La filiation - l'enfant, la substitution et la PMA
Cours - 19 pages - Droit de la famille
En principe, la filiation repose sur un rapport charnel entre deux personnes, mais aujourd'hui il existe des procédés de substitution. La procréation peut reposer en dehors de tout rapport charnel soit sur la simple volonté des parents (filiation adoptive) soit sur de nouveaux procédés...
Avoir un enfant : droit ou liberté ?
Commentaire de texte - 11 pages - Droit civil
La liberté sexuelle de chacun est totale. Le droit français organise seulement la protection de la liberté et de l'intégrité d'autrui, ce qui rend toutes les pratiques licites, à l'exception de certaines d'entre elles susceptibles d'entraîner des sanctions pénales. La volonté des couples en la...
Cours de droit de la filiation
Cours - 66 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille ayant pour objet la filiation. Ce cours inédit permettra aux étudiants en droit de la première à la cinquième année d'étudier la filiation et de s'y intéresser grandement. Ce cours dactylographié traite dans une première grande partie de la filiation fondée...
Droit de la famille - le couple et la filiation - publié le 10/02/2010
Cours - 32 pages - Droit de la famille
La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n'est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d'une habitation commune,...
Cours de droit de la famille relatif à la filiation
Dissertation - 64 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille ayant pour objet "La parenté". Ce cours est inédit et permettra aux étudiants en droit de première et troisième année d'étudier la filiation. Ce cours traite de : la filiation fondée sur la procréation (section I), et de l'adoption (section II)....
Présentation du droit de la filiation
Dissertation - 14 pages - Droit de la famille
La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein d'un groupe...
La vérité et le droit de filiation
Mémoire - 56 pages - Droit de la famille
« Tout le monde n'a pas la chance d'être orphelin. » C'est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l'on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et son enfant,...
Les parents de même sexe
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
La famille a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Traditionnellement, la famille est fondée sur le mariage et se comprend d'un foyer constitué d'un père, d'une mère et des enfants. Au demeurant, c'est cette conception qui se retrouve dans la définition de la famille. Terme...
Les minorités sexuelles et le mariage
Mémoire - 29 pages - Droit de la famille
Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...
La maternité pour autrui
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'article 16-7 du Code civil énonce que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Il semble alors clair qu'il existe en France une prohibition sans équivoque de la maternité pour autrui. Ainsi, la loi, ayant repris les arrêts...
Cinq cas pratiques sur les conflits de lois dans le temps
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
Dans le premier cas pratique, Yves a loué le 1er octobre 1987 un appartement d'habitation à Jean. Yves veut récupérer l'appartement le 1er octobre 1990. La loi ancienne permettait au bailleur de récupérer l'appartement au locataire sans avoir à se justifier mais il fallait respecter...
Liberté nuptiale et homosexualité
Étude de cas - 12 pages - Droit civil
Aux dires de Marcel Proust « il n' y avait pas d'anormaux quand l'homosexualité était la norme ». Cette réflexion provocante au début du XXème siècle conserve une étonnante actualité. Gommer la différence en abolissant la référence à la norme reste un idéal à atteindre pour les partisans de la...
Point de vue du droit musulman sur le clonage humain
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
La médecine joue avec la vie et la mort des êtres humains. Pour éviter les dérapages, les médecins ont dû se plier à des règles déontologiques, comme celles prévues dans le fameux serment d'Hippocrate. Ce serment, traduit en arabe par Hunayn Ibn-Ishaq (décédé en 911), avec de légères...
Plaidoiries pour et contre le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
L'homosexualité est un terme créé en 1869 par le corps médical. Définie comme la sexualité de l'homosexuel c'est à dire d'une personne qui éprouve une attirance pour ses similaires. Cette définition est cependant juridiquement peu aisée à manier. Ainsi, les problèmes liées au mariage de...
L'adoption par les couples homosexuels
Dissertation - 14 pages - Droit de la famille
En 1983, l'Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l'homosexualité. Il s'agit d'une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits. C'est pourquoi, les...
