Ménage et couple
Mémoire - 40 pages - Droit de la famille
« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », c'est ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés d'avoir privilégié le droit de...
La vérité et le droit de filiation
Mémoire - 56 pages - Droit de la famille
« Tout le monde n'a pas la chance d'être orphelin. » C'est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l'on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et son enfant,...
L'inscription de l'inceste en droit pénal
Cours - 3 pages - Droit pénal
Le code pénal prévoit, à présent, que les viols, agressions sexuelles et autres atteintes sexuelles sont qualifiées d'incestueux « lorsqu'ils sont commis au sein de la famille, sur la personne du mineur, par un ascendant, un frère, une soeur, ou par toute autre personne, y compris...
Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 20/07/2009
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
La famille est une notion qui dépasse largement le droit. Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille. Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi. La famille est un...
Droit des obligations : les contrats
Cours - 81 pages - Droit des obligations
L'étude de l'obligation est au centre de ce cours. Les obligations tiennent une place importante dans la société et c'est notamment grâce à elles que fonctionne l'économie. L'objectif de ce cours est d'étudier l'obligation dans son ensemble. L'obligation est : - Un droit subjectif,...
Le pouvoir législatif de 1789 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...
L'immunité d'exécution en droit comparé
Mémoire - 28 pages - Droit international
Parmi les concepts des droits internationaux traditionnels contestables aujourd'hui, se trouve la question des immunités des Etats. Ces règles ont progressivement pris un caractère contraire à celui de leur proposition initiale provoquant l'émergence de questions concernant leur contenu...
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...
Charte rédigée par Louis VI le Gros
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Au XIIe siècle, Louis VI le Gros, roi de France (de 1108 à 1137) rédige une charte, relative à la concession de terres et de privilèges en échange de certaines obligations, afin que les droits et les devoirs " des hôtes" soient connus de tous. C'est donc un texte officiel, juridique et...
Première chambre civile de la Cour de cassation, comparaison 17 avril 1985 et 6 février 2007 - Donation-partage et donation ordinaire
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La distinction entre donation partage et donation ordinaire avec charges est délicate. La qualification des actes de donation n'est pas toujours aisée pour la Cour de cassation. La donation partage est un acte extrêmement courant, notamment dans le Midi de la France, où elle constitue depuis le...
Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
C'est par la position commune du 9 avril 2008 que les partenaires sociaux ont pris la décision de prolonger un mouvement déjà assez ancien, en facilitant, pour négocier dans l'entreprise, le recours à des agents de négociation autres que les délégués syndicaux. Le délégué syndical est en...
Existe-t-il encore un modèle familial unique ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
S'il est une institution qui vient de vivre une profonde mutation, tant dans sa forme que dans son contenu, c'est bien la famille dont il s'agit. Au point d'appeler les jugements les plus catastrophiques comme « l'éclatement de la famille », « la désinstitutionalisation de la famille », etc. Ce...
Les actes de l'administration (2011)
Cours - 70 pages - Droit administratif
Les autorités administratives contrairement au droit privé disposent du privilège du préalable, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui s'imposent aux administrés sans leur consentement. Mais les autorités peuvent également procéder par voie contractuelle sauf dans...
Le rôle majeur donné aux élections professionnelles va-t-il dans le sens d'un renforcement ou d'un affaiblissement des organisations syndicales?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Dès la fin de la Première Guerre mondiale, les syndicats se sont posés comme les intermédiaires privilégiés de l'ensemble des salariés dans le but de défendre leurs intérêts devant les employeurs ou l'État. La France a consacré le principe du pluralisme syndical et face à l'ambition du...
Montesquieu et le pouvoir judiciaire
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
« Saisir l'esprit des lois » : telle est l'entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu'il entame la rédaction de l'ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d'observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont pas moins de 31 livres eux...
Le président des Etats-Unis - publié le 01/12/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le juge au tribunal fédéral de Washington Thomas Penfield Jackson dit « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...
Cour Suprême américaine, "Plessy vs. Ferguson", 1896, et "Brown vs. Board of education", 1954 - la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
Le contexte historique dans lequel les arrêts Plessy vs Ferguson de 1896 et Brown vs. Board of education de 1954 ont pour point commun d'avoir été rendus par la Cour suprême américaine après un conflit important : la Guerre de Sécession pour le premier et la Seconde Guerre mondiale pour le...
Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune: Etat du droit positif
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Comme l'écrivait M. le Doyen Carbonnier « dans la constitution de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, affectif [...]. La famille n'est plus l'indivisible réseau tissé jure sanguinis, elle est un milieu...
Droit des successions : Le devenir des biens et de l'actif du défunt
Cours - 79 pages - Droit civil
Le droit des successions détermine les conséquences de la mort sur le patrimoine d'une personne appelée le « défunt » ou « de cujus ». Ainsi, que devient l'actif du défunt ? Qui recueille les biens ? Le droit patrimonial de la famille inclut 3 matières : les régimes matrimoniaux (rapport...
Le droit pénal, histoire et champs d'action
Cours - 73 pages - Droit pénal
La procédure pénale est très importante car elle est celle de la présomption d'innocence. Il s'agit d'une discipline pénale. Le droit pénal spécial va spécifier le droit pénal général et va prendre isolément les infractions et pour chaque infraction va donner les éléments de la sanction. Ex : le...
Les dévolutions volontaires
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'article 721 alinéa 2 du Code Civil dispose que les successions peuvent être dévolues par les libéralités du défunt dans le mesure compatible avec la réserve héréditaire. Les libéralités sont des actes juridiques gratuits, entre vifs ou à cause de mort, par lesquels une personne dispose de...
Droit administratif, le recours pour excès de pouvoir : les limites apportées par le juge de l'excès de pouvoir au principe de l'annulation contentieuse en cas d'illégalité de l'acte administratif
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
L'administration dispose de nombreuses prérogatives propres que l'on appelle plus précisément des prérogatives de puissance publique. Il s'agit notamment de privilèges exorbitants qui lui permettent de prendre des décisions exécutoires et d'en réaliser elle-même l'exécution par la contrainte....
L'approche napoléonienne du mariage et du divorce à travers le Code de 1804
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Avec la révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer....
Droit civil: les régimes successoraux
Cours - 106 pages - Droit de la famille
Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....
Les discriminations raciales au travail
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme...
La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur Roger de Béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique et...
Mécanismes fondamentaux de la succession légale et testamentaire
Cours - 93 pages - Droit de la famille
En droit, la succession est le fait de se substituer à quelqu'un dans un rôle, dans une action. Elle désigne une transmission. Le décès n'en est que la cause. Cette transmission peut avoir lieu en application de la loi (succession légale) ou en application de la volonté du DC (succession...
Les successions : ouverture, dévolution et règlement
Dissertation - 80 pages - Droit civil
L'existence Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu et viable. L'existence juridique d'une personne se ramène en fait à l'existence physique de l'intéressé. Difficulté : l'absence. Son existence physique...
Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession
Cours - 105 pages - Droit civil
Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions : - La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la...
Cours de droit patrimonial de la famille
Cours - 127 pages - Droit de la famille
[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ». Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes : - La disparition....
