Le droit Français consacre-t-il le patrimoine d'affectation ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le patrimoine d'affectation se définit comme une universalité juridique composée de biens, de droits, ou encore d'obligations qui seront, contrairement à la théorie d'Aubry et Rau, séparés des autres biens et répondent seulement des engagements professionnels de celui qui les exploitent. Ainsi...
Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le...
Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du gouvernement et...
Droit constitutionnel - La France est-elle toujours un État unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de l'État français. Un État unitaire est un État comportant un centre unique...
Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Le royaume n'est jamais sans roi", cet adage permet d'illustrer la pensée de Jean de Terrevermeille. Cette citation est un extrait de texte, plus précisément du traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est donc un traité qui a une portée...
Laïcité et neutralité en France
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet effet...
Le Sénat est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1998, le Premier ministre socialiste de cohabitation Lionel Jospin taxait le Sénat d'être une "anomalie parmi les démocraties". Les critiques n'ont depuis eu de cesse de se polariser autour de la Haute Chambre, plus particulièrement en 2014, lorsqu'elle a refusé de lever...
L'avenir du référendum en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres,...
Le terrorisme en France
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question...
Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille (1419) - Quels principes utilise l'auteur pour défendre les droits successoraux du dauphin Charles ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut préjudicier à son héritier descendant de sa chaire, ni aliéner ou transmettre le Royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir par succession héréditaire", c'est...
De quelle manière la notion de dol a-t-elle évolué depuis l'ancien droit romain jusqu'au Code civil de 1804 en passant par l'ancien droit français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque la convention devient un élément essentiel dans la formation du contrat, l'expression de la volonté doit nécessairement être libre et délibérée, en d'autres termes franche de tout vice. Le droit romain n'a jamais établi de théorie générale de vice de consentement. Il...
Les exceptions de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en droit administratif français
Cours - 2 pages - Droit administratif
En droit français, il existe des hypothèses où normalement le critère de l'acte, le critère organique, le critère du service public, le critère du mode de gestion employé aurait dû désigner le juge administratif comme juge compétent, et pour autant on va considérer que le litige relève de la...
La consécration des droits fondamentaux par le juge constitutionnel français
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
François Luchaire, professeur en droit public et ancien membre du Conseil constitutionnel, a pu déclarer au sujet de ce dernier que "lorsque l'on compare le Conseil constitutionnel aux autres juridictions qui, dans le monde, exercent une activité semblable, on dit toujours que le Conseil...
Le régime semi-présidentiel français
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement français est un système semi-présidentiel qui suit la cinquième république de la constitution française. La France les déclare comme la république laïque, sociale, individuelle et démocratique. Le gouvernement de la France se divise en un pouvoir législatif, un...
Le Droit civil français suivant l'ordre du Code, tome I - Charles-Bonaventure Toullier (1820) - Loi souveraine et pourvoir législatif - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Charles-Bonaventure Toullier (1752-1835) était un juriste (il a notamment été avocat). Il a fait ses études de droit à la faculté de Rennes et y devient "Professeur de Code civil" en 1806. Toullier est un esprit libre, sinon indépendant. Il n'hésite pas en effet à critiquer certains aspects du...
Les infractions commises sur le territoire français
Cours - 3 pages - Droit pénal
En principe, le droit pénal est une application territoriale. Cela signifie que, selon l'article 113-2, alinéa 1 du Code pénal, la loi pénale ne s'applique qu'à la commission d'un crime sur le territoire de la République, quelle que soit la nationalité de l'auteur de...
Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Guy Coquille était un jurisconsulte et poète français du XVIe siècle (1523-1603). Il représenta le Tiers-État aux États généraux de Blois en 1576 puis en 1588. Ce texte fait partie de son oeuvre post-mortem, parue en 1607, intitulée "Institution au droit des français". Guy Coquille est également...
L'unité de la République en droit positif français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France est une République. Ce système politique est représenté par le fait que la souveraineté appartienne au peuple exerçant le pouvoir politique de façon directe ou indirecte par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. La France est également un État...
En quoi la loi portant statut de la collectivité territoriale de 1991 permet-elle à la Corse d'être libre tout en étant une composante du peuple français ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Corse est une île française depuis 1789. L'état y est représenté par une préfecture de région se trouvant à Ajaccio qui fait office de préfecture de Corse du Sud et une préfecture départementale à Bastia pour la Haute-Corse. Les sous-préfectures sont au nombre de trois. Elle compte aussi 5...
