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Thème juridique : Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Nos documents

Filtrer par :

18 déc. 2014
doc

De la planification sanitaire au territoire de santé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Depuis 60s : aménagement du territoire en matière de politique de santé. Déséquilibre d'accès à l'offre de soin selon les régions. Premiers correctifs : idée de planification. Puis affinement du système : « carte sanitaire ». Différence planification différent carte sanitaire....

28 févr. 2010
doc

Le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)

Mémoire - 18 pages - Droit des affaires

La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...

25 juil. 2023

Comment est géré l'acheminement de l'aide humanitaire et comment est-il contrôlé sur le territoire ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dès lors que le principe d'une assistance humanitaire extérieure est acquis, il reste à s'assurer que les secours parviendront effectivement aux personnes qui en ont besoin. Le problème de l'acheminement de l'aide humanitaire pose celui de son contrôle territorial. Faut-il laisser...

09 avril 2008
doc

Cours de droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Cours - 57 pages - Droit administratif

La notion d' "aménagement" a plusieurs sens : - aménagement urbain - aménagement du territoire - aménagement de l'espace (...)

10 avril 2012
doc

Plus de services au public ou comment accompagner la revitalisation des territoires ruraux ?

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

En 1933, le Conseil d'Etat avait admis le maintien d'un service municipal, quand bien même les circonstances justifiant sa création avaient disparues. Le contexte actuel et l'esprit de la Révision Général des Politiques Publiques laissent penser qu'une telle jurisprudence n'a plus lieu d'être...

26 Oct. 2003
doc

Les apports de la loi Voynet en matière d'aménagèment territorial

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

Ainsi, la loi Voynet du 25 juin 1999 dite Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADDT), a apporté des objectifs de réduction des inégalités territoriales. Si la coopération intercommunale trouve ses origines dans une loi de 1837, elle a...

29 mai 2024

Conseil d'État, 22 octobre 2010, n° 301572 - L'État peut-il être responsable du manque d'aménagement pour les handicapés ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mme A est une avocate atteinte d'un handicap moteur qui s'est aggravé en 2001 à la suite d'un accident. Celle-ci ne peut donc plus monter les escaliers de façon autonome et doit se déplacer en fauteuil roulant. Mme A a sollicité l'État pour une réparation de 150...

14 Mars 2012
doc

Le découpage du territoire européen

Cours - 6 pages - Droit européen

Pour atteindre l'objectif de cohésion économique et sociale, les différents instruments de droit français et de droit communautaire mettent en présence les CT (collectivités territoriales) des Etats membres dans le sens administratif du terme, bien qu'en droit interne leur statut diverge....

01 juil. 2010
doc

Comparaison des périmètres des directives territoriales d'aménagement (DTA), des documents valant DTA et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le professeur Yves Jégouzo dans son ouvrage « Planification de l'aménagement du territoire et décentralisation » (2003) traduit la multiplicité des normes de planification stratégique, qui définissent les grandes orientations politiques à long terme en matière d'utilisation des...

13 Oct. 2010
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Le projet de territoire : éléments introductifs

Cours - 11 pages - Droit administratif

Le territoire est un espace géographique à plusieurs échelles, qui a une identité propre. C'est aussi un espace vécu, partagé et approprié par la population qui y demeure, dans lequel elle s'organise. Il a donc un caractère dynamique. Le projet est une action limitée dans le temps et dans...

14 Janv. 2010
doc

Tribunal administratif de Nice, 17 septembre 2009 - l'applicabilité directe d'une directive territoriale d'aménagement (DTA)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt rendu par le Tribunal administratif de Nice en date du 17 septembre 2009, met en relief le concept de la planification stratégique du droit de l'urbanisme, et traite plus particulièrement de la question de l'applicabilité directe d'une directive territoriale d'aménagement (DTA)....

02 mai 2007
doc

Les concessions d'aménagement de ZAC (zones d'aménagement concerté) : quel régime juridique leur appliquer?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Une collectivité publique souhaitant réaliser un aménagement d'une zone d'aménagement concerté sur son territoire avait la possibilité de confier cette opération le plus souvent à un aménageur public de type SEM (société d'économie mixte) ou établissement public, sans avoir...

17 Janv. 2011
doc

Cas pratique - un projet public d'aménagement d'un quartier paupérisé

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

Le maire d'une commune voudrait revitaliser le centre-ville dont le patrimoine immobilier est très dégradé et où vit une population paupérisée. Ce quartier de type haussmannien présente un intérêt architectural et comporte quelques monuments historiques. Cependant, une grande partie de...

10 Oct. 2001
doc

Gaz de France et la desserte du territoire national

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La loi du 8 avril 1946 a nationalisé l'industrie gazière et en a confié la gestion à l'établissement public Gaz de France. Le domaine du gaz comporte trois métiers : l'importation, le transport et la distribution. Ils sont exercés par Gaz de France sous une forme monopolistique plus...

