L'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends
Cours - 46 pages - Droit des affaires
Un ou plusieurs tiers interviennent qui ont le pouvoir de rendre une décision qui s'impose aux parties : la sentence arbitrale. La volonté des parties n'est pas absente de l'arbitrage, mais le ou les tiers ici ont le pouvoir de décision de la solution du litige qui sera obligatoire...
Droit et pratique de l'arbitrage commercial international
Cours - 29 pages - Droit international
Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires,...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'arbitrage est un mode consensuel de règlement des différends internationaux, il n'est possible que lorsque les personnes en litige décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique, pour ce faire elles désignent des particuliers qui sont investis du...
La loi d'arbitrage international: la loi applicable à la convention d'arbitrage
Cours - 7 pages - Droit international
L'arbitrage est devenu le mode habituel de résolution des litiges en matière de commerce international. La convention d'arbitrage constitue l'acte qui fonde le processus de l'arbitrage : elle est l'expression de la volonté des parties de soumettre leurs litiges présents ou futurs à un tiers. Elle...
L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
La clause d'arbitrage international est fréquemment insérée dans un contrat de transport maritime de marchandises, elle est également admise dans les contrats de consommation. Et la Chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré la validité d'une clause compromissoire dans les contrats...
L'arbitrage interne et international
Cours - 77 pages - Droit civil
Prises de notes au cours de Droit sur l'arbitrage interne et international. L'arbitrage est une forme de justice qui convient bien à certains types de litiges. Étude de la qualité des parties et des arbitres, ainsi que du déroulement de l'instance arbitrale.
Cours de droit du commerce international
Cours - 91 pages - Droit autres branches
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2001 - la transmission automatique de la clause compromissoire
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
La Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation, le 20 décembre 2001, vient de rendre pour la première fois une solution en matière d'arbitrage interne qui avait déjà été reconnue au niveau international. Elle a ainsi considéré que la cession d'une créance comprend les accessoires d'une...
Aspects juridiques de la mondialisation économique
Cours - 21 pages - Droit international
Le droit international économique concerne les aspects du droit privé de la mondialisation économique ; il s'intéresse aux activités des opérateurs du commerce international. Un opérateur est une personne privée, c'est-à-dire une société commerciale ou un groupe international de société. Le...
L'arbitrage en droit interne et international
Cours - 77 pages - Droit autres branches
La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l'arbitrage dans les textes. -Tiré de l'ouvrage de Fouchard : « Par l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». -René David : « une technique visant à faire...
Droit des contrats internationaux
Cours - 41 pages - Droit international
Pour approcher la notion de contrat international, on peut tout d'abord opposer les contrats commerciaux internationaux et les contrats commerciaux internes. Mais il faut compléter cette approche en définissant les critères caractéristiques du contrat international. Si on compare le contrat...
L'arbitrabilité du litige
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La convention d'arbitrage est l'acte par lequel les parties souhaitent que le litige né ou à venir ne soit pas tranché par un juge étatique mais par une Justice spéciale, rapide, et discrète : le tribunal arbitral. Cette convention peut être conclue dans le cadre d'un contrat initial,...
Fiche de droit du commerce international
Cours - 48 pages - Droit international
En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena,...
L'arbitrage commercial international: notion et sentence arbitrale
Cours - 5 pages - Droit international
L'arbitrage est un mode de règlement des litiges. L'arbitrage consiste à soumettre le différend à une ou plusieurs personnes privées (arbitre ou tribunal arbitral) qui sont choisies par les parties et investies par elles d'une véritable mission juridictionnelle.
La procédure d'arbitrage
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Elle recouvre des notions diverses (arbitrage en matière sportive ; politique (arbitrage du Président de la République)) Arbitrage est une justice privée d'origine conventionnelle grâce à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions étatiques pour être confiés à des personnes investies...
Cas pratiques et commentaire d'arrêt en droit du travail
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Ce document contient 5 cas pratiques portant sur le droit du travail et un commentaire de l'arrêt Cass. Soc. n° 21-21.011 du 1er février 2023.
Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 janvier 2023 - Le principe de l'effet interruptif de prescription de la demande en justice - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En septembre 2013, Uni-Commerces, soit la société bailleresse, a donné un congé avec offre de renouvellement à H & M Hennes & Mauritz pour des locaux commerciaux. En mars 2016, la bailleresse a notifié un mémoire à la locataire, puis l'a assignée en mars 2018 devant le tribunal de grande...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 octobre 2019, n°17-29.671 - Comment le juge doit-il interpréter un contrat en présence d'actes discordants ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019 invite à s'interroger sur la discordance d'actes. En l'espèce, par acte sous seing privé du 24 février 2011, un couple a acquis un terrain à bâtir. L'acte stipulé...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'État, 1 juillet 2019, Association pour le musée des Iles de Saint- Pierre et Miquelon - Le régime des contrats administratifs
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Par un arrêt du 1er juillet 2019, le Conseil d'État est venu apporter des précisions sur le régime des contrats administratifs, et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles les parties peuvent saisir le juge d'un recours en contestation de la validité de l'acte. S'agissant...
Conclusions du défendeur dans un cas d'arbitrage international
Étude de cas - 8 pages - Droit international
- d'une part, dans son article 5, une avance financière de la société S à la société O d'un montant de 3.500.000 francs (533 536,59 euros) remboursable entre le 1er février 2001 et le 31 décembre 2004 suivant les modalités fixées à l'article 4, - et d'autre part, dans son article...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 mars 2021 - La responsabilité de l'assureur et l'autorité de la chose jugée de la transaction - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des assurances
Mme T. a été impliquée dans un accident de la circulation en novembre 1979, où un véhicule assuré par la MAAF assurances était impliqué. Après plusieurs protocoles transactionnels successifs, dont un signé en 2007 pour indemniser son besoin d'assistance par une tierce personne, Mme T. a...
L'arbitrage international
Mémoire - 80 pages - Droit international
Lorsque les parties sont en litige, elles recourent à la justice étatique. Il existe d'autres voies de règlement qui tournent autour de l'idée d'entente. Les deux mécanismes les plus connus sont la conciliation et la médiation qui font intervenir un tiers pour aider les parties à se mettre...
Cours de droit international privé: le conflits de lois
Cours - 113 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois...
L'arbitrage commercial international
Dissertation - 46 pages - Droit international
L'arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges du commerce international. Aujourd'hui quand deux entreprises domiciliées dans un pays différent ont un litige, elles évitent de s'adresser au juge national mais s'adressent à des arbitre. En deux mots,...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2003 : la faute pénale intentionnelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'élément moral exige la commission d'une faute par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée dol général. Mais parfois, il faut...
Le Droit du commerce international - publié le 24/08/2006
Dissertation - 39 pages - Droit des affaires
Fiches de cours complètes et synthétiques sur le droit du commerce international. Le cours a été réalisé dans le cadre d'un Master 1. Il est décomposé en de nombreuses grandes parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Document de 39 pages au format Word.
La transmission de la convention d'arbitrage
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
La convention d'arbitrage envisagée de façon simpliste et minimaliste ne lie que les parties originaires à un contrat unique. Mais la réalité d'un univers contractuel mondialisé rend la situation plus compliquée. Les contrats et les obligations circulent, se transmettent, et lient de plus...
Droit international privé général - CRFPA
Cours - 57 pages - Droit international
Fiches de cours complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé (DIP) général. Ce document de 57 pages au format Word (voir le plan) est idéal pour les révisions de l'examen du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).
Commentaire d'arrêt de rejet de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 30 octobre 2008 : la disparition de la cause de l'engagement à exécution successive
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
L'arrêt de rejet de la Première Chambre civile de la Cour de cassation, en date du 30 octobre 2008, est relatif à la disparition de la cause d'un engagement à exécution successive entraînant sa caducité. En l'espèce, une ex-épouse a assigné en paiement d'une certaine somme son ex-époux en...
