Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux
Dissertation - 73 pages - Droit européen
Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de...
Le « flou juridique » du Paradis Fiscal
Dissertation - 13 pages - Droit fiscal
Le flou juridique accompagnant la notion de paradis fiscal est une des causes à l'origine de la tentation de l'évasion fiscale. Il paraît évident que l'absence de cohérence et de concordance autour des paradis fiscaux ne peut être qu'un argument supplémentaire pour convaincre les candidats à...
La Construction de l'Espace pénal européen
Dissertation - 5 pages - Droit international
Depuis le 11 septembre 2001, l'Union européenne a mis l'accent, dans la construction de l'espace pénal européen, sur les aspects liés à la sécurité. Des attentats perpétrés sur le sol européen, à Londres et Madrid, ont encore souligné l'urgence de renforcer la coopération policière et judiciaire...
Blanchiment et Internet
Mémoire - 18 pages - Droit pénal
Les activités criminelles, comme les entreprises commerciales, produisent un « chiffre d'affaires » et des produits financiers que les organisations concernées cherchent à recycler. Le blanchiment représente cette activité de recyclage du « produit du crime » qui a pour objectif de lui donner...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Le régime juridique du droit communautaire originaire
Mémoire - 25 pages - Droit européen
A l'occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l'Union Européenne ont adopté la « Déclaration de Berlin ». Cette déclaration fixe le terme de 2009...
La procédure pénale - exercice, extinction, enquête
Cours - 45 pages - Procédure pénale
Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe l'ensemble des droits fondamentaux de l'individu. C'est à la fois une chance, mais c'est aussi un handicap dans la mesure où certains...
Commentaire d'arrêt : Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La construction européenne actuelle repose sur une succession de traités accumulés depuis 1957. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe propose une simplification du fonctionnement de l'Union européenne avec un document unique qui les remplacerait. Il généralise notamment l'usage de...
La compétence de la CJCE en matière de Justice et affaires intérieures (JAI)
Fiche - 4 pages - Droit européen
L'idée d'un espace judiciaire européen n'était pas inscrite à l'origine dans les traités fondateurs : il n'y était nulle part fait mention de dispositions relatives à la coopération dans les domaines de la police et de la justice. Le domaine de ce que représente...
La répression de la contrefaçon de l'euro
Cours - 18 pages - Droit européen
La contrefaçon est le fait de reproduire un bien en violation d'un monopole national accordé par un État. La contrefaçon de la monnaie est la reproduction illicite de la monnaie émise par un État. La falsification de la monnaie est l'altération de la matière composant la monnaie de...
Le droit matériel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours de droit politique et social de l'Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l'Union européenne du droit institutionnel de l'Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s'organisent). On étudiera plus spécifiquement les libertés...
Droit pénal international : la répression des infractions
Cours - 101 pages - Droit international
Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou en...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational
Cours - 86 pages - Droit international
Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande...
L'approche pénale de la contrefaçon
Dissertation - 25 pages - Droit pénal
La contrefaçon n'est pas un phénomène nouveau car les premiers objets copiés dataient de plus de 8000 ans. Cependant, elle ne touchait que les produits de luxe et son ampleur demeurait limitée. Ces dernières années, le phénomène a atteint un niveau sans précédent sous l'effet de...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
L'architecture de l'Union Européenne : diversification et homogénéité
Cours - 17 pages - Droit européen
Cours de droit sur l'architecture de l'Union Européenne. Description des trois piliers de l'Union Européenne : la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale et la communauté européenne.
Le droit européen : les structures du droit communautaire
Cours - 73 pages - Droit européen
Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.
Europe et droit pénal - publié le 05/11/2007
Cours - 8 pages - Droit pénal
Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le...
Les accords internationaux dans le cadre de l'Union Européenne
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Certains objectifs prévus par les traités communautaires ne peuvent être atteints que par la conclusion d'accords internationaux. Ils sont dans certains domaines conclus par les Etats membres. Ces accords relèvent alors du droit international public. En revanche, dans d'autres domaines ils...
Le droit spécifique de l'Union Européenne
Dissertation - 29 pages - Droit européen
Cours d'Institutions européennes visant à donner aux étudiants les bases de compréhension des évolutions européennes contemporaines. Ce cours analysera ainsi le droit européen, les conditions de sa formation et ses effets. L'actualité européenne servira également de support à...
Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne
Dissertation - 44 pages - Droit européen
Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est...
Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.
Cours - 60 pages - Droit européen
Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 61 pages - Droit européen
Le Traité de Lisbonne a été élaboré sur la base du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 par tous les Etats membres, après des négociations préparées grâce à la Constitution européenne. Mais il restait l'entrée en vigueur. Les...
Cours de Droit pénal - publié le 19/09/2008
Cours - 64 pages - Droit pénal
Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...
La mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'abolition des frontières engendre des problèmes particulièrement délicats en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers. Certains assouplissements des contrôles se sont opérés par voie de coopération entre États de l'Union européenne.
Introduction aux institutions européennes
Cours - 50 pages - Droit européen
Europe est le nom d'une nymphe de l'antiquité rétoise, signe que l'Europe n'est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces trois courants culturels...
Les Relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...
Le principe de la légalité pénale
Cours - 32 pages - Droit pénal
Le principe de la légalité pénale est le principe qui a été systématisé par Beccaria sous le terme « légalité des délits et des peines ». Ce principe signifie que la loi seule sélectionne les comportements interdits et les peines qui les accompagnent. Il est exprimé par l'adage latin « nullum...
Cours de droit pénal et procédure pénale
Cours - 101 pages - Droit pénal
La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...
