La lutte antiterroriste en France
Dissertation - 167 pages - Droit pénal
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...
Cours de droit des libertés fondamentales - publié le 18/03/2007
Cours - 40 pages - Droit civil
Cours de droit des libertés fondamentales réalisé à partir de notes prises en cours de droit privé en licence. Ce cours se rapporte à l'ensemble des libertés fondamentales de l'homme et du citoyen. Un document très complet d'une quarantaine de pages.
La dignité de la personne humaine
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation de droit civil sur la dignité de la personne humaine. Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? Est-ce un repère ou un principe ?
La dignité de la personne humaine - publié le 25/03/2007
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation dont le sujet est : Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? Poser la question de la signification de ce principe entraîne une interrogation sur les objectifs, les conséquences et les...
Le principe du respect de la dignité de la personne humaine
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation sur le sujet : Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? Poser la question de la signification de ce principe entraîne une interrogation sur les objectifs, les conséquences et les enjeux...
La dignité de la personne humaine - publié le 27/11/2007
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon laquelle la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ?
Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.
Cours - 62 pages - Droit civil
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...
Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Pour...
Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational
Cours - 86 pages - Droit international
Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition,...
Droit judiciaire privé : action en justice et principes directeurs de l'instance
Cours - 52 pages - Droit civil
C'est une manifestation particulière du droit judiciaire qui peut s'entendre comme l'ensemble des règles qui régissent la procédure conduisant à un juge à se prononcer sur la solution à donner à un différend. Le droit judiciaire est donc une branche très importante du droit, en ce...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 16 septembre 2010, n° 09-67.456 - Les droits fondamentaux sont-ils encore valables après la mort ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, la société Encore Events avait organisé une exposition dans un local parisien de cadavres humains, plastinés, ouverts ou disséqués, installés pour certains, dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon...
Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...
Droit des personnes - publié le 05/04/2024
Cours - 21 pages - Droit civil
Le document est un cours sur les individus, sur les êtres humains (au moins de la société française), mais il concerne aussi les personnes morales. L'objet de ce cours est relativement vaste. Il concerne les individus, mais aussi des groupements.
Cours de Droit des personnes
Cours - 7 pages - Droit civil
La fin de la personnalité juridique : Le principe est la reconnaissance de la personnalité à la naissance, jusqu'au décès. Le problème se pose alors de savoir comment fixer la date du décès. Le Code de la santé publique se penche sur ce problème dans le cadre du don d'organe prévu par...
Etude de cas : Le droit à l'image d'une victime d'un accident de la route
Étude de cas - 1 pages - Droit civil
Un journal a publié sans aucun accord, l'image d'une victime d'un accident de la circulation afin d'illustrer un article sur les dangers de la route. La victime d'un accident de la circulation peut-elle demander réparation du préjudice subi du fait de la publication de son image sans son accord...
La protection du droit à l'image et du droit à l'honneur
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le droit à l'image prohibe la diffusion de toute photo d'une personne sans son consentement préalable. Aujourd'hui, il est étendu aux vidéos, images sonores. L'autorisation de la diffusion peut être tacite. La jurisprudence pose des conditions pour délimiter les contours du droit à...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de...
Le droit des personnes - publié le 09/03/2009
Dissertation - 79 pages - Droit civil
Cour de Droit civil niveau Licence sur le droit des personnes comprenant l'existence de la personne sur le plan civil, son identification, son intégrité et ses incapacités.
Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne
Cours - 83 pages - Libertés publiques
Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...
Cour de justice des communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen und Automatenaufstellungs-GmbH contre Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn C-36/02 - La dignité humaine face à la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, une société allemande basée à Bonn souhaitait continuer d'exploiter un « laserdome » dans lequel avait lieu des simulations de tuerie avec des lasers. Alors qu'une portion de la population allemande avait témoigné son refus de permettre ce type d'activité, la police...
La dignité humaine et la restriction des libertés
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le principe de la dignité humaine est apparu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale face à l'horreur des camps de concentration et d'extermination, résultats de la barbarie nazie. Il constitue aujourd'hui une base de tout l'édifice élaboré pour protéger la primauté de la...
Dans quelles mesures le droit à la vie privée est-il protégé ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Le droit au respect de la vie privée constitue une composante majeure des droits fondamentaux de la personne. Cette protection englobe les relations familiales, l'honneur et la réputation, ainsi que la vie sentimentale de la personne. Cependant, à l'ère des médias et des technologies...
Le droit des personnes - La personnalité juridique
Cours - 30 pages - Droit civil
La personne, au sens juridique, est un sujet de droit : elle a la faculté d'être titulaire de droits et de les exercer. Elle est titulaire active et passive de droits. Une personne peut parfois être titulaire de droits, mais ne peut pas les exercer toute seule. On discerne la personnalité...
Les titulaires des droits subjectifs - publié le 06/03/2009
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Il existe des problèmes de distinction entre vie professionnelle et vie privée. Est-ce que le fait de recevoir ses mails privés au travail est une atteinte à la vie privée ? - Arrêt Nileon (2 octobre 2001 chambre sociale) : "Le salarié a droit, au temps et au lieu de travail, au respect...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2023, 21-20.723, Publié au bulletin - Le principe du respect de la dignité de la personne humaine peut-elle constituer un motif de restriction autonome de la liberté d'expression artistique dans le cadre de l'article 10 § 2 de la CEDH ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, une association d'art contemporain (le FRAC) a organisé une exposition sur le thème de la pédophilie, à l'occasion de laquelle ont été présentés des écrits violents et abjects, tels que « Les enfants, nous allons vous sodomiser, et vous crucifier, vous êtes notre chair et...
Le Droit : généralités et application
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Définition du droit : Un ensemble de règles prévues par la société des êtres humains qui permet de vivre en société en fixant des limites. La science de la relation est différente d'une approche personnelle, il y a référence à des normes objectives. La règle de droit est abstraite et...
Les frontières de la personnalité juridique - publié le 12/04/2010
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits.
Le droit des personnes physiques
Dissertation - 49 pages - Droit civil
La loi du 4 mars 2002 a apporté une très importante innovation en matière de droit au nom en introduisant dans le Code civil une nouvelle section intitulée « Des règles de dévolution du nom de famille ». Cette loi a reconnu aux parents, lorsque la filiation de l'enfant est établie à...
Commentaire d'arrêt : CJCE Keck et Mithouard 24 novembre 1993
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Dans l'objectif d'intégration économique affirmé par le Traité de Rome, un espace économique européen a été créé. L'accord de Porto prévoit sur le territoire concerné la réalisation de quatre libertés fondamentales établies par le Traité de l' Union Européenne. Il s'agit de la...
