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Thème juridique : Arrêt Cohn-Bendit

Arrêt Cohn-Bendit

Nos documents

Filtrer par :

12 Oct. 2011
doc

Les conditions d'applications directes d'une directive en droit interne: l'arrêt Cohn-Bendit

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

« Nous voulons un monde nouveau et original. Nous refusons un monde où la certitude de ne pas mourir de faim s'échange contre le risque de périr d'ennui », c'est exactement ce que Daniel Cohn-Bendit a dit durant les événements de mai 1968. Certes, vous me direz que cette citation et sans...

27 Oct. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt Cohn Bendit rendu le 22 décembre 1978 par le Conseil d'Etat relatif à l'autorité des directives communautaires sur le Droit interne

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt reproduit ici, et que l'on se propose de commenter, présente l'originalité d'émaner d'une juridiction européenne, mais n'en touche pas moins au fonctionnement des juridictions administratives internes et aux décisions du gouvernement, qui se doivent...

19 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt 22 décembre 1978 Cohn bendit

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La construction européenne a conduit les états signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau : le droit communautaire. Parmi ce nouveau droit, se retrouve différentes sources de légalité pouvant être utilisées au sein de l'ordre administratif. Deux ce...

13 Janv. 2008
doc

Arrêt du 22 décembre 1978 : Cohn bendit

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

« En 1998, plus de 80% des textes nationaux seront d'origine communautaire » déclarait Jacques Delors président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l'histoire, sa signification,...

04 Mars 2008
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat 1978 Cohn-Bendit

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

C'est cette différence que reprend le Conseil d'Etat dans son arrêt ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit de 1978. En l'espèce, un décret d'extradition a été pris à l'encontre de Monsieur Cohn-Bendit le 24 mai 1968. Celui-ci a demandé au ministre de...

21 Janv. 2024

Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 22 décembre 1978, Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, n° 11604 ; Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 30 octobre 2009, Mme Perreux, n° 298348 - Un justiciable peut-il invoquer les dispositions d'une directive non transposées dans les temps à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Ce document est une analyse comparée des deux arrêts suivants : - Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 22 décembre 1978, Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, n° 11604 - Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 30 octobre 2009, Mme Perreux, n° 298348

06 Janv. 2024

Conseil d'État, 22 septembre 1978, Ministre de l'Intérieur c. Cohn Bendit, N°11604 - Un justiciable peut-il se prévaloir d'une directive européenne non encore transposée en droit interne ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, Daniel Cohn Bendit fait l'objet d'une mesure d'expulsion le 24 mai 1968 avec laquelle il est en désaccord. Il décide donc de la contester en invoquant notamment comme fondement une directive européenne du 25 février 1964 qui n'a pas encore été...

10 Mars 2010
pdf

Commentaire comparé des arrêts du Conseil d'Etat assemblé 22 décembre 1978 Cohn-Bendit et Conseil d'Etat 7 déce

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire comparé des arrêts du Conseil d'Etat assemblé 22 décembre 1978 Cohn-Bendit et Conseil d'Etat 7 décembre 1984 Fédération française des sociétés de protection de la nature. Droit Administratif (3 pages) Extrait: Comme pour tout droit supranational,...

21 Mars 2009
doc

Que reste-t-il de la jurisprudence Cohn-Bendit ? L'invocabilité des directives communautaires dans l'ordre interne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les directives sont des normes qui émanent d'organes de l'Union européenne et qui fixent aux états membres des objectifs à atteindre tout en leur laissant le choix de la forme et des moyens pour parvenir à cet objectif. Comme l'article 177 du traité de Rome le confirme en énonçant que les...

31 déc. 2009
doc

Les directives communautaires : que reste-t-il de la jurisprudence Cohn-Bendit ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le Parlement européen, conjointement avec le conseil et la commission, arrête des règlements et des directives. En vertu de l'article 189 du Traité de Rome, devenu l'article 249 du Traité d'Amsterdam, le règlement a une portée générale, est obligatoire dans tous ses éléments et est directement...

21 févr. 2009
rtf

Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit

18 juin 2008
doc

CE, 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn-Bendit

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Par cette décision, le Conseil d'État a fixé sa jurisprudence relative à l'applicabilité des directives communautaires : si elles n'ont pas d'effet direct et ne peuvent donc être invoquées directement à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décision...

06 juin 2023
doc

Fiches d'arrêts et rappels méthodologiques

TD - 7 pages - Droit administratif

Sur l'articulation entre droit administratif et droit communautaire européen : arrêt Chevrol-Benkeddach, arrêt des semoules, arrêt Respect de la vie, arrêt Tête, arrêt Boisdet, arrêt Rothmans, arrêt Saran, arrêt GISTI, arrêt...

08 Sept. 2022

Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022

Cours - 35 pages - Droit administratif

Ce cours présente les grands arrêts de la jurisprudence administrative, en mettant en exergue les thèmes abordés par chacun. Arrêt Blanco : Un enfant a été renversé par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Son père a saisi les tribunaux...

26 juin 2023

Les plus importants arrêts en droit administratif européen et international

Cours - 3 pages - Droit administratif

Mme Perreux voulait bénéficier du poste dans la ... de magistrature et a été nommée dans une autre ville, elle voulait obtenir l'annulation des décrets de nomination de sa concurrente. Elle invoque une directive non transposée. Le CE va accepter qu'un justiciable puisse invoquer une...

