Les sources du droit administratif, l'organisation et l'action administrative
Cours - 103 pages - Droit administratif
Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce qu'est le droit administratif, mais je sais ce qu'est un Etat sans droit administratif. » Le droit administratif est une branche du droit interne et en...
L'applicabilité directe du Préambule de la Constitution de 1946
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
En 1996, Michel Combarnous commence un article intitulé « Le Préambule de la Constitution de 1946 50 ans après » en écrivant que « la jurisprudence du Conseil d'Etat a très vite et très clairement incorporé le préambule au droit positif ». La même année, Michel Clapié, à l'occasion d'une journée...
L'Europe sociale
Mémoire - 10 pages - Droit européen
Depuis le 1er Décembre 2009 un nouveau traité est entré en vigueur. Celui-ci intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens de l'Union. Il s'agit du traité de...
Contentieux constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait...
Fiches de cours de droit administratif (deuxième année)
Cours - 31 pages - Droit administratif
Fiches retraçant les principaux thèmes exposés au semestre 1 de deuxième année de droit : les principes généraux du droit, le commissaire du gouvernement, le préfet, les référés, ... De plus la jurisprudence et les réformes sont insérées aux fiches.
Le juge administratif en droit français et en droit supranational
Fiche - 14 pages - Droit administratif
Le document est une fiche de révision destinée aux étudiants de droit. Elle est centrée sur la thématique du juge administratif, ses compétences, etc.
La loi dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, le droit interne répond à une hiérarchie des normes, les normes sont classées en fonction d'un ordre selon le modèle de Kelsen. Ce dernier fut en effet le premier à faire référence à une hiérarchie des normes. Ce juriste autrichien avait pour idée centrale que dans un système juridique...
L'influence réelle de la Constitution sur le droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Le droit administratif est mort, vive le droit constitutionnel jurisprudentiel » clame le doyen Louis Favoreu dans un article paru en 1991 dans la revue Pouvoir et intitulé « L'apport du Conseil Constitutionnel au droit public ». Par là même, il souligne l'importance croissante que...
Juge administratif, Juge de la loi
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le juge administratif est le juge qui statue en cas de litige entre les relations de l'administration et d'un administré. Il a donc été créé pour gérer les litiges administratifs. Ce juge est totalement séparé du juge judiciaire ayant chacun leur propre règle de procédure et leur propre droit....
Les juridictions administratives, juges constitutionnels ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Est-ce que le juge administratif exerce des fonctions proches/identiques aux fonctions assignées au juge constitutionnel ? Quelles sont les fonctions du juge constitutionnel ? Il est chargé du contrôle de la conformité des actes normatifs par rapport à la Constitution. Cette fonction de contrôle...
Les normes constitutionnelles en droit administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'action administrative n'est pas libre, elle est limitée par l'obligation de respecter certaines règles de droit. Ainsi en vertu du principe de légalité, l'administration est soumise au respect des règles de droit. La légalité est ce qui est conforme à la loi mais dans cette définition, il faut...
La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou...
Le juge administratif et la Constitution
Cours - 4 pages - Droit administratif
A l'inverse de l'autorité judiciaire, la Constitution de 1958 ne mentionne pas l'autorité juridictionnelle administrative. En effet, il faudra attendre une révision constitutionnelle de 2003 pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction ; antérieurement...
La constitutionnalisation du droit administratif
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
La thématique de la constitutionnalisation du droit administratif est apparue au début des années 1980, avec comme premier précurseur le Doyen Favoreu. Et selon ce dernier, la constitutionnalisation aboutit à l'unification du droit public et, au-delà, à l'unification du droit en général....
Juge administratif et juge constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La juridiction administrative entendue au sens large est composée de toute une hiérarchie de juridictions allant du Conseil d'État aux tribunaux administratifs en passant par d'autres juridictions administratives telle que la Commission centrale d'aide social. Mais s'agissant de...
