Les contrats de la personne publique sous l'ancien régime
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Cours dispensé en faculté de droit, et présentant les contrats de la personne publique, sous l'ancien régime : validité et exécution des contrats, la situation éminente du seigneur, les garanties respectives des parties contractantes et pour finir les garanties reconnues aux...
Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les Romains vivaient initialement de la terre, et leur richesse dépendait de leur quantité de bétail. Ainsi, les échanges se faisaient sur la base du troc, et de pièces de monnaie au poids. Cette situation n'évolue pas jusqu'au 3e siècle. En effet, l'émergence des métaux précieux...
Le recrutement des agents publics sous l'Ancien Régime
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Avec le renforcement de la puissance royale depuis le XVI° siècle, le souverain a cherché à s'entourer d'agents en vue de mettre en application les mesures qu'il décidait. Pour évoquer ces agents, il est impossible, à proprement parler de les regrouper sous le terme de fonction...
Préambule de la Charte du 4 juin 1814 - Louis XVIII - En quoi le préambule de la Charte du 4 juin 1814 fait-il la description du nouveau régime qui assemble les différents points de vus politiques de l'époque ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dès son arrivée sur le trône, Louis XVIII prouve le contraire en publiant une Charte, acte juridique pensé par une commission, qui relate l'instauration d'une monarchie constitutionnelle : la Restauration. En effet, avec clairvoyance, le roi comprend que l'ancien Régime...
Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ? - publié le 13/09/2020
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La constitution française a réellement été proclamée en 1791 après la Révolution française afin d'instaurer un cadre juridique écrit pour permettre une organisation et un fonctionnement des institutions optimisés. Cependant les normes, les règles, les coutumes sont présentes depuis bien des...
La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26 août...
Origine et nature du régime présidentiel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme d'organisation du...
Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code juridique dans...
Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible. Ce terme employé au sens politique a des répercussions au point de vue administratif et notamment sur l'organisation de l'administration. Seul l'État central incarne la Nation, le pouvoir...
Histoire constitutionnelle - Les régimes politiques français sont-ils préétablis ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des...
La Restauration, introduction du régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Professeur Olivier GOHIN a développé l'idée qu'il y a plusieurs cycles constitutionnels. Ce premier cycle constitutionnel qui s'étend de 1789 à 1815 se compose de trois périodes notables : la première période est la monarchie constitutionnelle, à partir de 1789, période où sera...
Quelles transformations globales de la rationalisation de la procédure législative ont conduit sur le régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement traditionnellement assimilé à la fonction législative est bicaméral selon l'article 24 de la Constitution de 1958, il est donc composé de deux chambres, d'une part l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et d'autre part le Sénat dont...
Cour d'appel de Dakar, Chambre civile et commerciale, 4 janvier 2005, arrêt n° 4, Anne-Marie Sine TAVAREZ c/ Jacques TAVAREZ - Le contenu des régimes matrimoniaux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts, tel que consacré par le législateur sénégalais, est un régime inédit. Selon le Doyen Serge GUINCHARD, c'est une « curiosité juridique ». Pour l'auteur, le régime communautaire de participation aux...
Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le passé, de...
Comment Boissy d'Anglas va-t-il démontrer que la mise en place d'un projet constitutionnel aboutirait à un régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age...
Pour quelles raisons le régime de 1791 ne parvient-il pas à se stabiliser ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen exige qu'il y ait séparation des pouvoirs (ainsi que la garantie des...
La séparation des pouvoirs est-elle un critère pertinent de classification des régimes politiques ? - Introduction et plan
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui rappelle à beaucoup d'égards l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,...
En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors...
Le texte de 1795 : un régime de République pour rompre avec le passé
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le texte de 1795 établit un régime de République, bourgeoise dit-on. Elle est en opposition avec 1783 (2 conseils : des 500, des anciens), séparation stricte des pouvoirs. Le centrisme, la modération est valorisée. On se méfie du peuple et on retrouve un suffrage censitaire, on a...
L'évolution du régime de protection du conjoint survivant
Mémoire - 12 pages - Droit de la famille
La protection du conjoint survivant n'a pas toujours été ce qu'elle est aujourd'hui. C'est pourquoi il est intéressant de voir l'évolution du régime de protection du conjoint survivant. Ce développement nous permettra de voir que malgré les lacunes juridiques persistantes actuellement...
Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le...
L'évolution du régime pénal de droit commun au XIXe siècle
Cours - 2 pages - Droit pénal
Les institutions napoléoniennes - qu'il s'agisse du statut de la magistrature ou de la justice pénale et politique - subsistent durant toute la période du XIXe siècle (et au-delà), mais sont aménagées par chaque régime, en fonction de ses objectifs spécifiques. L'ordonnance du...
Cas pratique de droit fiscal notarial - mutations à titre gratuit par décès, exonérations et régimes spéciaux
Cas Pratique - 14 pages - Droit autres branches
M. Jean Faitrop nous expose que sa mère vient de décéder à l'âge de 101 ans. Elle laisse pour recueillir sa succession Hippolyte, son conjoint survivant avec lequel elle était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; ses trois enfants : Jean, Louise...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?
Cours - 158 pages - Droit civil
Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 24/04/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République et plus précisément encore le régime politique français trouve sa base au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière vit le jour alors que la IVe République fit naufrage à la suite de la guerre d'Algérie. À la fois inspirée par les conceptions de Michel...
Etude de cas sur les régimes conventionnels : le choix d'un régime matrimonial
Étude de cas - 11 pages - Droit de la famille
Cas n°1 : Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts est un régime reflétant l'idée que le mariage est une association d'intérêts. Les régimes organisant une communauté conventionnelle reposent sur cette même idée en adaptant le régime à des situations...
Le régime des époux mariés avec contrat de mariage
Cours - 11 pages - Droit de la famille
En raison de la liberté des conventions matrimoniales, les époux peuvent être soumis à divers régimes matrimoniaux. On parle à ce propos de régimes matrimoniaux conventionnels. On distingue généralement deux catégories de régime conventionnel : d'une part les communautés...
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux : sujet général pour entraînement aux examens
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Le 22 mai 1990, les époux MANVUPIRE se sont mariés sans contrat de mariage, et sont donc soumis au régime légal de la communauté, par application des articles 1400 et suivants du Code civil. Au cours du mariage, les époux ont acquis divers biens, séparément et ensemble, avec des deniers...
Le régime juridique du contrat de mariage
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Dans le style de Portalis, l'article 1387 du Code civil proclame la liberté du contenu du contrat de mariage. Une liberté aussitôt limitée par l'article 1388 qui renvoie la lumière prescriptive des effets directs du mariage (les articles 212 à 226 du Code civil) ; au droit commun...
