Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines...
Généralités sur le droit pénal - Notion, contenu et histoire
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est l'ensemble des règles communes, générales à toutes les infractions. Il pose les interdits reconnus dans une société donnée et veille à leur respect. En outre, il reflète les valeurs qu'une société entend protéger. Par conséquent, le droit pénal évolue...
Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats
TD - 11 pages - Histoire du droit
Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant sur le mode de preuve et le droit des contrats.
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
Le droit et l'héritage romain
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le monde grec s'étale sur 300 ans alors que Rome c'est un millénaire (de 753 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus Christ). Ils sont un préalable dans l'exercice du pouvoir judiciaire. L'héritage romain est souvent rapproché du droit, car il n'est pas rare d'entendre...
La preuve en droit pénal : les principes directeurs et les modes de preuve
Cours - 27 pages - Droit pénal
Les sources du droit de la preuve pénale : d'où viennent les règles ? En matière de preuve il y a beaucoup de principes qui parfois sont non écrits ou consacrés par aucun texte ce sont des principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence. La principale source est la loi...
Droit de la consommation - publié le 15/07/2023
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation permet d'analyser l'acte de consommation qui est marqué par l'existence d'une relation entre deux personnes depuis la nuit de temps : le professionnel et le consommateur. Il existe un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, lié...
Histoire du droit des affaires : Le commerce dans l'Antiquité
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cette expression de droit des affaires est apparue dans les années 1920, introduite dans le langage courant par la doctrine pour parler de tout ce qui concerne le monde des affaires (finance, banques, travail, etc.). La doctrine a forgé cette expression pour figer la vie des affaires...
Histoire du droit des obligations - publié le 08/01/2024
Cours - 8 pages - Droit des obligations
Le droit français des obligations perpétue la tradition juridique romaine de façon plus marquée que dans les autres domaines du droit civil. Ce phénomène est visible dans tous les pays de l'Europe occidentale : en extrême orient, en Asie et en Amérique latine (code brésilien de...
Droit des personnes
Cours - 44 pages - Droit civil
Le droit des personnes physiques évolue encore et il est parfois remis en cause par les nouvelles technologies et la science (droit à l'image, protection des réseaux sociaux...). La personne, c'est un être qui jouit de la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de...
Droit international privé
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la...
Code de Justinien, 1, 17, 1 - Dans quelle mesure le digeste contribue-t-il à une modernisation d'un droit hétérogène ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cet extrait est issu du code de Justinien, empereur de l'Empire romain d'Orient, il constitue l'une des figures majeures de la période antique. Le code de Justinien intervient dans un contexte d'instabilité et de chaos, en effet l'empire était divisé en deux entre une partie...
« Droit inspiré, droit révélé » - Comment le droit révélé a-t-il influencé l'écriture des premières lois, avant de tomber en défaveur au profit de la loi des hommes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est en Mésopotamie, berceau de l'écriture, qu'apparaissent les droits cunéiformes, appelés ainsi, car ils sont fortement liés à l'écriture cunéiforme composée de coins et de clous. Ces droits cunéiformes ont plusieurs caractéristiques : ils sont casuistiques, car...
De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Savigny (1814)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Friedrich Carl von Savigny est un juriste allemand du XIXe siècle. Fondateur de l'école historique du droit allemand, qui a engendré l'école pandectiste de Puchta et de la Begriffsjurisprudenz ("jurisprudence des concepts" ou plus précisément, "conceptualisme juridique"). Bien que...
En quoi la création d'une société permet-elle d'améliorer les droits du conjoint survivant ?
Mémoire - 6 pages - Droit de la famille
Pour les transmissions de l'entreprise (si l'entreprise est en société), la loi renforçant le droit du conjoint survivant n'a pas prévu des dispositions particulières. Les nouvelles dispositions plus protectrices pour le conjoint peuvent s'avérer peu appropriées au cas particulier de...
