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Thème juridique : Aide judiciaire

Aide judiciaire

Nos documents

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08 mai 2009
doc

Tribunal des Conflits, 5 décembre 1977 - police administrative et judiciaire

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

L'étude du droit nous amène à nous interroger sur la distinction entre la police administrative et la police judiciaire. En effet, les deux services de police ne poursuivent pas le même but. Le cas présenté ici met la lumière sur la possible difficulté à distinguer les polices lorsqu'un...

21 Sept. 2009
doc

L'erreur judiciaire

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

« L'Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l'erreur judiciaire »....

09 juil. 2008
doc

Le droit judiciaire privé - mise en oeuvre et sanction des droits subjectifs

Cours - 90 pages - Droit civil

Suivant la définition donnée par le Professeur PERROT, le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux particuliers la mise en oeuvre et la sanction de leurs droits subjectifs en matière...

30 Mars 2009
doc

Le droit judiciaire privé - publié le 30/03/2009

Cours - 50 pages - Droit autres branches

Procédure contentieuse : Action qui se déroule suivant un raisonnement abstrait et rationnel en vue d'arriver à un résultat : le jugement. La procédure se déroule dans le respect du droit et elle temporise les conflits avec des règles de loyauté et de transparence. Les formalités de la...

03 Mars 2011
doc

Le nouveau principe de révision périodique des mesures de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

L'enfermement des mesures de protection judiciaire dans des délais fixés par le juge est une innovation louable de la loi du 5 mars 2007 ayant repris à son compte les prescriptions de la Recommandation du Conseil de l'Europe . Certains praticiens ont pu reprocher la lourdeur...

11 Sept. 2009
doc

L'organisation du système judiciaire français

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Rendre la justice est l'une des fonctions de l'Etat prévu par l'article 66 de la Constitution qui énonce que l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle et assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Le service public de la...

18 mai 2012
doc

Commentaire d'arrêt, Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, La compétence du juge judiciaire à connaître de la légalité d'actes administratifs

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

La loi des 16 et 24 août 1790 proclame dans l'article 13 de son titre II que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Cet article, toujours en vigueur, sert de base à la séparation des ordres judiciaires et...

20 juil. 2011
doc

L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne

Cours - 53 pages - Droit civil

L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences. A. L'organisation générale La juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice, à...

01 Sept. 2009
doc

L'organisation judiciaire - publié le 01/09/2009

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Depuis l'avènement de l'indépendance à nos jours, la loi d'unification et d'arabisation du 26 janvier 1965 et les réformes de 1974 marquaient une étape de grande envergure et constituaient certainement les jalons significatifs dans l'évolution du droit privé et de...

10 Mars 2010
doc

L'établissement de la filiation naturelle et judiciaire

Cours - 4 pages - Droit de la famille

La suppression de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle a considérablement simplifié la matière. Le nouvel article 70-1 du Code civil dispose désormais que « la filiation est légalement établie par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession...

20 févr. 2007
doc

La coopération policière et judiciaire en matière pénale

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Une des nombreuses conséquences néfastes de la mondialisation est le développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue, etc. à l'échelle mondiale. Avec l'ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen. La réaction des...

19 avril 2009
doc

Tribunal des conflits, 22 mai 2006 - compétence de l'ordre judiciaire pour les contrats d'engagement maritimes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En 2000, dix marins du service des phares et balises des Bouches-du-Rhône assignent le directeur de ce service, qui dépend du ministère de l'Equipement, devant le tribunal d'instance de Marseille. Ils lui reprochaient de payer les heures supplémentaires de manière forfaitaire et non en...

04 Oct. 2007
doc

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

Étude de cas - 13 pages - Droit pénal

« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c'est le titre d'une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l'affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d'un important réseau de...

13 Oct. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 octobre 1999 - la nécessité du respect des conditions d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

L'arrêt soumis à notre étude en date du 26 octobre 1999, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite de la nécessité du respect des conditions d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard d'un artisan. En l'espèce, après avoir informé la chambre des...

18 Mars 2010
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Le pouvoir judiciaire

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l'E?tat, s'ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d'application de la loi, charge? de veiller au bon respect de la loi par...

