Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble des éléments.
L'ordre, les acteurs et la vie politique
Dissertation - 34 pages - Droit international
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit...
Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes qui sont...
Les partis politiques israéliens
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est essentiel, pour comprendre Israël, de comprendre ses partis politiques. En effet, Israël est un pays où le Parlement est unicaméral, élu selon un mode de scrutin strictement proportionnel : un parti ne doit faire que 1,5% des voix pour être représenté parmi les 120 députés de la...
Les modes de scrutins et leurs effets politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas remise en cause en tant que principe, il n'en va...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
Introduction aux Sciences politiques
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique : - Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a aucun sens. Le découpage entre établissements est différent selon les pays. Ce point de vue est définit par Pierre Favre : « les sciences...
Le régime politique britannique - publié le 03/03/2007
Étude de cas - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur l'étude du régime politique britannique. Le régime britannique est un régime parlementaire moniste, c'est-à-dire classique. Il est intéressant d'observer les fonctions de chaque organe : le parlement, le premier ministre, la couronne.
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution...
Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?
Cours - 26 pages - Histoire du droit
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'Etat. C'est l'Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l'Etat : C'est un pouvoir qui est exercé par d'autres pouvoirs avec la...
Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel...
La politique commerciale communautaire
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne et le commerce. L'Union européenne est la première puissance mondiale pour ce qui est du commerce des biens, avec 19,1% du total des exportations et des importations mondiales. Elle figure aussi au premier rang en ce qui concerne le commerce des services, avec 24,3% des...
La place du juge dans les politiques publiques : le principe de précaution
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Il apparaît que si d'une part le juge a connu...
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Les partis politiques au niveau européen
Cours - 14 pages - Droit européen
Daniel Louis Seiler dans la vie politique des européens a dit, « aucun politologue tant soit peu versé dans l'étude des partis politiques ne consentirait à utiliser le vocable de parti pour désigner ces aimables académies que sont le parti populaire européen et le parti des...
Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les...
Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la...
Comment les modes de scrutin influencent-ils la vie politique ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Il y a une semaine monsieur le premier ministre a confirmé un mode scrutin particulier pour les conseillers généraux. Ce mode scrutin serait donc un « scrutin majoritaire à un tour, qui garantit l'ancrage territorial et la proximité des élus avec la population ». Par cet exemple nous pouvons...
Le cadre juridique et politique de l'Arabie Saoudite : présentation du droit constitutionnel et pénal
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il convient au préalable de dire qu'il est très difficile de trouver de la documentation en langue française sur ce pays. Quelques chercheurs de l'enseignement supérieur ont néanmoins travaillé sur cette question. Les réflexions menées par ces professeurs ont permis les développements qui...
Les différents régimes politiques au sein de la Rome antique selon Polybe
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"Le peuple athénien a toujours ressemblé à un navire anarchique" écrit Polybe dans ses Histoires, livre IV (220-216 avant JC). C'est dire que l'historien, au lendemain de la chute de l'Empire d'Alexandre le Grand (323 avant JC) voit son idéal d'organisation politique et...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2009)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l'Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République. On entend par...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour déterminer si un régime est parlementaire, on regarde généralement s'il y a ou non présence d'une responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élue au suffrage universel. La France entre dans ce cadre des régimes parlementaires puisque plusieurs mécanismes prévus par la...
L'encadrement juridique des partis politiques
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Les partis politiques sont des organisations définies par la volonté de conquérir et d'exercer le pouvoir. La Constitution de la Ve République est la première en France à les reconnaître formellement c'est ainsi l'article 4 de la Constitution qui leur donne à la fois une existence...
"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette
Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen
P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité politique,...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2010)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pas de pouvoir sans responsabilité ! » Cette devise illustre bien les rapports qui unissent la démocratie pluraliste constitutionnelle à la responsabilité politique. La responsabilité politique du gouvernement est un critère essentiel du régime parlementaire qui permet de vérifier...
Le droit constitutionnel de l'Etat - constitution territoriale, constitution politique, séparation des pouvoirs
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, phénomène historique et politique apparu dès le XVIe siècle, désigne en droit la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Le droit international exige que trois conditions soient remplies pour accorder à une collectivité humaine le statut légal d'Etat. Ces...
La responsabilité politique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de responsabilité ? Nous étudierons dans un...
