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Thème juridique : Agressions

Agressions

Nos documents

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01 déc. 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 octobre 2020 ; 25 octobre 1994 ; 19 janvier 2019 ; 23 janvier 2019 ; 3 mars 2021 ; 7 décembre 2005 ; 4 septembre 2019 - Les atteintes contre les personnes : les agressions sexuelles

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le document étudie plusieurs arrêts de la chambre criminelle portant sur les agressions sexuelles. Les fiches concernent les arrêts suivants : - Cour de cassation, chambre criminelle, 14 octobre 2020 - Cour de cassation, chambre criminelle, 25 octobre 1994 - Cour de cassation, chambre...

29 juin 2023

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 mars 2011, n°10-14.468 - Dans quelle mesure le gestionnaire d'un centre peut-il s'exonérer de sa responsabilité civile suite aux agressions sexuelles commises par l'un de ses préposés ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, un professeur de musique nommé M. X... a été reconnu coupable par une cour d'assises d'avoir commis des viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves à l'Institut de rééducation des jeunes sourds et aveugles de Marseille (IRSAM). Les actes commis...

10 déc. 2023

Comment le processus judiciaire peut-il efficacement protéger les enfants contre les agressions sexuelles en adaptant les peines infligées ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Dans la pratique, l'agression sexuelle contre les enfants est l'un des crimes les plus abjects de notre société, qui ébranle profondément les fondements mêmes de la sécurité et de la confiance que la société devrait à ses plus vulnérables. Toutefois, les statistiques révèlent que...

29 Oct. 2021

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 octobre 2016 - Une personne victime d'agressions physiques et matérielles de la part d'un mineur peut-elle agir directement contre ce dernier ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, Mme X a été agressée par M.Z, mineur confié par une association aux termes d'un contrat d'accueil à titre permanent. La victime a été indemnisée en ce qui concerne les dégâts matériels causés à son domicile, de même, le préjudice corporel a été pris en charge au titre de...

09 juin 2021
doc

Éléments et répression des agressions sexuelles

Cours - 3 pages - Droit pénal

Elles constituent une forme spécifique d'atteinte à l'intégrité physique de la personne. La présentation de la question par les deux codes (l'ancien et le nouveau) n'est pas anodine. Les incriminations en matière sexuelle ne sont plus aujourd'hui dirigées contre les moeurs,...

10 Sept. 2019
doc

Ensemble de trois cas pratiques de droit pénal spécial : les agressions et atteintes sexuelles

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Suite à un divorce douloureux, une jeune femme visiblement fragile doit faire face à une dépression. Elle a recours à de nombreux médicaments, mais cela étant peu efficace elle décide de faire appel à un hypnotiseur afin de trouver remède à son mal-être. Cependant, lors d'une séance où...

14 Oct. 2014
doc

Les agressions sexuelles - publié le 05/08/2013

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Il faut une pénétration pour le viol, mais ce n'est pas le cas pour les autres agressions sexuelles. La référence à la « contrainte » est peu utile, car la « violence » et la « menace » sont expressément visées (si la contrainte est physique, c'est de la violence et si elle est morale...

31 mai 2013
doc

Analyse criminelle : recherche d'une série d'agressions sexuelles

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

[...] ATTENTION Dans une des affaires apparentées à la série criminelle, l'auteur du crime a été arrêté puis relâché à l'issu de sa garde à vue. Commencer les investigations en priorité par cet individu en vérifiant son alibi pour chaque crime de la série. Il s'agit de Georges...

30 mai 2013
doc

Etude initiale d'une série d'agressions sexuelles

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

[...] Les auteurs de séries criminelles peuvent être répartis en trois catégories. Les agresseurs de niveau 1 agissent seuls dans tous les incidents enregistrés. Les agresseurs de niveau 2 agissent toujours à plusieurs et avec les mêmes partenaires. Les agresseurs de niveau 3 agissent parfois à...

21 Mars 2012

Commentaire d'arrêt du 21 février 2007, de la chambre criminelle : agressions sexuelles, contrainte et l'abus d'autorité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

En matière d'agressions sexuelles, la contrainte et l'abus d'autorité ne sauraient être déduits de sentiments de soumission du mineur. C'est ce que l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, du 21 février 2007 est venu préciser en interprétant strictement la loi...

07 août 2012
doc

Les infractions sexuelles : agressions et atteintes

Cours - 7 pages - Droit autres branches

[...] Peut être tout acte de pénétration sexuelle donc un rapport physiologique normal imposé ou une fellation, sodomisation, coït anal. Il suffit de pénétrer « quelque part ». La pénétration peut se faire autrement : mettre un doigt, un objet divers... Concernant le sexe : peu importe le sexe...

05 juin 2012
doc

Les agressions sexuelles : le viol

Cours - 6 pages - Droit pénal

[...] Ce qualificatif doit être défini non pas seulement du point de vue biologique (qui se réfère aux fonctions reproductrices des êtres), mais surtout à partir du point de vue comportementaliste en visant la sexualité (ensemble des comportements relatifs à l'instinct sexuel et à sa...

05 août 2010
doc

Les agressions sexuelles autres que le viol

Cours - 6 pages - Droit pénal

Ces agressions sont caractérisées par tout acte impudique exercé directement sur une personne de l'un ou l'autre sexe. La différence avec le viol c'est qu'ici il n'y a pas pénétration. Ce sont des actes qui mettent en cause le corps même de la personne (attouchements,...

01 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 1998 7 décembre 2005 - les éléments constitutifs des agressions sexuelles sur des mineurs

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Les deux arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 octobre 1998 et du 7 décembre 2005 mettent en avant le douloureux problème des agressions sexuelles commises sur des mineurs. Dans la première décision, un enfant de 13 ans est contraint par son père et...

