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Thème juridique : Assemblée nationale

Assemblée nationale

Nos documents

Filtrer par :

01 févr. 2010
doc

La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789) - publié le 01/02/2010

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Sous l'Ancien Régime, le roi ayant renforcé son pouvoir il est à la tête d'une monarchie absolue qu'il gouverne sans contrôle, mais avec des limites à travers les lois fondamentales du royaume. Cependant à la fin du 17e siècle la vision d'un roi ayant entre ses mains tous les...

10 mai 2010
doc

La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juin 1789, Sieyès utilise la ruse en déclarant que le décompte général au sein des États généraux a d'ores et déjà commencé. Le but principal est de compter les députés des communes et de lancer un ultime appel aux autres ordres pour que ceux-ci les rejoignent. La scission qui se...

21 avril 2010
doc

Discours devant l'Assemblée nationale constituante, Jean-Joseph Mounier, 12 août 1789 - la monarchie constitutionnelle

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

« L'Assemblée (…) a été convoquée par le Roi. La nation n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour qu'elle ne dégénérât plus à l'avenir en puissance arbitraire ». C'est ainsi que...

28 mai 2010
doc

L'article 12 de la Constitution de 1958 - la dissolution de l'Assemblée nationale

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, la dissolution fut accordée au monarque sous la Restauration en 1814 et elle apparaît alors comme une prérogative classique de l'exécutif. C'est aussi un des deux piliers, avec la responsabilité ministérielle, du régime parlementaire. En effet, c'est une possibilité d'action...

18 févr. 2010
doc

Article de M. Robert, "Le Monde", 13 février 1973 - les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article publié dans le journal « Le Monde » le 13 février 1973 a été écrit par Jacques Robert. Celui-ci s'interroge sur les discordances de majorité entre l'Assemblée nationale et le Président de la République, probablement en réaction au projet de révision de la...

17 déc. 2010
doc

L'administration de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal

Cours - 8 pages - Droit administratif

A la suite du référendum du 28 septembre 1958 relatif à révolution des territoires d'outre-mer, le Sénégal adopte le statut d'État membre de la Communauté, devient une République, se dote d'une première Constitution le 24 janvier 1959, et adhère, à la même date, à la nouvelle...

01 avril 2010
doc

Les principales étapes de l'élaboration de la loi au niveau de l'Assemblée nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement représente la souveraineté nationale et la loi l'expression de la volonté générale. Ainsi, le fondement de la puissance de la loi vient du fait qu'elle est l'oeuvre du Parlement, organe représentant la souveraineté nationale. Comment l'Assemblée...

11 mai 2010
doc

La réforme des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a pour...

06 juil. 2010
doc

Conseil d'État, 5 mars 1999 - le président de l'Assemblée nationale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Pour que la démocratie soit effective, il est nécessaire que les institutions fassent preuve de transparence. C'est dans ce cadre que se situe la décision Président de l'Assemblée nationale rendue le 5 mars 1999 par la Haute Juridiction administrative. Les séances parlementaires...

17 juin 2009
doc

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Je suis à Matignon tant que j'ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d'un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime...

20 Janv. 2009
doc

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement. Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait...

02 Sept. 2009
doc

Discours prononcé le 24 avril 1964 devant l'Assemblée nationale par François Mitterrand : commentaire d'un extrait

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

A la suite d'une conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce sa perception du pouvoir exécutif de la Ve République. Il déclare que l'on « ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l'Etat. Et justement il n'en est rien (...) Le Président...

20 Janv. 2009
doc

La responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49 de la Constitution)

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sur sa propre initiative (décision prise en Conseil des ministres). Il peut engager sa responsabilité sur son programme ou sur sa politique générale. Si les députés approuvent, c'est terminé, question de confiance. Si les députés votent...

19 févr. 2009
doc

Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat, fiche de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le 27 août 1958, le ministre de Justice, Michel Debré fait un discours devant le Conseil d'État afin de présenter et défendre le projet de Constitution. Il...

04 juin 2009
doc

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...

19 févr. 2009
doc

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu'un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela permet...

