Les garanties de l'exercice des cultes en France
Dissertation - 114 pages - Droit autres branches
Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le...
Cours de Droit administratif - publié le 16/07/2007
Cours - 69 pages - Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes...
Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité
Cours - 117 pages - Droit administratif
Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.
Le contrôle de l'action administrative
Cours - 108 pages - Droit administratif
Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car...
Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales
Cours - 92 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...
La protection des administrés face à l'édiction des actes administratifs unilatéraux
Cours - 5 pages - Droit administratif
Selon la conception interventionniste du droit administratif, l?intérêt général se veut distinct de la somme des intérêts privés. Cette conception s?inscrit dans le principe de l?État-providence et le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rendue...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Conseil d'État, 27 mai 2009 - le contrôle en excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif
En l'espèce, M. A était procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Bayonne et, à l'occasion d'un déplacement professionnel afin de participer à une conférence des procureurs généraux d'Europe ayant trait à l'éthique, ce dernier a dérobé à un fonctionnaire international...
Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)
Cours - 64 pages - Droit autres branches
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République. La deuxième raison est pratique car...
Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines
Cours - 51 pages - Droit pénal
La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du...
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)
Mémoire - 56 pages - Droit administratif
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est important ce...
La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation
Dissertation - 25 pages - Droit administratif
Alors que la constitution de 1958 reprend à son compte l'héritage jacobin et centralisateur, 48 ans après, c'est une République sur la voie de la décentralisation qui émerge grâce à la prise de conscience par les hommes politiques de la désuétude du modèle révolutionnaire et de la...
Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Les compétences du juge judiciaire à l'égard de certaines activités de l'administration sont souvent délicates à définir, car l'état du droit dans ce domaine est quelquefois complexe. En effet, la définition des compétences du juge judiciaire, établie par la loi ou la jurisprudence,...
Cours de Droit administratif sur les institutions administratives
Cours - 72 pages - Droit administratif
En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétences...
L'administration territoriale : l'organisation déconcentrée de l'Etat : L'Etat dans ses territoires ; les circonscriptions administratives
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
La déconcentration est un mode d'administration territoriale qui consiste en le transfert d'un certain nombre d'attributions du pouvoir central à des agents de l'Etat implantés localement. C'est-à-dire à des échelons plus proches des citoyens, ce que l'on qualifie de...
La région au pouvoir
Dissertation - 20 pages - Droit administratif
Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l'avènement tardif d'une véritable « France des régions ». L'expression n'était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l'« Europe des régions », censées alors...
Le processus de décentralisation en France
Dissertation - 125 pages - Droit autres branches
Mémoire de fin d'étude sur le processus de décentralisation engagé en France depuis 2003. Ce document présente des pistes d'évolution des institutions locales en générales et des EPCI en particulier. Dossier très complet et très documenté, de plus de 100 pages.
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale
Cours - 13 pages - Droit administratif
La décentralisation c'est la reconnaissance à des personnes publiques distinctes de l'État doté de la personnalité morale et juridique, on leur reconnaît un pouvoir de gestion. Et de décision sur des affaires locales. Ce qui leur permet d'avoir ce pouvoir c'est d'être élu. Les...
Le Tribunal des Conflits - structure, procédures et rôle
Étude de cas - 29 pages - Droit autres branches
Il existe en droit français un principe important qu'est celui de la séparation des juridictions administrative et judiciaire. Le système judiciaire français est, en effet, fondé sur ce principe et l'existence de ces deux ordres juridictionnels s'appuie sur le principe de séparation des pouvoirs...
L'organisation administrative de l'Etat
Cours - 105 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif...
Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles
Cours - 120 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d'abord à se poser une première question qui est la...
Notions juridiques générales et pratiques administratives
Cours - 28 pages - Droit administratif
Déconcentration : technique d'organisation qui consiste à transférer une partie du pouvoir de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête de diverses circonscriptions administratives ou de divers services. L'Etat centralisé, personne morale unique, a en charge...
L'institution administrative
Cours - 45 pages - Droit administratif
L'étude des institutions administratives a pour but de comprendre comment l'administration française est organisée et comment elle fonctionne. Lorsque l'on regarde le paysage administratif français, la diversité et la complexité marquent. L'administration française est composée...
Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics
Cours - 62 pages - Droit administratif
La France, un Etat unitaire L'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique. L'Etat est une personne morale de droit public - groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent. Une personne...
Le droit public des biens - publié le 31/10/2023
Cours - 48 pages - Droit administratif spécial
Le droit public des biens est une discipline de droit public, et même plus exactement du droit administratif. Cela signifie en premier lieu que ce champ disciplinaire doit être situé au sein de l'action administrative. Il ne concerne pas l'action des pouvoirs publics constitutionnels,...
Comment le financement des cultes est-il assuré et encadré en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française de 1958, on peut lire : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de...
