Les grands arrêts du droit administratif
Cours - 17 pages - Droit administratif
Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.
Le Conseil d'Etat et la loi
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le Conseil Constitutionnelle a pour référence la Constitution, le Conseil d'Etat a pour référence la loi. Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des...
Commentaire de l'arrêt Koné rendu par le Conseil d'Etat le 3 Juillet 1996
Cours - 5 pages - Droit administratif
Il existe des principes juridiques non écrits, « découverts » et dégagés par la jurisprudence à partir de substrats préexistants (tel des dispositions constitutionnelles, législatives, issus de la notion d'Etat de droit, ...) que l'arrêt Aramu du Conseil d'Etat du 26...
Les principes généraux du droit - publié le 08/11/2013
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Depuis la jurisprudence Aramu rendue par le Conseil d'État le 26 octobre 1945, les principes généraux du droit font partie des normes structurantes du droit administratif même si ces derniers ne reposent pas sur des textes. Dans cet arrêt du 23 avril 1982, le Conseil d'État...
La valeur juridique des principes généraux du droit (PGD)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur la valeur juridique des principes généraux du droit (PGD) dans laquelle est étudiée la position des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes de Kelsen, au cours de la Vème République.
Les principes généraux du droit ont-ils encore un intérêt ?
Cours - 3 pages - Droit administratif
Reconnus par le Conseil d'Etat en 1945, les principes généraux du droit (principes de droit non-écrits constatés par le juge administratif) n'ont cessé de se multiplier. De manière assez originale, ils complètent les sources de la légalité et s'imposent donc à...
Les principes généraux du droit sont-ils encore utiles ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge sont consacrés par lui. Ils sont nés au sortir de la seconde guerre mondiale, époque où les droits des individus étaient parfois bafoués. Le Conseil...
L'actualité des principes généraux du droit (PGD) en droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits du droit administratif, représentés par des règles de droit obligatoires s'imposant à l'Administration et dont l'existence est affirmée par le juge administratif. L'expression « principe général du droit » apparaît pour la...
Les principes généraux du droit : définition et théories
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'originalité du droit administratif réside dans le fait qu'il n'est inscrit dans aucun code. C'est un droit qui fait l'objet de lois et de règlements et qui évolue notamment à la faveur de la jurisprudence. Ce droit trouve également ses sources dans divers textes tels que la...
Les principaux arrêts constitutifs de la jurisprudence
Cours - 7 pages - Droit administratif
Arrêt Blanco (1873) pose le principe d'autonomie du droit administratif et la compétence de « l'autorité administrative ». En découle le principe de liaison de la compétence et du fond. Seulement il existe quelques limites : Arrêt Giry (1956) un juge judiciaire applique les...
Conseil d'Etat, 14 juin 1987 - contrôle par le juge administratif du tableau d'avancement des fonctionnaires
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Selon G. Jèze, l'avancement est un avantage accordé au fonctionnaire pour améliorer sa situation dans un corps donné. Des tableaux d'avancement sont alors établis afin de récompenser au mieux les agents en fonction de leur valeur professionnelle. Cependant, on peut constater que des...
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 13/11/2009
Cours - 7 pages - Droit administratif
- Assemblée du Conseil d'Etat, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, n°287110. Dans le but de favoriser la réduction des gaz à effet de serre, la directive du 13 octobre 2003 établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Réflexion sur la question de la valeur des principes généraux du droit
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. En effet, elle a donné naissance a de nombreux concepts du droit administratif et est à l'origine de normes que l'administration doit respecter : les principes généraux du...
Quelle valeur pour les principes généraux du droit?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon la conception traditionnelle du droit, le juge n'est que «la bouche de la loi», comme le dit Montesquieu. Or, la pratique a montré que le juge remplit également une fonction de concrétisation des normes générales supérieures, en interprétant des textes de loi ou en se fondant sur une...
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comme sources du droit administratif
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Il est possible, pour juger de la légalité des actes administratifs, d'utiliser des sources non-écrites, d'essence jurisprudentielle ; le principe en a été admis et a été intégré par de droit administratif. Dans ces sources non-écrites, il faut en citer deux importantes lorsque l'on traite de la...