Cas pratiques et commentaire d'arrêt en droit du travail
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Ce document contient 5 cas pratiques portant sur le droit du travail et un commentaire de l'arrêt Cass. Soc. n° 21-21.011 du 1er février 2023.
Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 janvier 2023 - Le principe de l'effet interruptif de prescription de la demande en justice - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En septembre 2013, Uni-Commerces, soit la société bailleresse, a donné un congé avec offre de renouvellement à H & M Hennes & Mauritz pour des locaux commerciaux. En mars 2016, la bailleresse a notifié un mémoire à la locataire, puis l'a assignée en mars 2018 devant le tribunal de grande...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 octobre 2019, n°17-29.671 - Comment le juge doit-il interpréter un contrat en présence d'actes discordants ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019 invite à s'interroger sur la discordance d'actes. En l'espèce, par acte sous seing privé du 24 février 2011, un couple a acquis un terrain à bâtir. L'acte stipulé...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'État, 1 juillet 2019, Association pour le musée des Iles de Saint- Pierre et Miquelon - Le régime des contrats administratifs
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Par un arrêt du 1er juillet 2019, le Conseil d'État est venu apporter des précisions sur le régime des contrats administratifs, et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles les parties peuvent saisir le juge d'un recours en contestation de la validité de l'acte. S'agissant...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 mars 2021 - La responsabilité de l'assureur et l'autorité de la chose jugée de la transaction - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des assurances
Mme T. a été impliquée dans un accident de la circulation en novembre 1979, où un véhicule assuré par la MAAF assurances était impliqué. Après plusieurs protocoles transactionnels successifs, dont un signé en 2007 pour indemniser son besoin d'assistance par une tierce personne, Mme T. a...
La signification juridique du principe de légalité de l'action administrative
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le droit administratif en France est un droit purement jurisprudentiel qui forme toute son efficacité dans la complexité du système que les "inventeurs du droit administratif" ont élaboré. Il devient alors nécessaire pour l'administration d'être régie selon des procédures bien spécifiques...
La Constitution, source du droit administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Etudier comment la Constitution est une source du droit administratif revient à s'interroger sur l'utilisation de cette norme fondamentale par le juge administratif, et sur son influence sur la détermination des règles du droit administratif. Autrement dit, il faut voir comment sa supériorité...
L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Cette construction s'est faite progressivement et est encore inachevée, la construction d'une Europe sociale relevant encore pour l'essentiel d'une stratégie de coordination plus que d'intégration. C'est aussi ce qui fait la difficulté du sujet : les dispositions sociales...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2003 : la faute pénale intentionnelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'élément moral exige la commission d'une faute par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée dol général. Mais parfois, il faut...
L'exception d'inconstitutionnalité
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, l'émergence de cette nouvelle « exception d'inconstitutionnalité » emporte avec elle le risque de voir se multiplier les conflits de jurisprudence avec le Conseil Constitutionnel, et pourrait devenir de ce fait à terme un facteur d'insécurité juridique majeur. Peut-on...
Cours de Droit administratif
Cours - 73 pages - Droit administratif
A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une...
Le principe de légalité (cours de droit administratif)
Cours - 21 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif sur le principe de légalité.
La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l'Homme. « Les droits de l'Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Parce qu'ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la nature humaine, les droits de l'homme sont...
Cours de Droit administratif : sources, actes administratifs, etc.
Cours - 57 pages - Droit administratif
Le droit administratif c'est l'ensemble des règles de droit qui s'applique spécifiquement à l'action de l'administration c'est-à-dire qui organise son activité et qui régit les rapports de l'administration avec les particuliers, les personnes privées. L'intérêt du...
Le droit administratif : origines, caractéristiques et ordre administratif
Cours - 32 pages - Droit administratif
Cette construction s'est réalisée à partir de principes généraux, et en particulier à partir du principe de séparation des pouvoirs. Elle a été réalisée par les juges : conseil d'état et tribunal des conflits (organe qui définit les compétences des 2 ordres de juridiction). Après la...
