Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de...
La hiérarchie des normes communautaires
Dissertation - 14 pages - Droit européen
La réflexion européenne quant à la question d'une hiérarchie des normes communautaires n'est pas nouvelle. En effet, dès 1991, l'introduction d'une hiérarchie des actes avait été proposée par la Commission lors des négociations sur le traité de Maastricht, mais elle n'avait pas été retenue, se...
Les aspects internationaux du contentieux interne
Dissertation - 17 pages - Droit international
La création de la Cour Pénale Internationale, après que soixante Etats aient ratifié ses statuts, a été saluée par le secrétaire général des Nations Unies comme une avancée dans la construction de la société internationale. Il est à remarquer que le droit international entendu comme « l'ensemble...
Le droit international a-t-il été un frein efficace contre la prolifération des armes de destruction massive?
Dissertation - 10 pages - Droit international
Définition trouvée dans La France et les bombes, rapport parlementaire de la commission de la défense de Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, 2000. Prolifération : « efforts menés par un Etat pour rechercher, développer et produire des armes nucléaires, chimiques et...
Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009
Cours - 94 pages - Droit international
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...
Fiches sur les principes fondamentaux du droit
Cours - 38 pages - Droit civil
Le droit naturel classique - Le droit naturel classique dans l'antiquité grecque Dans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des hommes et...
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Mémoire - 96 pages - Droit européen
La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l'Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l'intérêt général. Ce...
Étude comparée - Cour de cassation, chambre commerciale, 22 novembre 1988 et 10 juin 1997, article 211-17 du Code monétaire et financier, articles 570-1 à 570-8 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers - les valeurs mobilières
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
Les documents à l'étude sont au nombre de quatre. Les deux premiers sont des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation, l'un en date du 22 novembre 1988, et l'autre en date du 10 juin 1997. Ils traitent bien entendu tout les deux de la preuve du droit de...
Le principe de célérité
Mémoire - 30 pages - Droit autres branches
La lenteur des procès est une des tares de la justice française. Les affaires Letellier (Letellier contre France; 26 juin 1991; Cour EDH) et Tomasi (Tomasi contre France; 19 mai 2004; Cour EDH), déjà bien anciennes, montrent que le problème n'est pas nouveau. La France est d'ailleurs le pays...
Le droit dérivé jurisprudentiel
Cours - 21 pages - Droit européen
Ce document concernant les sources du droit communautaire est relatif au droit issu des décisions de la CJCE ou du TPI, voire aujourd'hui du Tribunal pour la fonction publique européenne et autres chambres juridictionnelles en cours de création, et qui forme la base jurisprudentielle s'imposant...
Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale
Dissertation - 17 pages - Droit international
Pour Carré de Malberg , « Le droit n'est autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité dominatrice...
Conseil d'Etat, 20 mai 1996 - la conciliation des droits et des libertés
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Une liberté est la situation garantie par le droit dans laquelle chacun est maître de soi-même et exerce comme il le veut et sans entraves toutes ses facultés. Un droit est une règle de conduite socialement édictée et sanctionnée, qui s'impose aux membres de la société. Sont fondamentaux les...
Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de syncrétisme...
La loi-écran a-t-elle encore un futur ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« Toute la constitution, rien que la constitution » telle parait être la norme suprême à respecter dans l'ordonnancement juridique français. Toutefois, cela n'en a pas toujours été ainsi. En effet, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, en France comme dans la plupart des pays d'Europe, la...
Conseil d'Etat, Commune de Porta, 8 juillet 2002
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis plusieurs années, il existe un débat doctrinal sur le contentieux concernant contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité. Débats qui font suite à plusieurs arrêts du Conseil d' Etat et que l'arrêt du 8 juillet 2002 sur le Commune de Porta fait...
Le droit matériel communautaire
Cours - 44 pages - Droit européen
Cours d'introduction au droit matériel communautaire très complet sur la législation en vigueur concernant les échanges et ainsi que sur le fonctionnement des différentes institutions européennes. Une première partie évoquera les institutions européennes et les échanges internationaux avec...
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Dissertation - 10 pages - Droit international
La répudiation est une notion complexe du droit musulman trouvant sa source dans la Charria et pouvant s'assimiler, en partie, à un divorce. Néanmoins, il est une forme de répudiation qui demeure insoutenable pour les droits de l'Homme tels que le Conseil de l'Europe les conçoit. Il s'agit de la...
Cour de cassation, 31 mai 2005 - application de la Convention de Rome au droit des contrats français
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des obligations
Le 11 juillet 2001, la Commission de Bruxelles a publié une importante communication sur l'européanisation du droit des contrats. « Il s'agit d'un thème qui culmine, avec l'élaboration d'un vrai code des contrats », au sommet des préoccupations communautaires. Aussi, depuis quelques années se...
Le droit communautaire matériel : marché intérieur, concurrence et Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
A l'origine, surtout en matière de libre circulation des produits. Aujourd'hui, il doit aussi assurer la libre circulation des personnes, indépendamment parfois de leur activité économique. L'art. 3 fixe l'ensemble des compétences communautaires. Compétences communautaires st...
Dans quelle mesure le principe non bis in idem s'applique-t-il lorsque les législations des États membres acceptent le cumul des sanctions administratives et pénales ?
Mémoire - 38 pages - Droit européen
Pour Olivier Costa, « en créant les Communautés européennes, les « Pères fondateurs » ont mis en place un système institutionnel hybride, reposant sur l'intrication étroite de plusieurs logiques de fonctionnement. Le droit devait assurer la cohérence et l'efficacité de l'ensemble,...
L'éthique de la responsabilité
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
L'évolution de la responsabilité civile au cours du XXe siècle pose inéluctablement le problème de son fondement éthique, de son sens et des ses enjeux. Alors que le XIXe siècle ancrait la responsabilité civile sur une « faute » subjective requise par les termes de l'article 1382 du Code...
La notion de "shi" dans la pensée légiste chinoise
Dissertation - 38 pages - Histoire du droit
Cette étude, issue d'un rapport de recherche effectué au cours d'un DEA Histoire des institutions et des idées politiques, se propose d'analyser une des notions clés de la pensée légiste: celle de "shi". Ce mouvement philosophique chinois, qui s'est développé à l'époque des...
Philosophie du droit : droit et institutions
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
La première apparition de Manon dans le récit du marquis de Renoncour est l'occasion de dresser un premier portrait de l'héroïne éponyme. Manon est présentée au lecteur parmi un groupe de "filles de joie" en passe d'être exilées vers l'Amérique. La situation initiale dans le récit...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte
Mémoire - 103 pages - Procédure pénale
Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La prise...
L'interprétation de la règle de droit
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
L'écueil de l'interprétation occupe une place majeure dans l'efficience législative dans le cadre où l'objectivation de la proposition, résultant de l'interprétation, apparaîtra si et seulement si l'ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c'est précisément...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral
Cours - 45 pages - Droit international
le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l'ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D'une part, elle met en exergue la Constitution, qui...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
