Le statut du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la...
Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...
Le président de la République française, sous la Ve République
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire, si on part de la 3ème République on a pu constater un rôle très important du président de la République. Mais de par les faits, il s'est avéré que l'institution présidentielle s'est peu a peu affaiblie et du même coup les responsabilités qui lui sont incombées. La...
Pouvoirs et responsabilité du Président sous la Ve République
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est prévu...
Le texte constitutionnel de 1958 contenait-il en germe plusieurs régimes ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Une chose est de constater que l'analyse formelle de la Constitution de 58 ne révèle ni un régime parlementaire (1.1), ni un régime présidentiel (1.2), mais un régime inédit qui suscite de nouvelles typologies (1.3). Une autre est d'envisager le « régime d'exception » de la...
Qui gouverne en période de cohabitation?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la fin des années 1970, le mot « cohabitation » avait un sens substantiellement différent de celui qu'il prit à partir de 1986. En effet, à l'origine, pour les constituants de 1958 et le général de Gaulle lui-même, une cohabitation désignait en fait un conflit entre d'une part, le...
Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a de particulier un exécutif « dyarchique ». L'Etat aurait en effet deux têtes, le Président de la République et le Premier Ministre. Ces deux hauts personnages se partageraient le pouvoir plus ou moins facilement selon leurs appartenances politiques réciproques. Cette théorie...
Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l'action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d'un exécutif fort, au dessus des...
Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l'affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...
L'exécutif sous la Ve République est-il dyarchique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir est exercé par deux dirigeants, deux groupes ayant une position égale et une répartition de leurs attributions respectives. Ce terme est parfois utilisé pour qualifier la Ve République, car en période de cohabitation, quand les majorités parlementaire et présidentielle diffèrent, les...
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Mémoire - 58 pages - Droit constitutionnel
Comment appréhender la notion de "conventions de la Constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la Constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la Constitution" ne semblent bien naître que de...
L'évolution des rapports entre le Président et le Premier ministre
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretient au journal Sud Ouest le 22 août 2007. Cette citation du président symbolise les rapports entre le président de la République actuel et son premier ministre et sonne comme une...
La conférence de presse du Général De Gaulle du 30 janvier 1964 : commentaire
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La restauration de l'exécutif est le maître mot des constituants de 1958. Soucieux d'extirper le régime d'assemblée, ils mettent en place un régime parlementaire rénové, soit un exécutif bicéphale, ou un pouvoir partagé appelé une dyarchie, formé du chef de l'Etat et du...
Qui gouverne sous la Vème République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur avait proposé, dans son rapport remis en Mars 2009, de redéfinir les rôles respectifs du Président de la République et du Premier Ministre afin que « les textes correspondent à la pratique courante ». Cette volonté est la preuve de l'ambigüité qu'il existe en ce qui...
Les institutions françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d'un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle fait appel aux...
La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le cadre du présidentialisme
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le constituant de 1958 a instauré un régime parlementaire moniste. Au regard des articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 le premier ministre est le chef de l'exécutif, et le président de la République (dont le rôle et les pouvoirs sont considérablement renforcés par rapport à ceux du chef de l'État...
La clarification des rôles du Président et du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Régime parlementaire ou bien régime présidentiel ? Cette question a bien souvent été posée quant à la définition du régime politique de la Ve République française. La dualité au sommet de l'exécutif entre le Président de la République et son premier ministre est en partie responsable de cette...
L'évolution de la responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le principe d'irresponsabilité du chef de l'Etat est anciennement ancré dans les institutions françaises. C'est en quelque sorte une survivance du principe monarchique selon lequel la personne du roi est inviolable et sacrée. Cette immunité présidentielle est souvent présentée comme...
Le rôle constitutionnel du président de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : L'article 5 de la constitution A. Présentation " Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance...
Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement normal des pouvoirs...
Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...
La Ve République institue-t-elle une relation équilibrée et de complémentarité entre les deux têtes de l'exécutif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidentialisation du régime qui trouve son fondement juridique dans la révision constitutionnelle de 1962 portant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été renforcée par la réforme du quinquennat. On ne saurait seulement attribuer une telle tendance à des...
Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec 79,15 % de « oui ». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré,...
Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un...
Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy est omniprésent dans la sphère politique et médiatique, à la fois en tant que Président de la République, mais aussi en tant que chef de gouvernement. Il s'attelle à modifier la nature de la fonction présidentielle. En gérant tous les dossiers dont devraient s'occuper ses...
Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 23/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle Française, la constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la république, effectivement l'article 5 de la constitution de 1958 dispose que « Le président de la république veille au respect de la...
Cours de droit constitutionnel - publié le 01/01/2007
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir est concentré soit au profit de l'exécutif soit du législatif. Au profit du législatif on parle de régime d'assemblée, aux mains de l'exécutif on parle alors de régime présidentiel ou de césarisme. Cours complet de droit constitutionnel général de première année....
Le Président de la République - publié le 11/04/2007
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur la fonction de Président de la République. Étude de son statut qui relève principalement du titre 2 de la Constitution. L'article 5 de la Constitution donne au Président un rôle majeur qui comporte sa place au sein du dispositif institutionnel français. Selon la...
Le statut du Président de la République - publié le 19/06/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et enfin du respect des...
La Cour Suprême des États-Unis
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle tempérée par la...
