Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.
Cours - 205 pages - Droit des obligations
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement...
Introduction générale au droit des sûretés
Cours - 4 pages - Droit civil
Une sûreté assure le règlement d'une créance, permet de garantir le créancier du paiement d'une créance et de se garantir contre l'insolvabilité d'un débiteur. Pour un créancier, c'est une garantie fournie par une personne ou établie par la loi ou plus rarement résultant...
Cours de droit des suretés - Suretés personnelles et suretés réelles
Cours - 60 pages - Droit civil
Un premier exemple illustrant une sûreté est le cautionnement qui est le mécanisme juridique de la caution, et l'une des sûretés, il est utilisé souvent quand on veut garantir un loyer. La caution est la personne qui porte le cautionnement, et c'est souvent les parents ou l'un des...
Le gage de meubles corporels
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
En matière de meuble, il y a un adage qui rend l'utilité des sûretés dérisoires, res mobililis res vilis : les choses mobilières n'ont que peu de valeur. Il y a une deuxième raison qui fait douter de l'intérêt d'une sûreté mobilière, le meuble est mobile, juridiquement l'article 2276 du Code...
Le gage des stocks
Dissertation - 5 pages - Droit civil
C'est l'ordonnance n°2006-346 en date du 23 mars 2006 qui, en son article 44, a mis en place le gage des stocks. Figurant aux articles L.527-1 à L.527-11 et R.527-1 à R.527-17 du Code de commerce (localisation qui semble faire échec à l'objectif de lisibilité du droit des sûretés que...
Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé
Cours - 116 pages - Droit civil
Le cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Il n'a pas été touché par la réforme du droit des suretés, car la loi d'habilitation ne visait pas le cautionnement. On en est donc resté pour l'essentiel aux dispositions du code de 1804 et à ses modifications. De...
Droit des sûretés: les sûretés ou garanties personnelles
Cours - 88 pages - Droit des affaires
L'économie repose aujourd'hui largement sur le crédit. Or, le crédit lui-même ne peut être octroyé par un créancier lui-même que si le créancier a suffisamment confiance dans la solvabilité du débiteur et dans sa faculté à rembourser le crédit ainsi alloué. Le terme crédit vient du latin «credere...
Droit des sûretés: histoire, classification et évolution du droit des garanties
Cours - 61 pages - Droit des obligations
Le droit des garanties est une part d'un ensemble que l'on peut désigner sous le nom de droit du crédit. Quand on parle de droit du crédit en général on désigne le droit des sûretés, le droit bancaire et le droit des procédures collectives. Dans le droit des garanties, il y a deux grands blocs de...
Les différents types de garanties
Cours - 174 pages - Droit autres branches
Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut...
Droit de sûretés et de garantie
Cours - 128 pages - Droit des obligations
De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l'introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l'adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un mécanisme permettant de...
Attributs des sûretés personnelles et des sûretés réelles
Cours - 87 pages - Droit des affaires
Le créancier, qui souhaite se faire payer, se voit reconnaître par le droit des obligations un droit de gage général, c'est-à-dire le droit d'exécuter sa créance sur tous les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit de gage général voit son efficacité renforcée par...
Les actions obliques et les actions indirectes sont-elles équivalentes pour le créancier ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
L'obligation représente le pouvoir de contraindre à l'obligation. La première garantie de tout créancier, et la seule dont dispose le créancier chirographaire, réside dans son droit de gage général. Ce droit qui leur est ouvert leur permet de se servir sur tout élément de...
Cour de cassation, chambre commerciale, 6 juin 2018 - L'appréciation de la proportionnalité du cautionnement
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Le bénéfice de proportionnalité du cautionnement est avant tout une notion de nature jurisprudentielle. Ainsi, comme la plupart des concepts ayant été tardivement légalisés, elle a fait couler beaucoup d'encre. De plus, dans ce cas précis, la conception adoptée par le législateur ne se...
Cours de droit des suretés : les outils de protection du créancier contre les défaillances du débiteur
Cours - 85 pages - Droit des affaires
Le point de départ se trouve dans les deux articles 2284 et 2285 du Code civil. Ces articles disent que le patrimoine du débiteur (ensemble de ses biens présents et à venir) constitue l'assiette du droit de gage G du créancier. Cette formule signifie que tout créancier, quel que...
Cours de droit des sûretés
Cours - 68 pages - Droit civil
Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a la possibilité de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur, de le faire vendre aux enchères et de se faire payer sur le prix de vente. Ne pas confondre le droit de gage général avec le gage qui est une...
Les sûretés et garanties du crédit : sûretés mobilières, immobilières, etc.
