Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes
Cours - 66 pages - Droit autres branches
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...
Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...
L'application de la loi pénale - publié le 31/03/2007
Cours - 13 pages - Droit pénal
Fiche sur l'application de la loi pénale. Elle donne les bases et les sources du droit pénal, les points clefs et les principaux arrêts cardinaux. La loi n'est pas figée dans le temps et n'est pas la même dans l'ensemble des pays. Aussi le principe de légalité des délits et...
Le Droit pénal : les notions essentielles
Cours - 32 pages - Droit pénal
C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a...
Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences
Dissertation - 79 pages - Droit des affaires
En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile. La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine...
Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal
Cours - 70 pages - Droit international
Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un autre État ou des...
Le cumul d'activité des agents publics
Dissertation - 82 pages - Droit autres branches
"Personne ne peut servir deux maîtres : il haïra l'un et aimera l'autre ; il sera fidèle à l'un et méprisera l'autre. Vous ne pouvez pas servir à la fois Dieu et l'argent" nous dit l'évangile selon Matthieu au chapitre 6 et au verset 24.
Cours magistral sur le contentieux constitutionnel (2013-2014)
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
L'article 56 énonce que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle d'1/3 tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
La coopération en matière de paix et de sécurité internationales
Cours - 29 pages - Droit international
L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États....
Le droit pénal et le squat
Cours - 28 pages - Droit pénal
Imagineriez-vous à votre retour de vacances, retrouver une personne confortablement installée chez vous, au beau milieu de vos affaires personnelles, dans votre intimité. Impossible diriez-vous ? Ce cauchemar est pourtant bien réel pour de nombreuses personnes en France, comme Dan Bottin,...
Le rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La cour constitutionnelle française est apparue tardivement, le 4 octobre 1958, par la Constitution instaurant la Cinquième République. Alors que les cours constitutionnelles étaient déjà implantées dans de nombreux pays, le Conseil constitutionnel apparait tout d'abord comme un organe effacé...
Quid de la représentativité des territoires ultra-marins dans la Constitution française ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion de "territoires ultra-marins" renvoie aux départements et régions d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie qui sont juridiquement intégrées à la République française, mais qui se trouvent géographiquement éloignées de la métropole. Ces territoires...
L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg
Dissertation - 25 pages - Droit international
Comme le soulignent les conclusions de la Commission européenne des questions économiques et du développement, précédemment citée, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques pour protéger notre environnement. Telle semble être la véritable définition du développement...
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Mémoire - 30 pages - Droit pénal
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...
Les maires et le risque d'inondation : petit rappel des textes applicables
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, qu'ils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en œuvre...
La fin de la personnalité juridique : la survenance de la mort et un certain temps d'absence
Cours - 23 pages - Droit civil
Elle intervient, bien sûr, avec la mort. On notera que cette règle n'est pas expressément formulée par un texte. Elle est admise parce qu'elle s'impose comme une évidence. On peut, en tout état de cause, la déduire du principal effet que le Code attache à la mort : la transmission du...
Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...
Cours - 123 pages - Droit des affaires
Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2020 - La responsabilité contractuelle d'un fournisseur en cas de dommages subis par un tiers - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Différentes sociétés ont été impliquées dans des problèmes liés à l'installation de deux groupes électrogènes dans le navire de la société Turtle Marine, entraînant des procédures pour réparation des préjudices subis et des assignations en responsabilité contractuelle.
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
Cour de justice de l'Union européenne, grande chambre, 13 septembre 2016 - Alfredo Rendon Marin contre Administracion del Estado
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Le 12 mai 1998, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Martinez Sala affirme que le "statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres". Un citoyen ressortissant de l'Union dispose donc de droits tels que le...
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement distinctes et...
Le droit institutionnel de l'Union européenne - publié le 23/06/2009
Dissertation - 32 pages - Droit européen
La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le...
Arrêt Commune des Pennes-Mirabeau du 26 octobre 2011: Le concours des polices, administrative et spéciale
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La question du concours des polices administrative générale et spéciale anima le débat doctrinal et jurisprudentiel durant de longues années, c'est ainsi sur une question relative à ce concours, que fut amené à se prononcer le Conseil d'État dans son arrêt Commune des Pennes-Mirabeau en...
L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne
Cours - 53 pages - Droit civil
L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences. A. L'organisation générale La juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice, à noter que...
Tribunal des conflits, 21 mars 1983, arrêt Union des Assurances de Paris - Le critère organique dans la caractérisation de la nature d'un contrat
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Centre national d'exploitation des océans (CNEXO) confie la gestion administrative et logistique d'un navire à une personne publique, le secrétariat d'État aux postes et télécommunications. Or, à l'occasion de l'exécution de ce contrat, une drague de ce...
