Le statut de l'embryon : réflexion sur la place juridique d'un être en devenir
Mémoire - 18 pages - Libertés publiques
L'étude de différents statuts que peut acquérir l'homme : être humain, individu, être social, personne humaine puis juridique, sujet de droit… auront permis de montrer que ceux-ci correspondent à des stades différents de son développement. L'amas de cellules devient être humain avant d'être...
Le droit à la vie : Convention européenne des droits de l'Homme
Cours - 11 pages - Droit européen
Commission EDH 13 mai 1981 William Patton contre RU DR 19 n° 244. La loi britannique n'exige pas le consentement du mari. Mr Patton allègue une violation de l'article 8 CEDH. Le mari est-il une victime ? Le requérant, en sa qualité de père virtuel a été affecté de près par...
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Suite aux violations caractérisées des droits de l'homme pendant des décennies marquées par des conflits mondiaux, les États nationaux ont pris conscience de la nécessité d'établir un système garantissant le respect des droits. Il fallait instaurer, sur les bases d'une solidarité entre États, un...
L'infanticide en droit pénal
Mémoire - 207 pages - Droit pénal
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...
Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
Le droit européen et le droit interne concernant la personne et les biens
Cours - 71 pages - Droit européen
Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut être...
Le droit pénal et et les sciences criminelles
Cours - 29 pages - Droit pénal
Cours complet de droit pénal et sciences criminelles afin de maîtriser parfaitement le droit pénal général, le droit pénal spécial et la répression des auteurs d'infractions.
La garantie des droits par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le droit à la vie énoncé à l'article 2 de la Convention européenne relève du noyau dur de la Convention européenne, il implique de ne pas recourir à un usage excessif de la force et de protéger la vie des personnes se trouvant sur le territoire national. Sa garantie implique des obligations...
Droit des biens (L2)
Dissertation - 61 pages - Droit civil
Les biens : tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent le patrimoine d'une personne, c'est-à-dire qu'il s'agit non seulement de choses matérielles (les choses corporelles) mais aussi des droits et actions dont une personne est titulaire (biens incorporels)....
La protection sociale
Cours - 88 pages - Droit du travail
I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse...
Le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de Droit sur le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon (à partir de l'article 16 du Code civil et de la réforme du 6 août 2004 relative à la bioéthique). Elle s'intéresse au statut juridique flou de l'embryon, entre "personne" et "chose" et à sa protection au...
Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)
Dissertation - 17 pages - Libertés publiques
Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien qu'elles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que l'atteinte à l'intégrité de la personne ou les dérives...
La mort en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
La mort, pour bon nombre d'entre nous soit un sujet tabou, tant il est vrai que la mort suscite le malaise, la peur, l'effroi et encore la douleur ; la douleur du souvenir de quelqu'un qui n'est plus. Combien sont angoissés par cette lourde conscience d'être mortels ? Combien...
Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes
Dissertation - 100 pages - Droit civil
Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales 1) Définition de la personne morale Il n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens (ex : fondation), mais cette définition est...
Les mécanismes de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 8 pages - Droit fiscal
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un fait générateur c'est-à-dire qu'elle donne naissance à la créance de l'État. L'État a le droit de recevoir le paiement de cette créance, il s'agit donc aussi d'un fait exigible. Pour sa part, le client auquel la TVA a été facturée a un...
La prescription extinctive - publié le 07/05/2022
Cours - 7 pages - Droit des obligations
La prescription extinctive est un mécanisme reposant sur l'inaction d'un créancier pendant un temps suffisant. Elle produit alors un effet extinctif, le débiteur étant libéré de son obligation. La prescription extinctive doit être distinguée de la prescription acquisitive qui, au...
Cours de gestion fiscale (processus 3) en 1ère année de BTS CGO
Cours - 49 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal français prend essentiellement ses sources dans la loi et le règlement, qui intègrent les directives de l'Union Européenne. L'établissement de l'impôt passe par plusieurs étapes qui permettent de définir les éléments économiques et les personnes concernés, et de...
Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le droit à la vie est primordial dans la protection des droits de l'Homme, il est qualifié « d'attribut inaliénable de la personne humaine » et de « valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international ». Il est protégé par la Convention européenne des droits de...
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...
Peut-on envisager la personnalité juridique comme une fiction ?
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Pour Aude Mirkovic, « Le droit constate la personne humaine, il génère la personne juridique ». Autrement dit, le droit invente la personnalité juridique et l'attribue à qui il veut. De ce point de vue, le droit est sans conteste une fiction. Emprunté au latin, le mot fiction signifie «...
Le foetus est-il doté d'un corps humain ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Si le corps humain est à concevoir comme l'enveloppe de chair inhérente à l'homme, il est aussi son attribut essentiel en ce sens qu'il est la cristallisation de l'humanité qui est la sienne. Ainsi conçu, le corps humain semble intangible en tant qu'il apparaît que l'atteinte à la corporalité de...
Les limites de la garantie des libertés fondamentales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La protection des libertés fondamentales n'est pas absolue, elle rencontre des limites. Les deux premières relèvent de considérations d'intérêt général : les pouvoirs publics conservent dans ce cadre une certaine marge d'appréciation qui leur permet de moduler la protection des...
Faut-il renoncer à la théorie des actes de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'intérêt du sujet se dégage de son intitulé à savoir la nécessité, ou non, de conserver les actes de gouvernement. En effet les tendances divergent à ce propos. Certains les considèrent comme « irréductibles » c'est-à-dire nécessaires et d'autres « préjudiciables ». Pourtant il est possible...
Que reste-t-il de l'acte de gouvernement ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« La théorie dite des actes de gouvernement, d'après laquelle dans certains cas un acte individuel fait en violation de la loi par le gouvernement ou sur son ordre doit échapper à tout recours en raison des motifs qui l'ont déterminé, une pareille théorie dis-je doit être absolument et...
Le juge administratif et les libertés fondamentales
Cours - 5 pages - Droit administratif
- Apparition et finalité du juge administratif (pour Gaston Gèze, le recours pour excès de pouvoir « est l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés »). - Manifestations tangibles de son contrôle : émergence d'un «...
Le droit à la vie
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Support pour exposé oral sur le droit à la vie, réalisé par un étudiant en 5ème année préparant l'examen du centre de formation professionnelle des notaires. Ce document fournit un plan détaillé ainsi que des éléments de réponse précis au sujet "comment assurer une protection effective du...
Les parties communes et les parties privatives dans la copropriété
Dissertation - 26 pages - Droit civil
Arrivée de la loi du 28 juin 1938 : - Cette loi dote la copropriété par appartement d'un véritable statut. - La loi n'est pas impérative : possibilité d'adopter un autre mode de gestion. - Les co-propriétaires pouvaient librement le modifier sur les points jugés utiles. - Réunion...
La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international
Cours - 28 pages - Droit international
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté. L'État seul...
La copropriété : historique, évolutions, Loi Hoguet...
Cours - 29 pages - Droit autres branches
- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : Mission ? Formes de syndicat - LE SYNDIC : mission ? nomination ? durée ? fin du mandat - responsabilité - LE CONSEIL SYNDICAL : membres ? désignation ? fonctionnement ? mission ? responsabilité (...)
La politique de décentralisation et de déconcentration du Togo
Cours - 6 pages - Droit administratif
La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au...
