Le juge et le principe d'impartialité - publié le 17/06/2021
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Un juge doit être impartial, mais le juge est un être humain, il est un être qui s'engage, on en veut pour exemple le magistrat français, Éric Alt, connu pour son combat contre la corruption. Ce combat fait-il de lui un juge partial ? Il est permis d'émettre ce doute. Un juge avant tout...
Le droit d'appel, entre procès équitable et sécurité juridique
Dissertation - 6 pages - Droit civil
L'adage "Donne-moi les faits, je te donnerai le droit" résume bien le principe d'initiative du litige aux parties tel qu'exposé à l'article 1er du Code de procédure civile. En effet, ce sont les parties qui ont la maîtrise de la matière litigieuse sous contrôle du juge. Cette...
Le droit au procès équitable : les qualités de la procédure
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Cette notion comprend plusieurs aspects. Il s'agit tout d'abord du principe de l'égalité des armes (CEDH, 17 janvier 1970, Delcourt c/ Belgique ; CEDH, 30 octobre 1991, Borgers c/ Belgique). Celui-ci suppose que chacune des parties à l'instance ait une...
Le respect du principe de contradiction et du principe d'impartialité du juge dans un contentieux administratif
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, en 2999, Archibald DE RIV est gardien de la paix dans la cité d'Andromède-Megalopolis en France d'Outre-Terre. Sa maîtresse Carlotta DE CAFFARELLI, qui a perdu son titre de « reine-mère » au profit d'une autre maîtresse, Marie-Chantal CASTAFIORE, révèle au journal «...
Cour européenne des Droits de l'homme, 7 Juin 2001 - le rôle du commissaire du gouvernement au sein du Conseil d'Etat français et le droit au procès équitable
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'arrêt du 7 juin 2001 par lequel la Cour européenne des Droits de l'homme se prononce sur la compatibilité du rôle du commissaire du gouvernement au sein du Conseil d'Etat français avec le droit au procès équitable s'inscrit à la suite d'une série de décisions relatives à différentes...
Commentaire d'arrêt. Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Tant la doctrine que le Conseil d'Etat français attendaient avec impatience l'arrêt Mme Kress contre France pour savoir si la Cour européenne des droits de l'homme allait, au nom d'une jurisprudence maintenant traditionnelle, remettre en cause ce rouage essentiel de la...
L'égalité des armes
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'article 6 par.1 de la CESDH ne donne pas une définition claire du principe. Il définit que « Toute personne a droit à que sa cause soit entendue équitablement …par un tribunal ». Cependant, la CEDH a déduit de cette disposition l'existence d'un principe non écrit : le principe d'égalité...
La situation du commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative et l'équité de la procédure
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« O Kress, où est ta victoire ? Ou la difficile réception en France d'une (demie) leçon de démocratie procédurale ». Ainsi s'intitule l'article de Serge Guinchard paru dans l'ouvrage consacré au juge Jonathan Cohen dans la collection Mélanges, paru aux éditions Bruylant en 2004. Jamais un...
Cour européenne des droits de l'Homme, 12 avril 2006 - le droit à un procès équitable
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
La Convention européenne des droits de l'Homme protège un certain nombre de droits fondamentaux que les Etats signataires sont tenus de garantir à leurs citoyens. Parmi ces droits fondamentaux, la Convention garantit le droit à un procès équitable dans son article 6§1 qui dispose notamment :...
Le commissaire du gouvernement et le droit à procès équitable - principe du contradictoire et intérêt supérieur du justiciable
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
D'un point de vue procédural, le procès administratif est soumis aux grands principes édictés par la Convention européenne des droits de l'Homme et notamment son article 6§1. Ce dernier dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un...
Commentaire des motifs de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1998, Mme Esclatine
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit administratif
C'est en considérant que le commissaire du gouvernement est membre de la juridiction que le Conseil d'Etat rejette la question de la communication des conclusions (I), et c'est en faisant l'apologie de l'indépendance et de l'impartialité du commissaire, que le juge suprême...
