Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme
Cours - 50 pages - Droit européen
le contentieux de l'Union européenne est l'ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l'UE est invoqué. Sauf qu'en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à l'ensemble des voies...
L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national
Mémoire - 95 pages - Droit européen
La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D'un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d'un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement dit les...
Une intégration européenne plus poussée peut-elle aider à mieux résister à la crise ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La crise actuelle a mis en lumière les graves défaillances de la régulation bancaire ainsi que l'inachèvement de l'Union économique et monétaire (UEM). Pour tirer les leçons de la crise, l'Union européenne et ses Etats membres se sont dotés d'instruments destinés à...
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), 6 septembre 2017 - Arrêt Slovaquie et Hongrie/Conseil (affaires jointes C-643/15 et C-647/15)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par la Cour de Justice de l'Union européenne en date du 6 septembre 2017, les requérants, la République slovaque et la Hongrie demandent l'annulation de la décision 2015/1061 du Conseil, du 22 septembre 2015, instituant des mesures...
Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation
Cours - 87 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le...
Cas pratique de droit européen de la concurrence - Les abus de la position dominante
Cas Pratique - 12 pages - Droit européen
En l'espèce, la société mère Pharmalab (P), établie en Allemagne, forme un groupe avec ses sociétés filiales établies dans chaque État membre (EM) de l'Union Européenne (UE), notamment la filiale Pharmalab Espagne (PE), Pharmalab France (PF) ou encore Pharmalab UK (PUK). Le groupe...
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 22 décembre 2010, Deutsche Energiehandels und Beratungsgesellchaft mbH contre Bundesepublik Deutschland - La protection juridictionnelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux est, depuis le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur en 2009, une source de premier plan concernant la définition à accorder à ce type de droits au sein de l'Union européenne. La Cour de justice a été amenée, par le biais du mécanisme de la...
Quel est le rôle du droit de l'Union européenne au sein du droit administratif français ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le droit de l'Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne. Ces règles sont l'ensemble des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence...). Le...
Les sources européennes du droit public financier
Cours - 8 pages - Droit européen
Dès que l'on parle de finances publiques, l'Union européenne est le méchant. L'ambition de l'Union européenne est de réaliser l'intégration des économies, car elle est considérée comme la meilleure garantie pour rendre impossible le retour de la guerre. Cet...
Le système institutionnel Européen
Cours - 21 pages - Droit européen
Selon les traités européens, l'Union européenne présente, depuis le traité de Maastricht, une réalité juridique complexe en raison de plusieurs politiques européennes. Ce qui fait qu'au niveau européen, il y a un ensemble de politiques assez hétérogènes, qui doivent...
L'ordre juridique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d'États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de façon...
Cours complet sur les institutions européennes
Cours - 36 pages - Droit européen
La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un rapprochement des...
La citoyenneté européenne
Cours - 4 pages - Droit européen
Les articles 20 à 25 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoient les dispositions relatives à la citoyenne européenne. Pour en bénéficier, il est prévu qu'il faut d'abord bénéficier de la nationalité d'un État membre. Cependant, ce principe...
Différences entre l'aide sociale et les prestations de la sécurité sociale - Cas pratique sous forme de note de synthèse
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
La perte d'autonomie consiste à ne plus avoir la possibilité physique d'agir sans une aide extérieure. Cette perte peut être causée par la vieillesse (l'âge), ou une défaillance physique (accident entraînant un handicap par exemple) ou mentale. Cependant, il sera question...
Tout justiciable de l'Union européenne dispose-t-il de moyens suffisants pour intenter une action en justice, dans un intérêt collectif ou individuel, en application du droit de l'Union Européenne protégé par la Cour de justice ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le requérant, en droit européen, désigne tout justiciable portant sa cause devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces justiciables peuvent être tout État, institutions ou particuliers. Ils peuvent agir à...
Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Première Instances des Communautés Européennes du 21 septembre 2005
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le terrorisme est une nouvelle forme d'atteinte à la paix et à la sécurité internationale, développée principalement dans le courant des années 1990. Le Conseil de sécurité des Nations Unies face à ces nouvelles formes d'atteintes à la paix a engagé un processus de sanction des personnes...
Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale....
La guerre de la banane : les droits de douane (en droit européen, sous le prisme d'une saga jurisprudentielle)
Étude de cas - 6 pages - Droit européen
L'Organisation mondiale du commerce, connue sous le sigle OMC, a condamné l'Union européenne en date du 7 avril 1999, et ce, pour la troisième fois après qu'un règlement, en date du 2 février 1993, a institué le Parlement européen. En fait, l'affaire de la guerre de la...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Le droit institutionnel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
La distinction organique entre d'un côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et d'autre part l'UE (Union européenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité juridique interne et internationale...
La fonction de contrôle dans le contentieux européen
Cours - 35 pages - Droit européen
Comment le juge national s'est-il emparé de la question du contrôle de la bonne application du droit de l'Union européenne ? À quel moment doit-on considérer que le juge national est devenu le juge de droit commun de l'Union européenne ? Lorsque l'on observe les...
Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale
Cours - 4 pages - Droit européen
Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l'intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le conseil de l'Union...
Les compétences de l'Union européenne - publié le 28/03/2021
Cours - 14 pages - Droit européen
L'UE va pouvoir adopter toutes ces normes dans des champs définis, en effet les États n'ont pas transféré toutes leurs compétences à l'UE. Tout comme dans un État fédéral ou dans une organisation internationale (OI) classique, l'UE de la même façon jouit d'une compétence...
Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique
Cours - 90 pages - Droit européen
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États...
La notion de service public - Aide à la révision en droit administratif
Cours - 4 pages - Droit administratif
Antérieurement à l'Union européenne, le service public français était exclusivement défini par des normes nationales. Cependant, ce n'est plus tout à fait le cas en droit positif. Le service public connaît en premier lieu, une qualification en droit national français et dans un second une...
La garantie d'une bonne exécution du budget de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Face à la montée en puissance de la Chine et des États-Unis d'Amérique, à l'intensification de l'immigration clandestine, aux changements climatiques, rendre l'Europe plus prospère et plus forte par une mise en commun des ressources et garantir la sécurité des frontières était...
L'organisation de la justice nationale et européenne
Cours - 9 pages - Droit administratif
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été instituée par le Traité sur le charbon et l'acier (CECA) en 1951. Elle siège au Luxembourg et a pour finalité d'assurer la bonne application du droit de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du...
Union européenne et collectivités territoriales
Cours - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne ne s'est pas intéressée de prime abord aux différentes collectivités territoriales. Toutefois, force est aujourd'hui de constater que l'Union s'y intéresse. Ainsi, il existe maintenant le Comité des régions, création du Traité de Maastricht de 1992....
La Convention européenne des droits de l'homme
Cours - 2 pages - Droit européen
La Convention européenne des droits de l'homme comprend un corpus assez limité de droits, avant tout civils et politiques. Néanmoins, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété la Convention de manière particulièrement active, c'est-à-dire en faisant découler...
Quelle est la mission réalisée à travers la constitution et l'utilisation des Fonds européens et quelle adaptation peut être faite aux enjeux que rencontre l'Europe aujourd'hui ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'Union Européenne, émergée d'une volonté de constituer une puissance politico-économique au service de ses États membres, vit une crise profonde qui l'amène à redéfinir son identité. Constituée afin de déterminer et mettre en œuvre des politiques communes, l'Union bénéficie de...
