Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale - publié le 27/10/2009
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le terme d'imputabilité a pour origine le mot latin imputare qui signifiait « mettre en compte » et donc, au sens figuré, « attribuer » à quelqu'un. Ce rattache de l'acte à son auteur correspond, en réalité, à deux opérations distinctes : il s'agit tout d'abord...
Présentation du droit pénal
Cours - 99 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l'ordre social. Il s'attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l'Etat à ses comportements. Le...
Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps l'objet de divergences....
Introduction générale au cours de droit pénal
Cours - 82 pages - Droit pénal
Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.
Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Depuis quelques années, la pression monte de toutes parts. Pression des médias et de la société tout d'abord. Symbole d'une magistrature engagée dans les réalités humaines et sociales au cours des années 1970-1980, la justice des mineurs a pris de plein fouet la décrédibilisation de l'approche...
Les formes de la sanction pénale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les signes auxquels on reconnaît une sanction pénale est le nom que lui donne la loi : système nominaliste. Ex : emprisonnement, peut importe que l'emprisonnement soit sévère ou clément, c'est une sanction pénale (...)
Le mineur et le droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Emile Garçon, grand pénaliste, écrivait déjà en 1922 dans son traité de droit pénal : « le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure présente (...) La criminalité s'accroît dans des proportions fort inquiétantes et l'âge moyen s'abaisse selon une...
Les causes d'atténuation de la responsabilité pénale
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En principe, dès lors qu'un tribunal estime établie dans ses éléments matériel et intellectuel l'existence d'un comportement incriminé par la loi pénale et commis par une personne ayant agi à titre d'auteur ou de complice, il doit déclarer cette personne coupable. Mais il arrive dans certains cas...
Les mesures de sûreté : prévention ou sanction ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Les mesures de sûreté sont donc apparues à la fin du XIXe siècle, définies comme des mesures de protection sociale destinée à prévenir la récidive ou neutraliser la dangerosité d'un individu. Il s'agit ainsi d'une sanction pénale de nature préventive ordonnée par le juge. La mesure de sûreté est...
La délinquance: historique et justice des mineurs
Cours - 30 pages - Droit pénal
La délinquance des mineurs se définit comme l'ensemble des infractions commises par les mineurs. Il faut envisager un outil pour mesurer cette délinquance. Article de Mucchielli qui décrit qu'il existe les statistiques concernant les faits constatés, avec les procès verbaux et les faits non...
Cours de droit pénal : infraction, responsabilité et sanction pénales
Cours - 32 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat...
Intention : élément constitutif de l'infraction
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
C'est avec l'entrée en vigueur du Nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, que la notion d'intention est apparue en droit pénal général. Avant, elle devait être expressément précisée par le texte invoqué, à peine de quoi on supposait qu'elle n'était pas nécessaire. C'était le cas des infractions...
La jurisprudence en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Dans le droit fil des Lumières, Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 : « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence. » En effet, depuis le droit intermédiaire, on a longtemps pensé que seule la loi pouvait être la source du...
L'infraction pénale
Cours - 4 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal (Licence I année) sur l'infraction pénale. Ce document propose une classification des infractions et une présentation des éléments constitutifs de l'infraction pénale.
Le droit pénal des mineurs
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le mineur est la personne physique de moins de 18 ans, âge de la majorité fixé par la loi du 12 avril 1906 ainsi que par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1990 (Convention de New York). Selon le professeur RENUCCI, le droit pénal des mineurs a toujours été...
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale
Étude de cas - 8 pages - Droit pénal
Dans le premier cas pratique, un père de famille a réalisé une tentative de meurtre sur ses enfants, mineurs de moins de 15ans. Le père de famille pourra être exonéré de sa responsabilité pénale s'il est prouvé qu'aux moments des faits celui-ci était atteint d'un trouble psychique ou...
Une étude de cas pratique sur l'irresponsabilité pénale
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
En droit français, les déments sont des individus présentant des troubles psychiques ou neuropsychiques, pouvant être déclarés, par l'ampleur de ces troubles, irresponsables quant à l'acte délictueux qu'ils ont commis, en raison de l'abolition de leur discernement. Mina et Minus, jeune couple,...
Cas pratiques de droit pénal général sur les causes objectives d'irresponsabilité pénale
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le cas pratique qui nous est soumis traite d'une tentative d'homicide sur mineur de 15ans, il serait souhaitable d'observer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale qui permettent d'exonérer la responsabilité pénale du prévenu. M Durand père de deux enfants âgés de 7...
Le discernement en droit pénal
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La doctrine enseigne habituellement que l'existence d'une infraction objectivement punissable et la constatation de la culpabilité du délinquant ne suffisent pas à entraîner la responsabilité pénale de l'agent. Il faut encore que cet agent soit « imputable », autrement dit « qu'il...
Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de responsabilité
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Ces causes sont toutes des causes légales, elles sont prévues aux articles 122-1 à 122-8. Parmi ces causes il y a des situations très différentes mais qui débouchent à des conséquences communes. Le législateur n'a pas opéré de distinction entre ces causes mais la doctrine opère une...
La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023
Cours - 103 pages - Droit pénal
Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...
L'irresponsabilité pénale
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Toute personne est censée devoir répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les formes et les conditions prévues par la loi. Il n'existe pas de définition unitaire de l'irresponsabilité pénale. Le mot « responsable » ne figurait pas dans le Code pénal avant 1992....
L'intérêt de l'enfant délinquant
Mémoire - 37 pages - Droit pénal
Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l'enfant délinquant. Dans l'antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l'on considérait qu'ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes. Cette idée se...
Cours de droit pénal : réalité objective et subjective
Cours - 79 pages - Droit pénal
On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu'à l'heure actuelle il s'agit d'un reproche étatique, fruit d'un consensus social. Or sous l'Ancien régime, il existait de nombreux interdits d'ordre...
Le Droit pénal : les notions essentielles
Cours - 32 pages - Droit pénal
C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir...
Peines et responsabilité pénale
Cours - 79 pages - Droit pénal
Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l'imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l'individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l'a adoptée de manière consciente et libre....
Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale
Cours - 30 pages - Droit pénal
Ce document a pour objet la présentation des différentes causes (objectives et subjectives) d'irresponsabilité pénale. Les notions de causes objectives sont très détaillées et les causes subjectives d'irresponsabilité pénale sont également présentées dans le détail et avec l'évolution...
Les responsabilités pénales et civiles
Cours - 36 pages - Droit pénal
Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l'espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L'espèce désigne l'ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité désigne un système...
Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction
Cours - 31 pages - Droit pénal
- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal. Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches : - le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ; - la procédure pénale :...
Les causes d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité pénale
Cours - 21 pages - Droit pénal
Les causes d'exonération de la responsabilité pénale sont des obstacles légaux, exceptionnels, qui interdisent à la juridiction pénale, après qu'elle a réuni sur la tête d'un individu, les éléments constitutifs d'une infraction perpétrée en qualité d'auteur ou de complice, de...