Le juge administratif et les principes généraux du droit (2009)
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
"Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs (…)" disposait la loi des 16 et 24 août 1790. Le principe de la légalité s'applique donc à l'activité administrative, mais il s'agit d'une légalité spéciale dans la...
Le juge administratif et les principes généraux du droit (2010)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La fonction du juge administratif se borne à assurer le respect de la loi et à ne pas la modifier. Or depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le juge administratif consacre des principes généraux du droit. Il s'agit de principes non écrits qui s'appliquent même sans texte et qui ne sont non...
Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif
Cours - 41 pages - Droit administratif
- TC, 8 février 1873, Blanco : Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration. Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences. Considéré comme...
Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles
Cours - 107 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions...
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'idée directrice de la jurisprudence administrative est donc que les organisations syndicales ne peuvent attaquer, par la voie du recours pour excès de pouvoir, que les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs de leurs membres, à l'exclusion de celles lésant uniquement des...
Droit administratif général. La légalité administrative et les activités administratives
Cours - 99 pages - Droit administratif
Ce cours est consacré à l'étude des structures générales de l'administration et des grandes règles qui gouvernent l'administration et son contrôle. Par quels actes l'administration intervient-elle? En parlant de droit administratif général, on souligne qu'on étudie les règles générales qui...
Le Conseil d'Etat et les principes à valeur constitutionnelle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, amena la tradition selon laquelle la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule intégrant cette même déclaration. Ces préambules...
Arrêts importants du Droit administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
CE 1er mars 1968 : Syndicat général des fabricants de semoules de France : Le Conseil d'État se refuse à faire prévaloir le traité sur la loi antérieure. Par cet arrêt, le Conseil d'État cherche à concilier la suprématie des traités sur la loi (article...
A quoi servent les principes généraux du droit ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Ce principe général du droit de la défense avait pourtant été déjà employé par le Conseil d'Etat près d'un an auparavant, sans le nommer, dans une décision de section « Veuve Trompier-Gravier » du 05 mai 1944. Cette apparente difficulté à dater l'acte de naissance de...
La valeur juridique des principes généraux du droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les principes généraux du droit sont des sources du droit non écrites de la légalité, sources dégagées par la jurisprudence, applicables même en l'absence de texte et s'imposant à l'ensemble de l'administration. Ces principes sont des normes de référence trouvant leur fondement dans Le droit...
Les Principes Généraux du Droit (PGD)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Si, comme Montesquieu l'a écrit, le juge doit se contente d'être la « bouche de la loi », que faire lorsque les textes à sa disposition ne lui permettent pas de prendre une décision s'inscrivant de manière juste et harmonieuse dans le paysage juridique ? En vertu du principe dit « de la...
Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
À l'instar de la procédure civile, la procédure juridictionnelle administrative s'est vue octroyer des principes directeurs, à l'occasion de la troisième codification du contentieux administratif. En effet, a été inscrit, en tête de la partie législative du Code de justice...
Vous commenterez les extraits suivants de la Décision du Conseil Constitutionnel n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 (Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence).
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Les décisions du Conseil constitutionnel sont, au même titre que la Constitution du 4 octobre 1958, une source de consolidation du droit administratif, de ses spécificités, de son domaine d'application et de ses dérogations. Les sages de la rue Montpensier ont même eu, relativement aux...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 12 février 1960 : société Eky
Cours - 4 pages - Droit administratif
La société Eky estimant que les nouvelles dispositions entravent le système de bons publicitaires qu'elle utilise, pourvoit le Conseil d'Etat par la voie du recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance prise par le pouvoir législatif, mais aussi contre certaines...
Conseil d'État, assemblée, 28 juin 2002 - le respect des principes généraux du droit
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, différents décrets datés de 1967, 1992 puis 1992 fixe les conditions de l'octroi de certains avantages pécuniaires relatifs aux personnels en déplacement rattachés au ministère des Affaires étrangères, avantages permettant aux personnes concernées de bénéficier de remboursements des...