31 mai 2006
doc

Conseil d'Etat, 14 mars 1997, compagnie d'aménagement des coteaux de la Gascogne

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Rendu par la Haute Juridiction Administrative, l'arrêt Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne du 14 mars 1997 ne réalise aucun revirement, ni aucun complément de jurisprudence, mais néanmoins il confirme une jurisprudence relative au contentieux de l'excès de pouvoir et au contrat...

19 déc. 2007
doc

Les nouveaux territoires de l'action culturelle: de la commune à l'intercommunalité

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il est difficile de définir les communes rurales tant celles-ci sont diverses dans notre pays. Chaque commune a ses spécificités, néanmoins une règle commune s'impose à toutes : à savoir comment concilier de faibles ressources budgétaires et bâtir une politique culturelle ? Autrement dit, comment...

06 Sept. 2010
doc

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire - 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

14 Sept. 2007
doc

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, CE le 14 mars 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne rendu par le CE le 14 mars 1997 (CACG) illustre la volonté permanente des juridictions administratives d'améliorer la situation juridique des administrés en optimisant ici le REP. Le REP est un recours contentieux visant à faire...

08 févr. 2012
doc

La communauté urbaine, quel territoire ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Devant le très grand nombre et la petite taille des communes en France (36 000, 40 % du total de L'UE, alors que 10000 ont moins de 200 habitants) et la réticence des maires à la fusion des communes entre elles pour réduire leur nombre, l'État a dû trouver des solutions dès la fin du 19e...

17 Oct. 2011
doc

Droit Public: Le territoire national

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

L'Etat correspond à une nation et possède un territoire sur lequel il exerce son pouvoir. L'unité du pouvoir d'un Etat est le reflet de l'unité de la nation. Les décisions politiques et administratives sont généralement prises au niveau de l'Etat central (souvent situé dans la capitale) :...

26 Sept. 2007
doc

La sortie du territoire de l'étranger en situation irrégulière

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

La plupart des étrangers quittent le territoire de leur plein gré, ce départ volontaire ne pose aucun problème juridique et respecte la liberté de circulation. Tel n'est pas le cas évidemment des départs forcés organisés à l'initiative des pouvoirs publics. Ils peuvent intervenir lorsque...

24 Janv. 2009
doc

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Dissertation - 48 pages - Droit administratif

Document: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, cours de 40 pages Extrait: Aménager : disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé. Il faut une volonté d'aménagement. Cette volonté s'exprime à travers une action qui va tendre à organiser...

09 déc. 2023

Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...

20 févr. 2009
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Les règles et documents applicables à certaines parties du territoire en matière d'urbanisme

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Les règles et Documents applicables à certaines parties du territoire en matière d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: C'est un large dispositif juridique par lequel le législateur a fixé des principes permettant de concilier la protection...

12 Sept. 2008
doc

La loi et la diversité des territoires

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Document: La loi et la diversité des territoires, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La prise de la conscience de la diversité des territoires ne date pas d'hier. Longtemps a prévalu la conception formelle de l'égalité devant la loi. Le principe...

06 Mars 2008
doc

L'urbanisme et de l'aménagement en droit

Cours - 73 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme (4ème année de droit) traitant de la maîtrise foncière, des règles d'urbanismes et des instruments juridiques de l'aménagement et du renouvellement urbain.

13 Oct. 2010
doc

La société d'économie mixte : Le bras armé des collectivités territoriales pour la réalisation d'opérations en concession d'aménagement

Mémoire - 70 pages - Droit administratif

Lorsque l'on observe les phénomènes majeurs de la vie politique de la seconde moitié du XXème siècle, nous constatons un processus de décentralisation par la voie de transferts de compétences de l'Etat vers les Collectivités Territoriales . Ce mouvement a été marqué par l'adoption de...

07 août 2008
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Dossier de droit de l'aménagement et de l'urbanisme: les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations

Dissertation - 24 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, l'agglomération apparaît être la conséquence de l'accélération de l'urbanisation provoquée par l'augmentation considérable de la population des villes. Or l'afflux incessant des nouveaux venus ainsi que l'explosion démographique ont contraint les nouvelles couches de citadins à se...

29 avril 2021
doc

L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie. Aujourd'hui, avec...

08 Nov. 2010
doc

L'aménagement des fonctions étatiques, la théorie générale et les formes d'etat

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Dans le droit public il y a 4 matières fondamentales : l'Etat, le droit administratif , le droit international publique ( relation entre états) et les finances publiques. Le droit constitutionnel , il s'agit du droit de l'Etat. L'ensemble de la planète est constitué d''Etats, cette notion...