Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007
Cours - 67 pages - Droit administratif
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...
L'Etat selon Alphonse Boistel
Mémoire - 109 pages - Droit autres branches
Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...
Les religions et le principe français de laïcité
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit (2400 mots, plan apparent) sur le thème de la laïcité française (loi de 1905) face aux religions, traitant d'abord de la laïcité conçue comme neutralité, puis de la laïcité positive permettant de rendre effectif le principe d'égalité. Inclut les débats actuels...
Carl Schmitt : Le Nomos de la Terre (1950)
Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches
Né en 1888 et mort en 1985, C.Schmitt a eu une existence très mouvementée. En 1950, il publie Le Nomos de la terre, qui est une rétrospective du jus publicum europaeum ; dont Schmitt se veut « le dernier théoricien ». Il commence par une réflexion sur le droit en tant que Nomos ; substantif du...
Le syndicalisme dans la magistrature
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Un tel statut implique un mode de syndicalisation particulier, que nous nous attacherons ici à caractériser en examinant dans un premier temps le compromis entre des principes contradictoires à partir duquel le syndicalisme dans la magistrature a pu émerger. Les restrictions aux libertés...
Le principe juridique de dignité : un principe absolu en droit public français ?
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Dans notre ordre juridique, les composantes du principe de dignité sont particulièrement riches puisqu'elles intéressent à la fois le droit civil, le droit pénal et le droit social. Mais c'est en droit public que le principe prend toute sa dimension : d'une part parce que c'est par l'action des...
Egalité entre Français et étrangers
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Pays de faible natalité, la France a été largement ouverte à l'immigration étrangère, qui a régulièrement été supérieure à l'émigration depuis le début du XIXe siècle, sauf de 1851 à 1872 et de 1931 à 1936. On comptait 1 150 000 étrangers en France en 1911, soit 2,8 % de la population, chiffre...
La place des victimes dans le procès pénal
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
« L'irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Le traumatisme de la Shoah et ses conséquences à long terme s'expriment à travers tous les grands procès « historiques » que sont Barbie, Touvier, Papon» .Dès lors, la place des victimes dans le procès pénal...
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Institution française peu connue du grand public, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a été créée en 1947, à l'initiative de René Cassin, par le Ministre des Affaires Etrangères de l'époque, afin de promouvoir les droits de l'homme et du citoyen et d'assurer une...
Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...
Les class actions
Mémoire - 70 pages - Droit civil
Henri Motulsky enseignait que le litige n'aurait beau être qu'un aspect du droit, celui-ci se pratiquant quotidiennement en dehors des tribunaux, l'efficacité des droits voire même leur nature profonde, ne s'éprouve réellement que dans la lutte judiciaire, puisque la notion de droit disparaîtrait...
Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le droit de divulgation signifie que l'auteur a le droit de communiquer l'oeuvre au public. En effet, l'article L121-2 du Code de la propriété intellectuelle confère cette décision à l'auteur et selon les procédés et les conditions choisies par lui. Dans certains cas, l'auteur...
L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal
Mémoire - 21 pages - Procédure pénale
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n'a quasiment pas évolué du Code d'instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd'hui d'une considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative et violente. Le...
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Mémoire - 78 pages - Droit pénal
Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l'ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu'à très récemment, la victime reste, aux...
Le Droit face aux faits historiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du...
Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 16 pages - Droit européen
(CEDH 8 novembre 2005, H. F. c/ Slovaquie). L'appel au droit recommandatoire du Conseil de l'Europe est généralement mis au service d'une interprétation évolutive de la Convention. Ainsi pour actualiser la portée à attribuer au champ d'application du « droit à l'instruction »...
Nation et nationalité
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Pour le Petit Robert, une nation est « un groupe humain constituant une communauté politique, établie sur un territoire défini et personnifiée par une autorité souveraine ». En effet, on constate que la Nation est notion éminemment politique : une nation est d'une part un état, et d'autre...
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Mémoire - 96 pages - Droit européen
La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l'Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l'intérêt général. Ce...
L´arrêt Papon, 12 avril 2002
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Le commissaire du gouvernement Mme Boissard, dans ses conclusions sur l'arrêt Papon du 12 avril 2002, soulignait que « ni la sécheresse du rappel des faits ni la rigueur de l'analyse juridique ne peuvent faire oublier l'immense souffrance de celles et de ceux qui ont été jetés dans les convois et...
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
Durant de longues décennies, la victime a été la véritable « oubliée du procès pénal » selon une expression retenue par Robert Cario (in « Victimes d'infractions », Répertoire pénal Dalloz, avril 2001) au profit d'un duel « Parquet-délinquant » et ce depuis que l'Etat s'est arrogé le monopole de...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
La protection du droit à la différence et son impact sur la cohésion sociale (2009)
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Le concept du droit à la différence est aujourd'hui très à la mode ; il est très souvent invoqué, et ce, dans de nombreux domaines tels que culturels ou sociaux, sans toujours savoir exactement ce qu'il représente. Une étude simple de ses termes nous apprend qu'il s'agit d'un droit, c'est-à-dire...
Les cimetières : aspects et enjeux juridiques
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En vertu de l'article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune exerce un rôle prépondérant dans la gestion des cimetières, défini comme des « terrains spécialement aménagés pour l'inhumation des morts». Le maire est, en effet, titulaire de la police des...
La liberté de la presse (2009)
Mémoire - 37 pages - Libertés publiques
Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd'hui un sujet éminemment problématique et dont l'application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l'a déclaré le Conseil...
Les insuffisances de la protection des libertés
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La loi est un instrument de protection des libertés, mais peut être une violation des libertés. Pendant longtemps, le Parlement était regardé comme le protecteur des libertés, mais pouvait les violer, donc il y eut la création du juge constitutionnel qui permettait de remédier partiellement aux...
Cour d'Appel de Paris, 28 novembre 2008 - la dignité de la personne humaine face aux droits et libertés
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans l'antiquité à travers le mythe d'Antigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme les écrits de St Bernard, St...
La liberté d'expression est-elle menacée ?
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très développée. La...
Communiquer, une liberté du salarié surveillée pour éviter les abus
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les prérogatives de l'employeur classiques connaissent un certain renouveau dans un environnement où tout est synonyme de progrès technologique. Aux yeux des employeurs, leur principale préoccupation était de ne pas laisser croire aux salariés que les technologies de l'information et de la...
L'utilisation contentieuse de la correspondance
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
La pratique généralisée de la « net-activité » dans les entreprises présente des risques contentieux qui n'ont rien de virtuel. Ainsi, les relations de travail autant individuelles que collectives peuvent générer des comportements répréhensibles par la législation sociale. En effet, les...