31 Janv. 2009
doc

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement est l'une des caractéristiques du régime parlementaire. Dans la rédaction initiale de l'avant-projet, le gouvernement avait prévu "le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale". Le Conseil d'Etat...

25 Janv. 2009
doc

Les relations du gouvernement avec l'Assemblée Nationale

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Dans une République, les différents pouvoirs que sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire doivent non seulement cohabiter mais surtout collaborer harmonieusement. Pour ce faire, il y a surtout lieu de reconnaître à chacun ses attributions, son statut et ses prérogatives et les lui...

04 août 2009
doc

La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le...

16 avril 2008
doc

Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?

08 avril 2008
doc

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale - publié le 08/04/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.

04 juil. 2008
doc

L'administration de l'Assemblée Nationale

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'Assemblée Nationale siège à Paris, au Palais Bourbon. Son administration, organisée autour de ses activités, lui est donc très liée, tant historiquement que géographiquement. Elle compte un effectif théorique de 1 351 fonctionnaires, répartis en 5 corps généralistes qui...

08 Mars 2007
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Les institutions de la Ve Republique - Déclin des fonctions législative et de contrôle de l'Assemblée nationale

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Depuis 1958, on constate une baisse de l'institution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. C'est la fin de « l'age d'or » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va d'ailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au titre IV donc après les...

13 juin 2007
doc

L'investiture du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la V° (Art 49 al 1)

Cours - 5 pages - Droit administratif

Si la III° puis la IV° république n'ont pas fonctionnée c'est' en partie dû à l'instabilité ministérielle de l'époque, les gouvernements se sont succédés les uns après les autres sans parfois même avoir exercé, « gouvernements mort-nés ». Afin d'éviter le retour a ces écueils, le général De...

14 Sept. 2007
doc

Sieyès : discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Commentaire de droit constitutionnel ayant pour objet le Discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789 de l'abbé défroqué Sieyès et plus particulièrement la citation suivante :

26 Nov. 2024

Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, n° 396848 - Quel contrôle le Conseil d'État, saisi en référé-liberté, s'autorise-t-il à exercer sur la compatibilité d'une loi nationale avec des engagements internationaux ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

En l'espèce, Mme G.-G, dont le mari était décédé, mais avait procédé, avant son décès, à une congélation de ses gamètes reproductifs en France, souhaitait faire exporter ses gamètes en Espagne pour procéder à une procréation médicalement assistée (PMA) dans son pays natal. Mme G.-G. a, pour...

21 mai 2024

Cour Internationale de Justice, Détroit de Corfou (1949) ; Temple de Préah Vihéar (1962) ; Territoire et droit international - Thibaut Fleury Graff (2015) ; Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) ; Résolution ES-11/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies (2022) - Le territoire de l'État

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Cour Internationale de Justice, Détroit de Corfou, 9 avril 1949 : Cet arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) concerne l'affaire du Détroit de Corfou en 1949. Il aborde principalement la question de la souveraineté territoriale d'un État et le concept d'intervention dans le...

02 juin 2023

Rôles du conseil de sécurité et de l'assemblée générale des Nations-unies dans le domaine de la coutume internationale

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le constat d'Hans Kelsen suivant lequel l'approche politique prédomine sur l'approche juridique à propos du Conseil de sécurité se vérifie-t-il dans la distribution des rôles entre l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil dans le...

25 Mars 2022
odt

Conseil d'État, assemblée plénière, 10 octobre 2018 - Le respect des conventions internationales par les autorités publiques

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

« Pacta sunt servanda » signifie « les conventions doivent être respectées ». Cet adage originaire du droit canonique renvoie aujourd'hui à l'article 1103 du Code civil. Mais cet adage ne s'applique pas qu'en droit civil. Il peut en effet s'appliquer dans le domaine...

26 Mars 2021
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 juillet 2019 - Les sources internationales et européennes du droit du travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La Cour de cassation en formation plénière a rendu deux avis le 17 juillet 2019 sur la conformité des dispositions de l'article L 1235-3 du Code du travail avec l'article 24 de la Charte sociale européenne, et l'article 10 de la Convention n 158 de l'Organisation internationale du...