La grand' monarchie de France. Ire partie - Claude de Seyssel (1557) - Histoire juridique de la construction de l'État
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
"Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie" dit Montesquieu, grand philosophe et homme juridique, sur la thématique centrée autour de la monarchie absolue. Ce...
En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen
Le 17 avril 2018, soit 170 ans plus tard, Emmanuel Macron donnait sa vision de l'Europe devant les eurodéputés réunis en session plénière, à Strasbourg. Président de la République française en fonction depuis mai 2017, Emmanuel Macron a insisté sur les thèmes de la démocratie et de la...
La France est une république indivisible, son pouvoir est décentralisé
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La France est un État unitaire qui a évolué d'une organisation centralisée vers une organisation déconcentrée puis décentralisée. La France depuis 1875 est la République française et est un État démocratique souverain transcontinental dont le territoire métropolitain est situé...
Le Roi de France et la coutume - publié le 01/08/2021
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux termes de la définition largement admise de cette notion, le Roi peut être assimilé à l'incarnation d'un pouvoir souverain, notamment visant à la représentation du peuple, et qui est porté à ce pouvoir par l'élection, ou par l'hérédité. De plus, ce dernier détient en principe...
L'échec du référendum du 29 mai 2005 en France
TD - 4 pages - Droit européen
Le 29 mai 2005, les Français ont décidé de se prononcer contre le "Traité établissant une constitution pour l'Europe". Après plusieurs mois de débats et de polémiques, la France a finalement rejeté ce projet, pourtant rédigé sous l'influence d'un Français (Valéry Giscard...
Les commerçants étrangers ont-ils les mêmes droits et devoirs que les commerçants français ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Les commerçants étrangers étaient déjà présents en France à l'époque de Philippe le Bel (14e siècle) avec les Lombards occupant les secteurs banquiers. Ceux-ci payaient des taxes que les commerçants français ne payaient pas. Tout au long des siècles, des droits et devoirs se sont mis...
Similitudes et différences des formes étatiques des pays européens : les exemples de l'Espagne, de l'Italie, de la France et de l'Allemagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La puissance de l'État est une puissance de centralisation." Pierre Joseph Proudhon Selon ce célèbre politique français, la réelle puissance de l'État passe nécessairement par une centralisation des institutions et non pas dans leur décentralisation. Cependant, depuis maintenant...
La répression des crimes contre l'humanité au cours de la seconde moitié du XXe siècle en deçà (France) et au delà du Rhin (Allemagne)
Dissertation - 3 pages - Droit international
De tout temps et dans toute l'histoire de l'humanité, des groupes de personnes s'affrontent et s'entre-tuent pour des raisons diverses. Mais le XXe siècle est considéré comme le siècle le plus violent de l'histoire parce qu'il est jalonné par les plus grands massacres, à savoir les génocides et...
Délimitation du cadre juridique français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et des sanctions y afférentes
Cours - 11 pages - Droit bancaire
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) est un sujet très sensible et souvent controversé. Afin d'analyser correctement l'impact de la réglementation LBC/FT sur les banques, il est nécessaire de préciser le cadre législatif et réglementaire...
Que représentent véritablement les nouvelles mesures portant sur l'expérimentation des collectivités territoriales instaurées par la loi organique de 2021, pour l'avenir territorial français ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La loi organique relative à la simplification de l'expérimentation des collectivités territoriales promulguée le 19 avril 2021 fait l'objet de nombreuses controverses. Corollaire d'une évolution permanente de la décentralisation des collectivités territoriales en France, les...
De la force du gouvernement actuel de la France et la nécessité de s'y rallier. Des réactions politiques. Des effets de la terreur - Benjamin Constant (1796-1797) - Dans quelle mesure cette association se révèle-t-elle non seulement possible, mais aussi souhaitable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Benjamin Constant, promoteur du libéralisme politique, s'inscrit dans une tradition qui trouve l'un de ses débouchés principaux dans l'étude tocquevillienne de la démocratie américaine et des déconvenues politiques de la France du XIXe siècle. Au sein de trois textes importants, Constant...