17 Janv. 2017
doc

Arrêt Mme Perreux, Conseil d'État, 30 octobre 2009 - Dans quelles conditions une directive de l'Union européenne peut-elle être directement invoquée à l'appui d'un recours devant le juge national ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans son arrêt « Mme Perreux » du 30 octobre 2009, l'assemblée du contentieux du Conseil d'État définit les conditions de l'effet direct d'une directive communautaire. Par un décret du 24 août 2006, une magistrat a été nommée vice-présidente chargée de l'application des...

06 Nov. 2012
doc

Commentaire de l'arrêt Pérreux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt Perreux, le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur de l'effet direct des directives à l'encontre d'un acte administratif règlementaire. Dans l'arrêt Perreux, la présidente du Syndicat de la magistrature, Mme Perreux, contestait la validité...

13 mai 2011
doc

Commentaire d'arrêt Perreux

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Le Conseil d'Etat se saisit d'office du moyen portant sur l'absence de transposition de l'article 10 de la directive, et profite de cette occasion pour abandonner la jurisprudence « Cohn-Bendit » en reconnaissant l'effet direct des dispositions inconditionnelles et...

24 avril 2012
doc

Conseil d'Etat, Ass., 30 octobre 2009 : Arrêt Perreux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En se promenant vers le Palais-Royal à Paris, on a pu remarquer que flotte désormais au-dessus du majestueux porche néoclassique du Conseil d'Etat un drapeau européen aux côtés de notre bannière tricolore. Simple convenance diplomatique ou symbolique remarquable ? Le Conseil d'Etat est en...

09 déc. 2023

Les arrêts à mobiliser en dissertation

Fiche - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 consacre la théorie de la loi-écran : quand un règlement qui applique une loi est contesté, car inconstitutionnel, la théorie de la loi-écran suppose que le Conseil d'État ne se prononce pas, car il n'est pas compétent pour juger de la...

15 Janv. 2014
doc

Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009 : Mme Perreux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Nous savons que depuis 1978 les juridictions nationales dont notamment les juridictions administratives retenaient que « Les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants de ces Etats à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel ». Cette position...

01 Oct. 2008
doc

La hiérarchie des normes : Les normes communautaires (commentaire d'arrêt)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'arrêt à commenter a été rendu par la Conseil d'Etat le 8 juillet 1991. L'affaire concernait le préfet des Hautes Alpes qui par arrêté du 25 février 1985 a refusé de renouveler le titre de séjour opposé à Mr Palazzi. Le décret de transposition est pris en 1981. Mr Palazzi...

16 Mars 2010
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009 relatif à l'application des directives communautaires en droit interne

Cours - 11 pages - Droit administratif

L'arrêt « Mme P » a été rendu par l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat le 30 Octobre 2009. Cet arrêt est fondamental en ce qu'il opère d'une part, un revirement total de sa jurisprudence antérieure dite « Cohn-Bendit » de 1978, permettant ainsi à...

21 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt SA Rothmans international France et Philip Morris du 28 février 1992 relatif à l'applicabilité de la directive communautaire en droit interne

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt SA Rothmans international France et Philip Morris en date du 28 février 1992 est un arrêt important en ce qu'il fait progresser la question de l'applicabilité et de la place de la directive communautaire en droit interne qui avait été posée par l'arrêt...

19 Nov. 2010
pdf

Commentaire d'arrêt: CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Les années 2000 sont l'expression, sur un plan politique et juridique, d'une volonté de protéger les particuliers d'éventuelles discriminations, protection assurée par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (créée en 2004) et de promouvoir la diversité via le...

28 mai 2008
doc

Arrêt Société Cabinet Revert et Badelon, Conseil d'Etat, 30 octobre 1996

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

En droit administratif, il est admis que les traités internationaux ont une valeur supérieure à celle des lois, dans la hiérarchie des normes juridiques. Cette solution s'applique pour le droit issu des traités et accords internationaux, mais également au droit dérivé. Ce droit est constitué par...

05 Oct. 2010
doc

Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, TETE 1998

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

La Cour de justice des communautés européennes a considéré : « selon leur nature, leur économie et les termes de la disposition en cause, des effets directs dans les relations entre les Etats membres et les particuliers ». En principe les directives n'ont pas d'effet direct en droit interne. Ce...

25 mai 2010
doc

Le juge administratif et le droit communautaire (2010) - acceptation progressive et arrêt Nicolo

Étude de cas - 6 pages - Droit administratif

Le droit communautaire est donc l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne, ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux états membres mais aussi aux citoyens européens et ce dans le domaine de compétence de l'Union européenne. Le droit...

14 Oct. 2011
doc

Classement alphabétique des arrêts du droit administratif et leurs apports

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif

Arrêt Association ornithologique et mammalogique de Saône et Loire CE 03/12/1999. Les dispositions d'une directive communautaire sont applicables à l'expiration du délai de transposition à condition qu'elles soient claires et inconditionnelles. Une loi méconnaissant les objectifs d'une...

31 Janv. 2008
doc

Conseil d'Etat, arrêt du 6 juin 2007, Commune de Groslay.

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

La place des normes conventionnelles internationales et des textes communautaires dans l'ordre interne est une question complexe, qui répond à de nombreux critères et de nombreuses discordances juridiques entre juridictions nationales et juridictions internationales ou communautaires. C'est...