La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international
Cours - 9 pages - Droit international
Les organisations internationales jouissent d'immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a souvent immunité que l'organisation n'est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée autrement que devant un juge...
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 61 pages - Droit européen
Le Traité de Lisbonne a été élaboré sur la base du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 par tous les Etats membres, après des négociations préparées grâce à la Constitution européenne. Mais il restait l'entrée en...
Aspects européens des droits fondamentaux
Cours - 92 pages - Droit européen
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de...
Le recours en manquement en droit communautaire: notion et procédures
Dissertation - 17 pages - Droit européen
« Le traité [CEE] ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s'applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations des-dits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour faire constater et...
La jurisprudence et les principes généraux du droit
Dissertation - 21 pages - Droit européen
En droit communautaire c'est une source à part entière. Source non écrite. Il en existe une autre, la coutume. Le juge communautaire s'est prononcé pour l'intégration de certaines règles coutumières internationales dans l'ordre juridique communautaire. Arrêt...
Le tribunal international du droit de la mer
Dissertation - 10 pages - Droit international
L'une des plus anciennes spécialités du droit international est le droit de la mer. En effet, son histoire se confond largement avec le droit international public, car il est l'un des vecteurs privilégiés de développement du droit international public. À l'image de la mer...
Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?
Mémoire - 66 pages - Droit européen
Qu'en est-il en droit communautaire, sachant que l'ordre juridique qu'il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s'attendre à ce que le droit communautaire adopte sa...
Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012
Cours - 53 pages - Droit européen
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...
Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux
Dissertation - 73 pages - Droit européen
Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité...
La constitutionnalisation du droit à l'IVG aura-t-elle de véritables effets juridiques concrets la rendant nécessaire ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La question de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse en France relève d'un paradoxe : il s'agit d'une réforme très débattue dont les conséquences juridiques à court terme sont pourtant inexistantes. C'est donc à travers ce...
La teneur de la supraconstitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La supraconstitutionnalité est l'un des thèmes en droit constitutionnel qui ont le plus marqué la doctrine. S'il en est ainsi, c'est qu'elle soulève un certain nombre de questions très problématiques comme la nature des normes supraconstitutionnelles, la philosophie qui les...
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Mémoire - 103 pages - Droit européen
Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l'individu contre d'éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe...
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de...
Le respect de la vie privée sexuelle en France
Cours - 3 pages - Libertés publiques
Ce domaine de la vie privée s'est considérablement élargi, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au travers de celle-ci, on peut formuler deux observations : la liberté d'expression des personnalités au plan sexuel et la valorisation d'un droit...
Le recours en manquement, un instrument d'harmonisation du droit et des politiques communautaires
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'intérêt d'une analyse sur le recours en manquement repose sur le caractère fondamentalement différent de la saisine des règles admises en droit international classique pour assurer l'exécution des obligations des États membres d'une organisation puisque ce recours est indépendant d'une...
Commentaire sur l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Commentaire d'article - 35 pages - Droit européen
En ces temps de débat sur l'identité nationale, en France, ou de votation citoyenne contre les minarets, en Suisse, on ne peut que constater que les préjugés de tous ordres continuent de pervertir les relations humaines. Leur histoire est fort longue, et s'il n'est pas question ici...
Le Conseil de l'Europe : organisation, CEDH, etc.
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le Conseil de l'Europe, c'est ce qu'on appelle la grande Europe des états qui ont décidé d'ériger l'état de droit, la protection des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentale en véritable charte constitutionnelle. La grande Europe est le berceau de...
L'ordre juridique communautaire
Cours - 85 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l'Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l'intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n'échappe pas au droit de l'Union européenne, à l'incidence du droit...
De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Dissertation - 3 pages - Droit international
La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA...
Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité
Cours - 92 pages - Droit autres branches
Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en...
La justice administrative française, une exception en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
S'agissant du cumul des fonctions contentieuses et consultatives du modèle de Conseil d'État français, partagé par cinq États membres (six auparavant, avec le Luxembourg), la Cour européenne des Droits de l'Homme s'est interrogée sur sa compatibilité avec les exigences de procès...
Les principes généraux de Droit européen
Cours - 85 pages - Droit européen
La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la...
L'intérêt transfrontalier certain
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Les différentes directives de l'Union européenne applicables aux contrats publics instaurent un régime de publicité permettant à tout soumissionnaire potentiel ressortissant d'un État membre de pouvoir soumissionner à l'attribution d'un contrat public passé dans un...
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité....
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme...
Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme
Cours - 50 pages - Droit européen
le contentieux de l'Union européenne est l'ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l'UE est invoqué. Sauf qu'en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à l'ensemble des voies...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...