23 Mars 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 relatif aux agressions sexuelles sur mineurs en très bas âge

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Selon les statistiques du ministère de la justice, 6 226 hommes dont 1615 de moins de 18 ans ont été condamnés pour agressions sexuelles en 2006, les 2/3 des victimes étant âgées de moins de 18 ans. Ces résultats démontrent bien le danger qu'encourent les mineurs, illustré dans...

05 juil. 2008
doc

Les agressions sexuelles - publié le 05/07/2008

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Le viol implique la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. La caractérisation de l'infraction suppose la réunion de deux éléments : Un élément matériel : tout acte de pénétration dans le corps de la victime Tout acte de pénétration, qu'il poursuive ou non un mobile sexuel,...

03 Oct. 2008
doc

Les agressions sexuelles

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Il s'agit ici du viol (« tout acte de pénétration à caractère sexuel causé à autrui par surprise, violence, contrainte ou menace ») et des actes sexuels avec torture, enlèvement, violence (...)

17 juil. 2008
doc

Les agressions sexuelles - publié le 17/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit pénal

voici une fiche très détaillée sur les agressions sexuelles. cordialement.

16 déc. 2008
rtf

Les agressions sexuelles autres que le viol - publié le 16/12/2008

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Les agressions sexuelles autres que le viol : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

28 Janv. 2025

Cour de cassation, 2e chambre civile, 5 juillet 2018 - Une association sportive est-elle tenue de réparer le préjudice subi par un arbitre agressé à l'issue d'une compétition par un de ses membres après le match ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Lors d'une rencontre sportive, un arbitre s'est fait agresser par un joueur qu'il avait exclu au cours du jeu. Le joueur est entré sur le terrain alors qu'il n'était plus en tenue de sport. L'auteur de l'agression a été reconnu coupable par le tribunal...

03 avril 2023

Deux cas pratiques sur l'agression sexuelle et le délai de prescription

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le 20 janvier 2023, Pablo âgé de 14 ans est agressé sexuellement par Edgard, un homme de 30 ans. Le 13 juin 2048, Becca âgée de 13 ans, est également violée par Edgard et décide de porter plainte, le 7 septembre de la même année. Pablo entend parler de l'affaire et après avoir passé son...

02 Janv. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017 - Riposte proportionnelle et légitime défense face à une agression injustifiée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le 17 janvier 2017, la Chambre criminelle a consacré une décision à la légitime défense. En l'espèce, à la suite d'un accident de la circulation, un automobiliste en a agressé un autre. La victime est toutefois parvenue à prendre la fuite, mais son agresseur l'a rattrapée et...

18 Oct. 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, arrêt du 7 juillet 2022 - Les conditions de prescription de la réparation du délit d'agression sexuelle - Fiche d'arrêt et exemple de plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Il est mentionné dans l'arrêt que Monsieur H. aurait été victime de viols et d'agressions sexuelles de l'année 1972 et 1975, alors qu'il était collégien, agressions commises par Monsieur W., membre de la direction d'un établissement d'enseignement scolaire....

02 déc. 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 5 juillet 2018, n°17-19.957 - La responsabilité d'une association sportive du fait d'une agression

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question du responsable civile du fait d'un joueur lors d'une activité sportive. Dans les faits, lors d'un match de foot organisé par une association de sport, un joueur fut...

08 Mars 2024

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 avril 2021, n°20-81196 - Les conditions de consommation de l'infraction de non-dénonciation d'agression sexuelle sur mineur

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, le 17 juillet 2014, un homme a dénoncé des agressions sexuelles dont lui et des tiers ont été victimes lorsqu'ils étaient mineurs de la part d'un prêtre auprès de son supérieur hiérarchique. En juin 2015, une des victimes a porté plainte contre le prêtre pour...

26 avril 2022
odt

Que risque un délinquant sexuel qui commet deux fois une agression sexuelle sur mineur de 15 ans ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

En droit, le délit d'agression sexuelle sur un mineur est défini par l'article 222-22 du Code pénal. Cet article dispose que « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi,...

01 mai 2023

Une affaire d'agression : droits bafoués et responsabilités

Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale

L'avocate de Charles est en retard suite au trafic dense et Charles est atteint d'une surdité suite à son agression. Il tente de l'expliquer à l'enquêteur qui décide malgré tout de fouiller dans son téléphone afin de rechercher des preuves, sans que Charles ne s'en...

04 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal - Agression sexuelle sur mineur, non-dénonciation des faits et violation de domicile

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Dans la soirée du 5 novembre, Isaac a été victime d'un accident de la route. À l'arrivée des secours sur les lieux, Isaac a été immédiatement pris en charge par les ambulanciers, mais lorsqu'il a aperçu le visage de la conductrice à l'origine de l'accident, il a reconnu avec...

19 Janv. 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017 - La proportion de la riposte avec l'agression

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, à la suite d'un accident matériel de la circulation, un automobiliste sort de son véhicule et attrape par le cou un second automobiliste, ce dernier a donc fui et s'était réfugié dans un chantier, mais il fut poursuivi en voiture par le premier automobiliste, le premier...

12 Sept. 2022

En 2022, l'Ukraine demeure-t-elle un État souverain en dépit de l'agression russe ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'État est souverain, ou il n'est tout simplement pas. Ainsi peut se résumer la question de la souveraineté sur le plan du droit international. De ce point de vue, l'Ukraine reste pleinement un État souverain. La souveraineté d'un État désigne, en droit international public, un...