L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ? - publié le 15/11/2009
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d'institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C'est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse plus étroite entre les peuples...
Juge national et bloc de fondamentalité
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
«?Les normes morales et politiques dont les droits fondamentaux constituent la traduction résultent de la convergence du libéralisme politique, de la démocratie et de l'État de droit?»?; c'est ainsi qu'à travers son Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux, Pfersmann évoque la...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire ». Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d'une Constitution est, quel que soit le...
La protection juridictionnelle des libertés publiques
Cours - 12 pages - Libertés publiques
Les sociétés modernes « juridicisées » et « juridictionnalisées » sont largement marquées par le souci prégnant de protection des libertés publiques, éludant au passage les devoirs subséquents. Aux « droits-libertés » de la Déclaration du 26 août 1789 et aux « droits créances » du Préambule de la...
La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots.
La notion des droits fondamentaux en droit communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La question des droits fondamentaux est inhérente à la pensée occidentale. La notion de droits fondamentaux est un concept issu d'une évolution historique ensemencée par différents courants qui trouvent leur origine dans la Grèce antique et Rome, s'esquissent un peu plus après le Moyen Age pour...
Les sources non écrites du droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le droit communautaire rassemble à la fois le droit primaire et le droit subsidiaire. Le droit primaire regroupe les sources écrites telles que les différents traités européens, la Cour Européenne des Droit de l´Homme (CEDH)… On s'intéressera au cours de cet exposé au droit subsidiaire...
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Lancé par le mouvement européen, lors du congrès de la Laye de mai 1948, le projet d'une Convention européenne des droits de l'hommes, ou Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, devait se réaliser dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont le...
La protection européenne du droit de propriété
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété, s'il est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de l'homme, il est perçu par d'autres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La protection européenne...
La mondialisation et la régionalisation des déclarations
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 proclame que l'organisation des NU se fixe pour but de réaliser la coopération internationale en « développant et en encourageant le respect des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales pour tous » (article 1er). Ce principe du respect...
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
Les juges européens et la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dans les traités instituant l'UE, on trouve très peu de dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales. Le Traité de Rome était muet sur les droits de l'homme, ce qui peut paraître surprenant puisque les Constitutions des Etats membres protégeaient ces mêmes droits. Néanmoins,...
Le droit matériel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours de droit politique et social de l'Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l'Union européenne du droit institutionnel de l'Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s'organisent). On étudiera plus spécifiquement les libertés...
Introduction aux institutions européennes
Cours - 50 pages - Droit européen
Europe est le nom d'une nymphe de l'antiquité rétoise, signe que l'Europe n'est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces trois courants culturels...
Cours de droits fondamentaux et libertés publiques
Cours - 75 pages - Libertés publiques
L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de...
Droit de l'Union européenne
Cours - 114 pages - Droit européen
On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s'opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu'en soit sa nature, l'organisation européenne repose incontestablement sur une organisation juridique de nature...
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l'Homme. « Les droits de l'Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Parce qu'ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la nature humaine, les droits de l'homme sont...
Droit communautaire européen
Mémoire - 62 pages - Droit européen
Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...
Le droit européen : les structures du droit communautaire
Cours - 73 pages - Droit européen
Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.
Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.
Cours - 109 pages - Droit du travail
Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était...
Les principes généraux de Droit européen
Cours - 85 pages - Droit européen
La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la...
Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne
Dissertation - 44 pages - Droit européen
Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
L'application de la CESDH par la CJCE
Étude de cas - 17 pages - Droit européen
Analyse approfondie de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Cour de justice des communautés européennes. Cet exposé est réalisé en deux parties, la première relative au statut particulier de la CESDH et la seconde s'intéressant aux...
L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?
Dissertation - 13 pages - Droit européen
L'institutionnalisation de l'Union européenne s'effectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de l'homme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de l'Etat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un sentiment social d'appartenance...
CJUE, 22 décembre 2010, DEB Deutsche Energiehandels und Beratungsgesellshaft mbH contre Bundesrepublik Deutschland, Affaire C-279/09
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Nicole Coutrelis, dans son article Amendes, procédures, antitrust et CEDH, affirmait que, « dans la droite ligne d'une jurisprudence qui a toujours été respectueuse des droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne la plus récente montre clairement la...
La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Selon Denys Simon « l'invention - au sens étymologique du terme - par le juge des principes généraux du droit dans un ordre juridique national s'analyse comme une opération d'extraction, puisant dans les fonds et les tréfonds du système juridique les règles qui informent l'ensemble de l'édifice...
Les principes généraux du droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le traité CE ne contient pas de référence générale aux principes généraux du droit communautaire à l'exception de l'article 288 qui fonde la responsabilité extra contractuelle de la Communauté sur les principes généraux communs aux Etats membres. C'est la jurisprudence de la Cour qui a donné...
