Cantons et arrondissements
Fiche - 2 pages - Droit administratif
En France, qu'est-ce qu'un canton ? Qu'est-ce qu'un arrondissement ? S'agit-il de simples découpages électoraux ou administratifs ? Quelle est la différence entre ces deux notions ? A quoi correspondent-elles vraiment, dans les faits ? Quelle est la place du sous-préfet...
Les institutions administratives - publié le 09/01/2025
Cours - 38 pages - Droit administratif
Dans le principe du respect de l'égalité, les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des situations objectives, dans lesquelles se trouvent les...
L'évolution de la déconcentration en France
Cours - 10 pages - Droit administratif
La déconcentration est un correctif à la centralisation, elle consiste à confier au sein de la même personne morale, l'état, un pouvoir de décision à des services déconcentrés soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Agents et autorité déconcentrés exercent leurs fonctions dans...
Dans quelles mesures les établissements publics, en tant qu'instruments de la décentralisation technique, parviennent-ils à maintenir une autonomie dans la gestion de leur mission d'intérêt général ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Selon Maurice Hauriou, juriste français, l'établissement public est « un service public spécial personnifié » (Précis de droit administratif et de droit public). Ainsi l'établissement public est une entité autonome dotée de la personnalité juridique, créée pour gérer un service public...
Le statut actuel de Paris, Lyon, Marseille (lois du 31 décembre 1982)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La loi du 2 mars 1982 transpose à Paris le nouveau régime des actes administratifs et budgétaires des communes sous réserve des pouvoirs du préfet de police. Paris reste à la fois commune et département. Deux lois du 31 décembre 1982, relatives, l'une à l'organisation administrative de Paris,...
La réorganisation et les figures de l'administration napoléonienne
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Il faut d'abord bien se rappeler que les régimes napoléoniens (d'abord le Consulat de 1799 à 1804 - puis l'Empire de 1804 à 1814) sont avant tout des régimes autoritaires où la concentration des pouvoirs est maximum entre les mains du dirigeant. Sur ce point, il rompt avec la...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et...
Les collectivités à statut dérogatoire et à statut particulier
Cours - 3 pages - Droit administratif
Paris, Lyon, Marseille. Ce sont les trois plus grandes villes françaises régies par des textes spécifiques, 2 lois du 31 décembre 1982 instituent une double administration: centrale et déconcentrée. Ce qui caractérise ces collectivités c'est que l'on trouve des arrondissements avec...
Les cadres de l'action de l'Etat au niveau local
Cours - 2 pages - Droit administratif
C'est l'État qui va agir au niveau local. La déconcentration, c'est lorsque les autorités administratives se répartissent sur le territoire, c'est donc un système qui confie des pouvoirs de décisions et qui est placé à la tête de circonscriptions administratives. Ce sont des autorités...
Présentation des notions relatives à l'administration territoriale
Cours - 7 pages - Droit administratif
La France est un État unitaire et décentralisé, une organisation politique et juridique. C'est un seul appareil d'État qui dispose de la totalité de la souveraineté. Il y a un lien direct entre les autorités politiques et les citoyens de l'État par le biais de l'administration. Un...
La justice et l'administration napoléonienne
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La justice révolutionnaire ne fonctionnait pas. Par exemple, le principe d'élection des juges avait posé problème, car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats. La lenteur de la justice était aussi un problème. Bonaparte fait donc le constat de cet échec et décide donc de...
Droit des collectivités territoriales (ou collectivités locales)
Fiche - 24 pages - Droit administratif
Article 72, les collectivités territoriales de la République sont : les départements, les régions, les communes. Les collectivités de droit commun sont des collectivités à statut particulier. Le législateur peut créer une collectivité territoriale, mais soumise aux principes constitutionnels. Le...
Droit des collectivités territoriales - Les collectivités territoriales de droit commun
Fiche - 10 pages - Droit administratif
Il existe des collectivités à statut dérogatoire : la commune, la région, le département, mais qui ont un statut à eux, ex. : IDF île de France L'existence de ces 3 collectivités décentralisées, a été sujet de débat, on a pu voir une dilution de l'action publique, source d'inefficacité et...
La gestion d'un service public
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
La maire de Paris décide de transformer le premier arrondissement de la ville en une île afin de faire revivre l'esprit des Nautes de Lutèce. Cette transformation permettrait de diminuer la circulation automobile, faire disparaître certains rongeurs et donner une nouvelle dimension...
Cour de cassation, chambre civile, 6 février 2007 - Les mariages frauduleux
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Dans le contexte d'une célébration de mariage, deux adultes (supposés être consentants) exécutent une procédure auprès d'un officier d'état civil (maire du 17e arrondissement de Paris). Après lecture du dossier, les services d'état civil proposent une première saisine....