Cours - 74 pages - Droit civil
Juridiquement, la nécessité de constituer une garantie est vue à l'article 2284 du Code civil complété par l'article 2285 du Code civil. L'ensemble des biens meubles et immeubles constituent le gage. Il est fait mention du gage commun. Ce gage n'a rien à voir...
Le nantissement en droit des sûretés
Cours - 16 pages - Droit civil
Cours portant sur le nantissement en droit des sûretés, contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de sa dette. Présentation des conditions et des effets du gage du droit commun, des gages spéciaux et de l'antichrèse.
Les sûretés sur les meubles
Dissertation - 11 pages - Droit civil
Sûretés sur les meubles : présentation générale. Aux termes de l'article 2329 du Code civil, « les sûretés sur les meubles sont : 1 1° Les privilèges mobiliers ; 2 2° Le gage de meubles corporels ; 3 3° Le nantissement de meubles incorporels ; 4 4° La propriété retenue à titre de garantie...
Les sûretés réelles en droit
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Fiche de droit consacrée aux sûretés réelles. Afin de rompre l'égalité dans laquelle le droit de gage général place tous les créanciers, certains d'entres eux vont se voir affecter un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens de son débiteur : c'est la définition de la...
Droit : les sûretés réelles et personnelles - cautionnement, créanciers, garanties
Cours - 124 pages - Droit autres branches
Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres de façon différée. Lorsqu'une obligation s'exécute de façon différée, son créancier court un risque que le débiteur de l'obligation ne s'exécute pas à l'échéance...
Les sûretés mobilières - jurisprudence
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
Ce document présente quatre commentaires d'arrêt sur les sûretés mobilières. Extrait du premier commentaire : "Le nantissement d'un fonds de commerce se fait en deux temps: un acte et une publicité. On a un débiteur qui a consenti le nantissement à prix nul au moment où il n'était...
Rapport de stage thématique : la vente de fonds de commerce
Dissertation - 44 pages - Droit autres branches
(...) La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un dit "le franchiseur" concède à un autre commerçant dit "le franchisé", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un...
Droit des sûretés et de la publicité foncière à jour de la loi de 2006
Cours - 74 pages - Droit civil
Cours portant sur le droit des sûretés et la publicité foncière mis à jour suite à la réforme de 2005 portant sur les sûretés mobilières. Ainsi, toutes les sûretés personnelles et réelles sont traitées. Qu'est-ce qu'exactement un cautionnement ? Qu'est-ce qu'un gage ?...
Droit de propriété, garanties personnelles et réelles
Étude de cas - 13 pages - Droit des obligations
Quelles garanties sont accordées par le droit au créancier pour obtenir sa créance (sans rien faire) ? Le droit accorde le droit de gage général à tout créancier qui s'exerce sur le patrimoine de son débiteur ; c'est le droit pour le créancier de saisir n'importe quel bien du débiteur, de...
Droit civil : les sûretés - conditions de protection préventive et efficacité juridique
Cours - 86 pages - Droit civil
Les sûretés peuvent se définir comme des institutions destinées à garantir le paiement d'une dette. Elles constituent pour le créancier une sécurité face à un risque d'impayé. Encore faut-il déterminer pourquoi le créancier peut avoir besoin de cette sécurité. Il faut donc d'abord...
Les moyens de protection du créancier chirographaire
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Les individus entretiennent entre eux des rapports économiques au sein desquels se concrétisent les rapports d'obligation. L'obligation constitue donc toujours un lien de droit qui permet à un créancier de contraindre le débiteur à faire, ne pas faire ou donner quelque chose selon la distinction...
Généralités sur l'hypothèque et deux exercices pratiques
Cours - 8 pages - Droit immobilier
Les dispositions sur l'hypothèque sont regroupées à partir des articles 2393 et suivants. L'hypothèque est définie à l'article 2393 du Code civil comme "un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation". C'est une sûreté, car on affecte un bien...
Le nantissement du fonds de commerce - publié le 03/09/2009
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Opération contractuelle ou judiciaire par laquelle un fonds est affecté au paiement d'une dette, sans que le créancier soit mis en possession du bien qui constitue l'assiette de sa garantie. - Garantie sans possession du débiteur - Assiette à valeur fluctuante Inconvénient :...
Les sûretés réelles personnelles
Cours - 11 pages - Droit civil
Cours de droit civil niveau Licence sur les sûretés réelles. Cours magistral fiché et détaillé par les séances de travaux dirigés. Prise en compte de la réforme du 2006. Etude du gage, de l'hypothèque etc. Un document composé de 6400 mots environ, au format Word.
Introduction au droit des sûretés - publié le 20/07/2009
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Art 2284 et 2285 CC : le patrimoine du débiteur constitue l'assiette du droit de gage général de ses créanciers. Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur peut saisir n'importe quel bien du patrimoine de celui-ci, le vendre aux enchères et de se faire payer...
