Droit communautaire européen
Mémoire - 62 pages - Droit européen
Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...
Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire - publié le 05/07/2007
Dissertation - 16 pages - Droit européen
La question de fond était de savoir s'il appartenait au juge de la rue Montpensier d'apprécier la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne, en particulier à l'occasion d'un contrôle exercé sur une loi de transposition d'une directive communautaire. Cette...
La primauté du droit communautaire - publié le 30/07/2009
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Le principe de primauté à ce jour ne figure pas dans les traités. Toutefois, ce principe est indispensable à la réalisation d'un espace intégré parce que les règles communautaires ne doivent pas pouvoir être remises en cause par le Droit national. Le principe de primauté a été affirmé par la...
Droit communautaire et constitutions nationales
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une Constitution, qui est supposée être l'échelon suprême de leurs systèmes de droit nationaux. Il convient alors de s'interroger sur la place que prend vis-à-vis de ces...
Le principe de primauté de la Constitution sur le droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le principe de primauté ainsi que celui de l'effet direct constituent des piliers essentiels du développement communautaire. Sans ces deux principes, les compétences communautaires auraient largement pu rester platoniques. La Cour de justice de l'Union européenne, autrefois Cour de justice de la...
La protection juridictionnelle des libertés publiques
Cours - 12 pages - Libertés publiques
Les sociétés modernes « juridicisées » et « juridictionnalisées » sont largement marquées par le souci prégnant de protection des libertés publiques, éludant au passage les devoirs subséquents. Aux « droits-libertés » de la Déclaration du 26 août 1789 et aux « droits créances » du Préambule de la...
Les droits fondamentaux en Allemagne
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le régime Nazi a violé à un point qui jusqu'alors était inimaginable les droits de l'homme, appelés droits fondamentaux en Allemagne. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne est dans un état de choc, « plus jamais ça ». Les constituants allemands s'attèlent à la rédaction d'une...
Le principe de primauté vu par la Cour de justice des communautés européennes
Cours - 21 pages - Droit européen
Les communautés européennes, de même que l'Union européenne, sont des communautés fondées sur le Droit et caractérisées par l'existence d'un corpus de règles formant un véritable ordre juridique, dénommé “ordre juridique communautaire” du fait de la prééminence quantitative du droit...
Le respect du principe de la hiérarchie des normes sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Au début du XX ème siècle, Hans Kelsen célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l'état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Ainsi les compétences des...
Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique
Cours - 56 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.
Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le droit européen prime désormais sur la Constitution française »… Pareil titre d'un quotidien du soir était destiné à retenir l'attention. Au lendemain des résultats des élections européennes, il était de nature à raviver les cendres encore chaudes des combats entre nationaux «...
La primauté du droit communautaire en France (2008)
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La question de la primauté du droit communautaire par rapport au droit des Etats membres est sans doute la question juridique la plus intéressante et la plus fondamentale posée par la construction européenne. Cette primauté signifie que le droit issu des Communautés européennes, c'est-à-dire les...
Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence
Fiche - 20 pages - Droit administratif
Liste de 228 arrêts qui ont fait jurisprudence: nom de l'arrêt et thème.
Introduction générale au droit : explication de la hiérarchie des normes
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Cantonné d'abord au respect de la loi au sens strict, ce principe s'est progressivement élargi. Les sources de la légalité administrative se sont enrichies d'apports successifs. Elles comprennent les normes suivantes : I. La Constitution : norme sacrée La C° se trouve au sommet de...
L'application de la CESDH par la CJCE
Étude de cas - 17 pages - Droit européen
Analyse approfondie de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Cour de justice des communautés européennes. Cet exposé est réalisé en deux parties, la première relative au statut particulier de la CESDH et la seconde s'intéressant aux...
Commentaire du passage : « Sur le principe de la primauté du droit de l'Union européenne» Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le développement du droit communautaire et sa nécessaire « cohabitation » avec les ordres juridiques des Etats membres conduisent aux incessantes tentatives d'approfondissement du dialogue des juges des juridictions communautaire et internes. Les rapports entre ces deux corps juridiques ont fait...
La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Selon Denys Simon « l'invention - au sens étymologique du terme - par le juge des principes généraux du droit dans un ordre juridique national s'analyse comme une opération d'extraction, puisant dans les fonds et les tréfonds du système juridique les règles qui informent l'ensemble de l'édifice...
Les sources du droit communautaire - publié le 08/11/2006
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Cours de droit européen relatif aux "sources du droit communautaire". Ce cours-synthèse est fondamental dans un cursus juridique (droit, sciences politiques, AES). En effet, il a pour vocation l'assimilation rapide des éléments essentiels à retenir pour la préparation d'un examen, ou...
Les sources du droit communautaire - publié le 21/09/2007
Cours - 7 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire institutionnel ayant trait aux "sources du droit communautaire". Ce cours est fondamental dans tout cursus juridique (droit, sciences politiques, AES, IEP).
Présentation du contentieux européen
Cours - 16 pages - Droit européen
L'expression " Communauté de droit " est celle par laquelle, très tôt, les Communautés ont entendu se définir. La paternité en est généralement attribuée à Walter Hallstein qui, avant d'être le premier président de la Commission de la C.E.E., fut professeur de droit. Elle fait référence...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire ». Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d'une Constitution est, quel que soit le...
Cours complet de Droit constitutionnel
Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat est historique : c'est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c'est une construction historique qui est relativement récente vu qu'elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd'hui on regarde la planète on s'aperçoit...
Le contrôle de l'administration - publié le 08/11/2006
Cours - 29 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif relatif au "contrôle de l'administration" et pour être plus précis à "la répartition des contentieux entre juge administratif et juge judiciaire". Ce cours est d'une grande qualité et sera de fait fort utile pour les étudiants en seconde année de droit, que ce...
La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux - publié le 18/08/2010
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait...
Comment s'est mise en place la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les droits fondamentaux sont protégés dans l'Union européenne depuis la création des communautés. Si ab initio cette protection relevait surtout du droit national des États membres, il existe aujourd'hui un véritable mécanisme de protection au niveau de l'Union et dans l'application de son droit....
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2004)
Mémoire - 30 pages - Droit européen
L'enjeu du présent mémoire sera de situer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le système de protection des droits de l'Homme en Europe, plus précisément au sein de l'Union européenne. Il s'agira d'abord de définir la nécessité politique et...
Les sources du droit communautaire
Fiche - 14 pages - Droit européen
Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé. - Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les actes d'adhésion. - Puis viennent les...
Contentieux constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait...
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...
Le contrôle du principe de subsidiarité
Mémoire - 73 pages - Droit administratif
« Le mot subsidiarité vient du latin "subsidium" et de ses dérivés "subsidiarius" ou "subsidior": il désignait à l'origine les lignes ou les troupes de réserve, qui n'étaient appelées à renforcer les armées régulières qu'en cas de besoin. » En français, « subsidiaire » peut...
