaître comme une...
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des...
La modulation judiciaire de la norme pénale
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Une transformation radicale du droit pénale est en train de s'opérer : la condamnation de la multi-récidive, la réintroduction des peines planchers, la réforme de la carte judiciaire. Le nouveau gouvernement a pris en main la répression judiciaire. La norme pénale est en pleine...
L'indépendance de l'autorité judiciaire - un principe réaffirmé aux enjeux majeurs
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon un sondage Sofres-Le Monde de janvier 1997, 82% des Français estiment que la justice est « soumise au pouvoir politique » (NB. Mêmes résultats qu'une enquête de 1991) L'hélicoptère parti à la recherche de Laurent Davenas dans l'Himalaya restera sans doute le symbole de cette...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 mars 2012 : l'insaisissabilité et la liquidation judiciaire
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
« Tous les hommes sont mortels ; Or Socrate est un homme ; Donc Socrate est mortel. » Un syllogisme est un raisonnement qui fonde une conclusion sur deux propositions posées comme vraies. Cette technique est chère au raisonnement juridique et est souvent l'une des armes pour appuyer les...
L'organisation judiciaire
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Selon leur nature, les litiges seront portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. • Les juridictions de l'ordre judiciaire : - Les juridictions civiles qui examinent les conflits entre particuliers. Ex : divorce,...
L'organisation judiciaire en France - publié le 27/09/2011
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Pour faire appliquer le droit, l'Etat met en place la justice publique au travers d'institutions judiciaires. L'ordre constitutionnel : Ensemble des juridictions chargé de juger les hommes d'Etat. On distingue : - La Cour de Justice de la République Juge les membres du...
La résolution des conflits : l'organisation judiciaire
Cours - 6 pages - Droit européen
Notre système judiciaire repose sur plusieurs principes, dont la plupart ont été solennellement proclamés par les textes fondateurs des droits de l'homme : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies...
L'organisation judiciaire : principes, différentes juridictions et déroulement d'un procès
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le système judiciaire français repose sur un certain nombre de principes dont le respect garanti une bonne justice. La mise en oeuvre de ces principes est assurée par différentes juridictions qui sont chacune compétentes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéis à des...
L'organisation judiciaire : principes généraux, compétences des différentes juridictions et action en justice
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La juridiction administrative est compétence pour trancher les litiges entre individus et pouvoirs publics. La juridiction judiciaire est compétente pour trancher les litiges entre particuliers. On distingue les juridictions civiles (pas de trouble à l'ordre public mais uniquement un...
Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique
TD - 7 pages - Droit autres branches
Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...
La Cour d'assises - cas pratique
Cas Pratique - 11 pages - Droit pénal
Le 4 novembre 2005, à 7 heures du matin, Anthony KOUDLANSKI, fils naturel de Patrick KOUDLANSKI et d'Aurore BODET, âgé de 5 ans, décède au service de réanimation de l'hôpital des enfants. Il avait été admis la veille au CHU de Bordeaux après l'intervention de SOS Médecins au domicile...
Les juridictions judiciaires
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur l'organisation des juridictions.
Cours de protection judiciaire de l'enfance
Cours - 163 pages - Droit autres branches
Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.
Etude comparée de l'ordonnancement judiciaire français, allemand et anglais
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Présentation de l'organisation juridictionnelle française faite en parallèle avec celle de l'Allemagne et l'Angleterre. Elle se base sur les grands principes de l'ordonnancement que sont la division des juridictions en divers ordres de juridiction et le double degré de...
Le droit processuel ou droit judiciaire privé
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Le Conseil constitutionnel considère que les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction relèvent de l'article 34 de la Constitution donc du pouvoir législatif. Le Conseil constitutionnel adopte une conception large de la notion d'ordre de juridiction. Ce sont des...
Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile
Cours - 106 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision est...
L'organisation judiciaire - publié le 25/02/2009
Cours - 6 pages - Droit autres branches
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Proverbe La justice est chargée de veiller au respect de l'application des règles de droit afin de rendre possible la vie en société. Des principes fondamentaux prédominent : seul l'Etat peut rendre la justice, c'est un...
Les sources du droit et l'organisation judiciaire
Cours - 5 pages - Droit autres branches
L'initiative des lois appartient au parlementaire qui dépose des propositions de lois, qu'aux membres du gouvernement qui présente des projets de lois. Une fois adopté, la loi rentre en vigueur par sa promulgation, puis sa publication. La promulgation est l'ordre d'exécuter de la...
L'organisation juridique : principes fondamentaux, personnel judiciaire, etc.
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Les 4 principes de la charte européenne : - L'impartialité du juge : il ne doit pas prendre partie et doit appliquer le droit en toute objectivité. En droit français on parle de la « neutralité du juge ». - Le droit à un procès équitable : c'est le droit pour chaque partie de disposer...
Introduction au droit : sources du droit et organisation judiciaire
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Ce dossier introduit toutes les notions primitives du droit tout en essayant d'être le plus précis possible. Document synthétique et complet comprenant de nombreux tableaux.
Le système juridique et judiciaire
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Section première : La définition des sources du droit 1°) Les sources légales : a) Les sources légales permanentes : Les sources légales se rapportent à la loi : la loi large (écrite) et la loi au sens strict du terme (votée par le Parlement). 1 - Loi constitutionnelle : Constitution en 1958,...
Le système judiciaire
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Juridictions pénales : - Tribunal de police : compétent pour les contraventions de 5ème classe : amendes forfaitaires pour les 4 premières classes (EX contravention 5ème classe : défaut d'assurance) - Tribunal correctionnel : compétent pour les délits, les infractions qui sont sanctionnées...
L'ordre judiciaire en France
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Au temps de 1789, les révolutionnaires n'oubliaient pas que la monarchie s'était jadis heurtée aux parlements prétendant agir comme législateur et administrateurs. Et ils ont affirmé le principe de séparation de pouvoirs. L'article 16 de la déclaration de la déclaration de 1789...
Les institutions juridictionnelles - publié le 26/09/2023
Cours - 50 pages - Histoire du droit
La vocation de ce cours est de donner les clefs essentielles du procès, c'est-à-dire face à un conflit, de nous expliquer devant quel juge il faudra porter l'affaire, comment fonctionne cette juridiction, dans quels délais le jugement sera rendu, voire les potentielles voies de recours,...
Commentaire des arrêts Karatas et Sari rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme le 16 mai 2002 sur la comparution personnelle des parties en audience correctionnelle et aux assises
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
« Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » dit l'adage et montre la pratique française. Pendant des années, la procédure pénale a eu pour principe fondamental celui de la comparution personnelle des parties. Celle-ci se définit selon Cornu comme une mesure...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
Cours d'Introduction au droit (synthèse) - ordre judiciaire et objectivité du droit
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Synthèse d'un cours d'Introduction au droit réalisée sur base de schémas.