Cour de cassation, chambre sociale, 3 novembre 2016 - Licenciement pour faute grave
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
M. X a été engagé par la Fondation de l'Armée du salut en mars 1997. Il est élu en novembre 2005 en qualité de membre suppléant du comité d'établissement, pour les centres de la Fondation situés dans les 13e, 15e et 20e arrondissements de Paris. En janvier 2005, par avenant à son...
Est-il possible d'annuler un mariage en cas de clandestinité de ce dernier ?
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, Jessica et Alexandra se sont mariées, le 14/02/2019, à Paris où Alexandra habite et où Jessica passe de plus en plus de temps. Mais Jessica s'était déjà mariée auparavant avec un homme se prénommant Éric, le 10/01/2014, et ce mariage n'a pas été dissous. Ils sont donc...
Les conditions de formation du mariage - publié le 04/12/2023
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Il s'agit de deux femmes, Jessica et Alexandra, qui se sont mariées le 14 février 2019 à la mairie du quatrième arrondissement de Paris. Les bans de leur mariage ont été publiés à Paris, ville de domicile d'Alexandra, mais pas à Nancy, ville de naissance et de domicile de Jessica....
Les collectivités locales en Allemagne
Cours - 2 pages - Droit administratif
Seules les communes (Gemeinden) et les arrondissements (Landkreise) peuvent être considérés comme collectivités locales en Allemagne. L'entité administrative la plus connue, qu'on appelle le Land, n'est donc aucunement une collectivité. En Allemagne, trois éléments permettent de définir...
Conseil constitutionnel, 28 décembre 1982. Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Les diverses réformes de l'organisation administrative française ont donné lieu à de multiples controverses quant à leurs compatibilités avec la Constitution, amenant les parlementaires à développer d'habiles démonstrations afin d'en prouver le contraire. C'est à cette occasion que le Conseil...
Le sous-préfet
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Comme celle des préfets, l'existence des sous-préfets remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII qui, subdivisant le département, crée l'arrondissement avec le sous-préfet à sa tête. Elle introduit de plus la fonction de secrétaire général dans chaque préfecture. En 1816, les secrétaires...
Cas pratique corrigé de droit des affaires - La qualification juridique d'une activité
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Michel est un mécanicien automobile. Afin d'arrondir ses fins de mois, il lui arrive régulièrement d'acheter des véhicules d'occasion sur des sites d'achats et de ventes entre particuliers, de les faire réparer à bon prix par son ami pour ensuite les revendre plus cher, de...
Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt
Cours - 121 pages - Droit autres branches
Les services généraux correspondent aux services communs du centre, en particulier, la gestion des dossiers personnels, du contentieux, de l'accueil et du courrier. Les services spécialisés se divisent en secteurs d'assiette des impôts directs, d'une part, et à l'inspection de...
Institutions déconcentrées et judiciaires
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La notion de déconcentration vient remplacer la notion de service extérieur de l'État dans les années 1980. Le service extérieur sous-entend que les préfectures ne sont plus tout à fait dépendantes de l'État. En abandonnant les services extérieurs, on déconcentre le pouvoir de décision...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 décembre 2021, n°20 14 092 - Un jugement étranger admettant une cession de créances ne correspondant pas aux critères du droit interne peut-il constituer un titre exécutoire et avoir force exécutoire en France ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
En l'espèce, par un jugement du 30 novembre 1987, un tribunal de grande instance a condamné un débiteur à payer une certaine somme à une banque qui a cédé sa créance à une autre société avec un actionnaire unique. Par un jugement rendu le 10 décembre 2007 par le tribunal...
Compte-rendu de procès : audience au tribunal correctionnel de Paris le 23 octobre 2012 (utilisation de fausse monnaie)
Étude de cas - 7 pages - Droit pénal
[...] Le 6 juillet 2012, M.X est interpellé à 9h20 boulevard Saint-Germain, dans le 7ème arrondissement de Paris par la police. La veille, le gérant du bar le Old Navy (150 boulevard Saint-Germain) avait porté plainte pour contrefaçon, détaillant aux policiers la physionomie de...
Conseil d'État, 5e et 6e chambres réunies, 9 novembre 2018, n° 411626 - Une carence de la commune et du préfet de police en matière de salubrité publique constitutive d'une faute simple suffit-elle à mettre en jeu la responsabilité de l'administration ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, un marché illicite se tient dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Néanmoins, ni le préfet de Police, ni le maire de Paris, ne prennent de mesures suffisantes afin de mettre un terme aux nuisances occasionnées, en dépit de leurs prérogatives de police administrative. Une...
Evolution et avenir du statut du corps préfectoral
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation et la...
Cas pratique corrigé de droit fiscal - L'impôt sur la fortune immobilière
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Madame A souhaite finaliser une acquisition immobilière pour un montant de 700000 euros. Cette dernière gardera son appartement parisien situé dans le 17e arrondissement afin de garder un pied à terre près de ses enfants. Étant précisé que ledit bien est évalué à environ 1500000 est encore...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