Khalfaoui contre France, 14 février 1999
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Monsieur Khalfaoui est poursuivi du chef d'agressions sexuelles avec abus d'autorité pour s'être livré en tant qu'interne d'un hôpital à des attouchements sur une patiente. IL est d'abord placé en détention provisoire, puis sous contrôle judiciaire. Le Tribunal correctionnel de Montbéliard le...
Le juge des enfants
Mémoire - 94 pages - Droit pénal
La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi...
Impartialité et théorie des apparences
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le principe d'impartialité, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d'ordre public. L'impartialité du juge peut être définie comme l'absence de préjugés en faveur ou à l'encontre d'une partie. Le principe...
Impartialité et théorie des apparences - publié le 23/08/2010
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le principe d'impartialité, auquel est associée la théorie des apparences, fait partie des règles de procédure du contentieux administratif. Son respect est d'ordre public.
Le droit à un procès équitable et le Code béninois de procédure civile, commerciale, sociale et administrative
Dissertation - 75 pages - Droit international
Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une...
Le procès équitable au sens de l'art. 6 de la CEDH
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La notion de procès équitable, à laquelle est consacré l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (ci-après CEDH), est problématique. Elle fait en effet appel au concept d'équité, dont le sens en droit est hautement contingent au contexte national dans lequel il est...
Le commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative peut-il être considéré comme impartial ?
Dissertation - 17 pages - Droit administratif
Si pendant longtemps, l'impartialité du commissaire du gouvernement n'a souffert aucune contestation, celle-ci est aujourd'hui remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme au nom des exigences du droit à un procès équitable. Quand bien même l'institution n'a pas été...
L'égalité des armes - publié le 07/07/2010
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
(...) Sans doute est-ce parce que le terme équité provient du latin aequs (égal, équilibré) que l'égalité des armes est devenue l'une des composantes d'un procès qui se veut équitable. Ainsi, la Cour européenne des droits de l'homme fait référence à l'égalité des armes, en...
La question du Kosovo en droit international public
Mémoire - 25 pages - Droit international
Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...
Le procès équitable au sens de l'article 6-1 de la CEDH
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit le droit à un procès équitable en matière civile et pénale. Plus précisément, le § 1 de l'article consacre le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et...
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Mémoire - 37 pages - Droit constitutionnel
« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d'accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l'on considère qu'il n'y a pas de bonne justice sans recours et qu'il n'y a pas de bon recours sans...
Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH
Dissertation - 12 pages - Droit européen
La CESDH (Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme) a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe, signée à Rome le 4/11/1950, elle est entrée en vigueur dans les différents Etats signataires dès septembre 1953. La France a ratifié la Convention le 3 mai 1974. Son but était de...
Cour européenne des droits de l'homme, Arrêt de Grande Chambre - Kress c. France, 7 juin 2001 - Le Commissaire du gouvernement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, en 1986, une requérante subit une intervention chirurgicale. Pendant son hospitalisation, la requérante fut victime d'accidents vasculaires qui occasionnèrent une invalidité de 90% et d'une brûlure à l'épaule. De ce fait, la requérante saisit le président du tribunal...
Le bon juge selon la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Dissertation dont le sujet est : Qu'est ce qu'un bon juge au sens de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ? Comment la Convention Européenne des Droits de l'Homme définit le « bon juge » ? Quels vont être les critères retenus et les dimensions prises en compte pour...
Les voies de recours extraordinaires
Cours - 12 pages - Droit civil
Cour de droit processuel (procédure civil) traitant des voies de recours extraordinaires, c'est-à-dire du pourvoi en cassation, de la tierce opposition et du recours en révision.
La responsabilité de l'Etat pour les fautes du pouvoir judiciaire en Belgique
Présentation - 14 pages - Droit administratif
Il s'agit d'une présentation reprenant les éléments clés d'un mémoire sur la responsabilité de l'État pour les fautes du pouvoir judiciaire en Belgique.
Le système politique en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...
Le droit à un tribunal en matière des droits de l'Homme
Cours - 17 pages - Droit européen
Ce droit ne figure pas expressément dans l'article 6 §1 mais a été dégagé par la Cour à partir de la première phase de l'article 6 §1. CEDH 21 février 1975 Golder contre RU §38 : la Cour reconnaît que ce n'est pas un droit absolu mais qui laisse place à des limites implicites. Elle a...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
