Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale
Cours - 30 pages - Droit administratif
La décentralisation française est une forme de décentralisation spécifique dans le monde et est le résultat à la fois de différentes politiques et de principes qui sont parfois difficilement conciliables. La décentralisation n'est jamais achevée ainsi que le prouve la plus récente réforme :...
Cours de Droit des assurances
Cours - 86 pages - Droit civil
Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)
Procédures civiles d'exécution : les principes généraux du droit de poursuite des créanciers et les différentes mesures d'exécution
Dissertation - 85 pages - Droit civil
C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution. La mise en...
La procédure pénale - publié le 10/12/2009
Dissertation - 255 pages - Droit pénal
Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux...
CNC MJPM - Module 1.2 Le champ médico-social
Cours - 29 pages - Droit autres branches
A) LES PRESTATIONS MALADIE EN ESPECES Ce sont les IJSS de base qui visent à compenser la perte de revenus liée à l'arrêt de travail dû à la maladie. 3 conditions doivent être remplies : - Interruption effective du travail. - Justification par certificat médical. - Durée de cotisation...
L'action administrative et son contrôle juridictionnel
Cours - 151 pages - Droit administratif
Il s'agit de d'assurer le maintien et de prendre en charge l'ordre social : deux modes de réalisation de ces finalités s'expriment à travers la police administrative et le service public. La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de...
Cours complet droit du travail
Dissertation - 88 pages - Droit du travail
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail, les sources du droit du...
La représentation collective et la négociation collective
Dissertation - 129 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt est que la relation collective...
Loi de financement de la Sécurité sociale (2023) et politiques de santé sur la lutte contre les déserts médicaux
Dissertation - 10 pages - Droit de la sécurité sociale
La notion de « désert médical » est apparue en France à la fin des années 2000 en raison d'une baisse de la démographie médicale. La pénurie de professionnels de santé dégrade l'offre de soins, mettant en péril la santé des patients et le système de soins français. Dès lors,...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
La réglementation de la cybersécurité en santé : quelles obligations pour les établissements de santé ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La numérisation croissante des données de santé et l'essor de la télémédecine ont certes apporté des avantages tels que l'amélioration de la qualité des soins et la réduction des coûts, mais ils ont également créé de nouveaux défis en matière de cybersécurité pour les...
La Déclaration Universelle sur la bioéthique et les Droits de l'homme : un pas vers une mondialisation de l'éthique ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Au début du 21ème siècle, des dilemmes bioéthiques sont soulevés par des domaines de plus en plus complexes de la médecine et des sciences du vivant. Un besoin croissant d'élaborer des principes directeurs d'application universelle s'est fait ressentir dans un contexte de pluralisme culturel lié...
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats
Cours - 204 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...
Rédaction d'une note sur la sécurité des données des patients pour un chef d'établissement de santé
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
De quelle manière, les directeurs d'établissement de santé peuvent-ils répondre à leurs obligations réglementaires en matière de protection des données de santé, tout en intégrant ces exigences dans leur projet d'établissement et leur stratégie globale pour assurer la...
La société anonyme (SA) : constitution, fonctionnement et disparition
Dissertation - 90 pages - Droit des affaires
La société anonyme : Elle se définit comme : la société dont le capital est divisé en actions, et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. C'est ce qui les distingue des sociétés de personnes. La société anonyme est toujours...
Les relations individuelles du travail - publié le 09/01/2009
Dissertation - 68 pages - Droit du travail
Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des corporations, des compagnons, donc la...
Le droit de l'entreprise
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...
La santé du salarié en France
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La santé au travail est une des principales préoccupations du droit du travail. Le droit du travail fait partie du droit social et concerne l'ensemble des règles juridiques qui gèrent les relations entre employeurs et employés. En outre, cette branche bien spécifique du droit...
Les problèmes juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Cours - 79 pages - Droit international
La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités maritimes la...
L'inspection du travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
L'inspection du travail a été officiellement créée par la loi du 2 novembre 1892 et est régie par le décret du 21 avril 1975. Cette création est intervenue au nom de la protection des salariés et en vue d'améliorer leur hygiène de travail et leur sécurité. Fondamentalement couplées aux évolutions...
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...
L'affirmation des droits de l'homme au niveau régional
Cours - 2 pages - Droit international
Si l'Europe, à travers notamment le Conseil de l'Europe, fait office de pionnière ici, l'affirmation des droits de l'homme au niveau régional dépasse les frontières du continent européen. Parmi les différents instruments régionaux relatifs aux droits de l'homme qui ont pu être...
Cours de Droit administratif des biens et fonction publique
Cours - 83 pages - Droit administratif
Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public. Au 19ème siècle, les biens du...
Le droit à la santé dans les conflits armés
Cours - 9 pages - Droit international
En temps de confits armés qu'il soit national ou international, il est inévitable que des personnes soient blessées ou tombent malades. Plus les violences sont intenses et massives, plus les besoins de soins de santé sont grands. En outre, le personnel de santé opérant dans ces...
Droit fiscal : impôts et revenus
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le rôle dévolu à la direction de la comptabilité publique est la collecte des impôts directs : - impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, - impôts locaux, - redevances, recettes non fiscales. Au niveau local, cette collecte est assurée par les Trésoreries Générales (ou...
La santé numérique : des libertés en danger ?
Dissertation - 8 pages - Droit de l'internet & du digital
La croissance rapide de la santé numérique transforme le secteur de la santé en réunissant les technologies de communication numérique, les informations de santé électronique, les prescriptions (ordonnances) électroniques, les dispositifs médicaux connectés et la...
Dans quelles mesures la législation sociale encadre-t-elle l'ouverture au droit de la prise en charge des frais de santé de l'assuré social au titre du régime général ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
La thématique de l'assuré social est une notion très vaste, notamment au regard du régime d'assujettissement de celui-ci et de ses conditions d'affiliation. En effet, il existe trois régimes d'assujettissement de sécurité sociale : le régime général, avec l'accomplissement...
Le régionalisme africain
Cours - 37 pages - Droit international
Le régionalisme africain est une branche du régionalisme international. Il s'agit dans ce régionalisme d'étudier les organisations internationales qui sont créées et qui fonctionnent dans un espace géographique déterminé. Cet espace géographique est appelé région. Mais la notion de région en...
Un établissement public de santé autorisant l'exercice d'une activité libérale par ses praticiens en son sein est-il en droit d'exiger une redevance ?
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
En l'espèce, un décret en date du 7 mars 2006 est venu préciser l'article L. 6154-3 du code de la santé publique relatif à la redevance devant être versée par les médecins à l'établissement hospitalier dans lequel ils exercent dans l'hypothèse ou ils y exerceraient...