Définition et caractères du droit de propriété en droit civil
Cours - 2 pages - Droit civil
Le Code civil donne la définition du droit de propriété dans l'Article 544. La propriété est un droit. Le mot s'oppose au simple fait qu'est la possession. Il signifie clairement que la propriété est un droit subjectif, individuel, réel (qui porte directement sur...
Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire que...
Les contrats consensuels en droit romain
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Un contrat consensuel repose sur le seul accord des parties. Le contrat est efficace par le seul consentement. On a pas besoin de signe extérieur, de formule utilisée par les parties, le consentement suffit à engager. Le consentement c'est l'expression de la volonté commune des parties....
Le droit de la famille a-t-il connu de grandes (r)évolutions?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Dans « L'émergence d'une notion de couple en droit de la famille » publié dans la RTD civil en 1999, C. Brunetti-Pons dit que « Le droit de la famille est la branche du droit civil qui a connu les transformations les plus spectaculaires ces trente dernières années. Il pose de...
La science du droit - définitions, classifications, systèmes
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le terme de droit à deux sens : Droit objectif et droits subjectifs. Cette terminologie n'existe pas dans la loi, elle est purement doctrinale. La règle de droit prescrit une norme, elle dit la manière dont on doit se comporter, elle impose ou interdit quelque...
La spécialisation de la règle de droit
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Il existe une distinction selon l'objet. Le droit privé s'intéresse aux relations entre les particuliers (particuliers physiques ou moraux), les personnes privées. Le droit public s'intéresse à l'organisation de l'État, des institutions publiques, collectivités publiques et...
Comparaison des mouvements de codifications en droit privé et en droit public
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit privé est l'ensemble des règles qui organisent les rapports entre particuliers sur un pied d'égalité. Il est censé poursuivre des intérêts privés qui font référence au droit libéral, dominé par l'autonomie de la volonté, par des techniques contractuelles qui...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 21 novembre 2018, 17-21.095 - Le délai de prescription relatif à l'action en recherche de paternité est-il contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au respect de la vie privée et familiale ?
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille
En l'espèce, M.W a engagé une action en contestation de la paternité de son père légal afin de procéder à l'établissement judiciaire de la paternité de M.Z à son égard. L'arrêt de la Cour d'appel de Saint — Denis de la Réunion rendu le 27 novembre 2013 déclare l'action en...
Le consentement nuptial en droit de la famille
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
Le mariage est un droit mais également une liberté, cette liberté a une valeur constitutionnelle par une décision du Conseil constitutionnel au mois d'août 1993. Cette liberté est liée à la liberté personnelle. Deux notions doivent faire l'objet d'une étude car elles pourraient avoir pour...
Cours de droit pénal et procédure pénale
Cours - 101 pages - Droit pénal
La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...
Introduction au droit des contrats
Cours - 47 pages - Droit des affaires
L'acte juridique : se définit d'abord par le fait que c'est une manifestation de volonté dans le but de créer des effets juridiques (notion de volonté importante). L'acte juridique s'oppose à un fait juridique, un fait qui est volontaire ou non est susceptible de créer des...
Le critère de la cessation des paiements est-il encore pertinent au regard du droit actuel et de ses évolutions à venir ?
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Parfois considérée comme la « clé de voûte des procédures collectives », la notion de cessation des paiements occupe une place importante en droit des entreprises en difficulté. Témoin de cette importance, la cessation des paiements s'apprécie comme un critère de restructuration de...
Cours de droit civil et introduction au droit civil - publié le 26/09/2020
Cours - 5 pages - Droit civil
Commençons d'abord par définir le mot "droit". Le mot "droit" a deux sens. Il détermine dans un premier temps l'ensemble des prérogatives juridiques que dispose un sujet de droit (un individu) qui est qualifié de "droit subjectif" et un deuxième sens lié à...
La jurisprudence est-elle une source légitime du droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les théoriciens sont partagés quant à la question de la place de la jurisprudence, parmi les sources du droit. L'enseignant en rapprochant fortement loi et jurisprudence, semble admettre cette dernière en tant que source du droit. D'ailleurs, il fait essentiellement...