09 déc. 2002
doc

L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)

Fiche - 8 pages - Procédure pénale

L'ouverture d'une information: cas dans lesquels une information est ouverte, saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction: caractères généraux, qui peut modifier le contrôle judiciaire, les auditions. Clôture de l'instruction: le moment de la...

28 juin 2010
doc

Les règles d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

La procédure de redressement judiciaire est régie par le titre III du Livre VI du Code de commerce, et emprunte l'essentiel de ses règles à la procédure de sauvegarde à laquelle il est fait constamment renvoi. Elle se déroule de la même manière : le jugement ouvre une période d'observation...

11 Oct. 2000
doc

Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les compétences du juge judiciaire à l'égard de certaines activités de l'administration sont souvent délicates à définir, car l'état du droit dans ce domaine est quelquefois complexe. En effet, la définition des compétences du juge judiciaire, établie par la loi ou la...

01 mai 2007
doc

Le système judiciaire français

Cours - 27 pages - Droit autres branches

Dossier sur l'organisation de la justice en France. Comment doit-on envisager la justice quand on est un plaignant ? Qui sont les principaux acteurs du système judiciaire ? Quels sont les grands lieux de la justice française et comment s'organisent les audiences ?

04 juil. 2007
doc

Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé)

Cours - 26 pages - Droit autres branches

Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé) destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Qu'est-ce que l'instance ? Qu'est-ce que la compétence ? La connexité, la litispendance ? Les voies de recours ?

08 Oct. 2007
doc

Schéma général de l'organisation judiciaire

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait....

08 Oct. 2007
doc

Les acteurs du débat judiciaire

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les acteurs du débat judiciaire.

08 Oct. 2007
doc

Les principes généraux de l'organisation judiciaire

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les principes généraux de l'organisation judiciaire.

16 Mars 2009
doc

L'organisation judiciaire - publié le 16/03/2009

Dissertation - 21 pages - Droit civil

L'ordre judiciaire se dédouble entre les juridictions civiles et pénales. Les juridictions civiles sont compétentes pour litiges entre personnes de droit privé en dehors des infractions. Les juridictions pénales (répressives) interviennent quand une infraction a été commise. Il existe...

10 déc. 2023

Comment le processus judiciaire peut-il efficacement protéger les enfants contre les agressions sexuelles en adaptant les peines infligées ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Dans la pratique, l'agression sexuelle contre les enfants est l'un des crimes les plus abjects de notre société, qui ébranle profondément les fondements mêmes de la sécurité et de la confiance que la société devrait à ses plus vulnérables. Toutefois, les statistiques révèlent que les...

22 juin 2009
doc

Le juge judiciaire, juge de l'administration - publié le 22/06/2009

Cours - 7 pages - Droit administratif

Historiquement, foncièrement, en droit français, le juge protecteur des libertés est le juge judiciaire. Cela est symboliquement énoncé à l'article 66 alinéa 2 de la Constitution. Cet ancrage historique du juge judiciaire explique toute une série de jurisprudences, de lois qui...

19 Oct. 2010
doc

La pyramide judiciaire belge

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

En Belgique, le pouvoir judiciaire permet l'application du droit. Il en existe plusieurs juridictions au sein du pays dont la juridiction de l'ordre judiciaire qui reconnaît les litiges portant sur des droits civils, mais concernant aussi ceux du droit pénal. Ces...

07 Janv. 2011
doc

L'organisation judiciaire française

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'organisation juridictionnelle française possède la particularité d'une dualité de juridiction, celle-ci consistant en l'existence de deux juridictions séparées. Ainsi, il existe une séparation entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Les...

20 déc. 2007
doc

La réforme de la carte judiciaire

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Question de réflexion : Après avoir exposé l'organisation judiciaire actuelle et les difficultés de fonctionnement des juridictions, vous répondrez dans un développement structuré à la question de savoir si « la réforme de la carte judiciaire est nécessaire pour améliorer...

22 Sept. 2023

Les institutions judiciaires et administratives

Cours - 84 pages - Droit administratif

La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...