La liberté d'opinion et la liberté d'expression en droit français et européen
Cours - 5 pages - Libertés publiques
La liberté d'opinion est celle qui permet à chaque individu d'adopter dans n'importe quel domaine, l'attitude intellectuelle de son choix. Il peut dire et croire ce qu'il pense vrai. On est ici dans le cadre de la pensée, ce qui implique le secret de celle-ci. La Déclaration des droits de...
Le racisme, ses lois et son évolution
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Le racisme apparaît au siècle des Lumières dans les ouvrages du Suédois Charles Linné qui affirme la supériorité des Blancs. Buffon énonce sans honte que "le Nègre serait à l'homme ce que l'âne est au cheval". Voltaire explique "qu'il n'est pas improbable que dans les pays chauds...
Le droit pénal et la religion
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
La religion a bercé de tout temps nos convictions personnelles et morales, et est à l'instar de la plupart des idéaux politiques, philosophiques et sociologiques des sociétés. Aussi pour certaines sociétés la religion est conductrice de la plupart des comportements sociaux. En effet celle-ci...
La réglementation des publications destinées à la jeunesse
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à l'égard des...
Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques
Mémoire - 173 pages - Droit pénal
Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l'attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués de...
Homicide et paranoia: étude de cas
Étude de cas - 7 pages - Droit pénal
La paranoïa appartient à la fois à la psychologie et à la psychopathologie en ce sens qu'elle est d'abord et fondamentalement un caractère, le caractère paranoïaque, très répandu principalement dans le sexe masculin, caractère qui peut rester dans les limites de la tolérance sociale ou s'en...
Libertés fondamentales : le blasphème en droit français
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Selon Pierre Bayle "le blasphème n'est scandaleux qu'aux yeux de celui qui vénère la réalité blasphémée" (XVIIe siècle). Le blasphème est une notion très subjective qui se définit selon le langage courant comme une parole ou un discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est...
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Mémoire - 147 pages - Droit européen
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi,...
Critique des anciens et nouveaux modes de preuve et valeur de la preuve
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Souvent associé à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à l'information, prolongement de la liberté de l'information, est proclamé et garanti dans pratiquement tous les Etats démocratiques par des normes juridiques supérieures. A cette protection sur...
La liberté d'expression et la censure à travers les chansons engagées en France
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'Homme. Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce...
Mémo juridique pour Internet
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Document reprenant une sorte de FAQ (foire aux questions) à propos de tous les problèmes de droit pouvant être rencontrés lors du développement d'un site Internet : Comment procéder si on veut utiliser une photo d'un ministre ou d'une autre personnalité? Existe-t-il un lieu unique où...
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte
Mémoire - 103 pages - Procédure pénale
Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La prise...
Arrêt du 8 février 1977, chambre criminelle de la cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Aux termes de l'article 121-3 alinéa 1 du Code pénal, « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de commettre ». Il en résulte que le système pénal français prévoit qu'un acte matériel non soutenu par une volonté coupable ne serait pas pénalement répréhensible. Tel est...
Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations-Unies. Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à l'action en cas de menace...
Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges). Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des...
Les délits d'opinion
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Jusqu'à quel point peut-on dire ce que l'on pense ? Quelle est la règle, quels sont les interdits ? C'est dans cette optique que, le 7 décembre 1976, La Cour européenne des Droits de l'Homme dans un arrêt « Handyside » est venue tenter d'apporter une réponse en énonçant que « Sous réserve du...
L'affaire du petit Grégory Villemin : clivage entre justice et médias
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
L'affaire criminelle Grégory a remué mais aussi a divisé les Français pendant plus de dix ans. Il est intéressant de rapprocher cette histoire de l'affaire Bruay-en-Artois, des années 1970, qui fut l'une des premières affaires où le juge Henri Pascal, un homme sympathique aura à tort...
Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.
Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne
Cours - 83 pages - Libertés publiques
Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...
Réseaux sociaux et vie privée
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Le cyberharcèlement a augmenté de 26 % en 2020 d'après e-enfance.org. Ces chiffres montrent que la violence est toujours présente et l'est encore plus sur les réseaux sociaux, ce qui souvent porte atteinte à la personne. Avant de pouvoir cerner le sujet, il convient de définir les termes...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
Benoit Garnot, "Crime et justice aux XVIIe et XVIIIe siècles", 2000
Fiche de lecture - 8 pages - Histoire du droit
L'histoire de la criminalité s'est longtemps limitée à l'étude des institutions judiciaires et de la procédure criminelle et le XVIIIe siècle a été largement privilégié par les historiens. Mais le changement culturel généralement décrit en matière de criminalité est en fait limité et la justice...
Dossier de pratiques professionnelles en médiation familiale - Analyse des effets du processus de médiation familiale au travers de deux situations
Étude de cas - 40 pages - Droit de la famille
Première situation : une médiation conventionnelle Ce processus s'est déroulé sur une période de trois mois (de fin novembre 2014 à février 2015)... Marine a quitté le domicile familial avec leur enfant, Mikael, fin novembre 2014. Elle a ainsi laissé l'appartement à Thomas qui vit désormais seul....
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Mémoire - 96 pages - Droit européen
La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l'Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l'intérêt général. Ce...
Comment reconnaît-on une démocratie aujourd'hui ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il est temps d'opposer un « non » ferme à cette pratique arbitraire, indigne d'une démocratie pluraliste, dont la presse écrite est l'un des piliers » énonçait dernièrement le directeur du Monde Eric Fottorino à propos des grèves d'imprimeur ayant empêché la publication des...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Le Conseil d'Etat, la dignité humaine et la circulaire Dieudonné
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Introduite en 1995 par le Conseil d'Etat au sein de l'ordre public, la notion de dignité de la personne humaine restera longtemps inutilisée en matière de contrôle des mesures de police administrative. Il faudra attendre la polémique suscitée par le spectacle « Le Mur » de l'humoriste Dieudonné...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
Internet et les libertés publiques
Cours - 11 pages - Droit autres branches
"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...