Cas pratiques - l'établissement et la contestation de la filiation
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille
Cas pratique nº 1 - Bertrand Démol, riche producteur d'émissions télévisées, vient de décéder. Marié en 1986 à Cindy, il a eu, au cours de sa vie, de multiples aventures extraconjugales. De sa première maîtresse, Nolwenn, est né Georges Alain en 1987. Il a été confié aux services de...
Le droit du couple non marié - Concubinage et PACS
Cours - 6 pages - Droit de la famille
En ce qui concerne la communauté de vie, il ne suffit pas d'habiter ensemble pour être concubin (2 étudiants qui cohabitent), et, à l'inverse, certains juges peuvent considérer qu'un couple qui ne vit pas ensemble, mais qui se voit régulièrement, peut être considéré comme un couple...
La place de l'embryon dans le droit français
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le mois de février 2011 a été marqué par l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de révision des lois de bioéthique de 1994. Ce projet s'inscrit dans un contexte d'innovation constante dans le domaine des sciences du vivant d'où la nécessité de réactualiser...
La bioéthique, une utopie civilisatrice à l'ère de la mondialisation ?
Dissertation - 13 pages - Libertés publiques
En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, la Conférence générale de l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies chargée de la science et de la culture, a montré la capacité de ce « grand machin », composé de 191 Etats membres, à mener à...
Le droit de la santé
Cours - 75 pages - Droit autres branches
Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu'au XIXe siècle était très limité, il n'y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait la cause,...
Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Mémoire - 19 pages - Droit pénal
Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l'objet d'un traitement particulier mais n'ont pas toujours été considérées comme aujourd'hui comme un fléau qu'il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu réprimées à cette époque...
Les fondements de l'obligation alimentaire trouvant leur source dans la solidarité familiale
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
Jean Pélissier, dans sa thèse "Obligations alimentaires, unité ou diversité", envisage différentes sources des obligations alimentaires : la solidarité familiale, la solidarité sociale, et enfin l'activité de l'homme. Dans ces trois sources, Pélissier précise que l'obligation est dans...
Le juge et l'établissement de la filiation
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En droit français, l'établissement de la filiation est automatique vis-à-vis de la mère, en ce qu'elle ne peut pas être sujette à contestation, même si certaines situations nouvelles, comme la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui remettent en cause ce pré carré...
La notion de famille en droit: le couple, l'union libre et le PACS
Cours - 25 pages - Droit de la famille
La famille est considérée comme la cellule de base de la société, groupe naturel fondé sur l'effet biologique de la sexualité et de la procréation. Mais c'est aussi un groupe social dont l'organisation sociale varie selon les mœurs de la société de laquelle elle dépend. En...
Cours de protection judiciaire de l'enfance
Cours - 163 pages - Droit autres branches
Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.
Synthèse de droit des contrats
Cours - 13 pages - Droit civil
[...] Définition de qualification juridique Il s'agit de donner aux faits bruts la dénomination qui leur est donnée par la loi. On peut en un sens parler de « traduction ». Par exemple, si un voisin me prête sa voiture. Juridiquement, on parle de contrat de location. Il faut également...
Droits et libertés corporels
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Les articles 16 à 16-13 du code civil, qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites « bioéthiques » du 29 juillet 1994, continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant les territoires traditionnels de la...
Introduction au droit de la famille - publié le 18/01/2010
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Le modèle unique d'autrefois, patriarcal, hiérarchique et autoritaire a été complètement bousculé en trente ans. On peut présenter la famille aujourd'hui comme un regroupement de personnes apparentées qui vivent sous le même toit et spécialement la mère, le père et les enfants. C'est une approche...
Le droit de l'enfant à connaître ses origines
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Aujourd'hui, de plus en plus d'enfants cherchent à connaître leurs véritables origines. Lorsque l'on parle de l'origine de ces enfants, on aborde le thème de la filiation qui est un thème très étudié. Lorsque l'on parle de filiation, il est question d'un lien juridique qui unit un enfant à sa...
Les biotechnologies et le Droit
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Face à l'avancée extrêmement rapide des progrès en matière de biotechnologies, les juristes ont été très vite sollicités pour participer au débat sur la bioéthique, les uns voulant des lois pour légitimer les pratiques en matière scientifique et médicale, les autres demandant des lois...
