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Thème juridique : Affectio societatis

Affectio societatis

Nos documents

Filtrer par :

03 févr. 2022
odt

L'affectio societatis : principe, applications, limites

Cours - 2 pages - Droit civil

Le principe de l'affectio societatis n'apparait pas expressément à la lecture de l'article 1832 ; toutefois, la jurisprudence admet depuis longtemps qu'il s'agit d'un élément constitutif de la société. Il arrive afin de trouver un fondement textuel que...

14 Mars 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 décembre 2020 - La perte de l'affectio societatis de l'un des deux associés égalitaires de la société

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, le 7 janvier 1999, une société civile immobilière a été constituée par deux personnes physiques titulaires chacune de la moitié des parts sociales de cette société. Par la suite, le 27 mai 2005, la nue-propriété de l'un des associés a été cédée à ses deux fils. Cet associé a...

05 Janv. 2022

Cour de cassation, chambre commerciale et financière, 11 juin 2013 - L'importance de l'affectio societatis dans un contrat de cession de parts sociales - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Pour les juges du droit de la Cour de cassation, en chambre commerciale, économique et financière, en application de la base légale de l'arrêt : aucun cessionnaire dans aucun contrat de cession de parts sociales, y compris lors d'une cession de contrôle, n'est tenu d'une obligation consistant à...

23 Janv. 2022
odt

Cour de cassation, chambre commerciale, 11 juin 2013 - Le rôle de l'affectio societatis dans le contrat de société

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Dans le cadre du droit des affaires, et plus particulièrement de celui du Droit des sociétés, il existe un contentieux relativement abondant et fréquent sur la caractérisation des sociétés et sur leur reconnaissance, pour diverses raisons. En effet, il est question dans ces décisions de...

03 juil. 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mars 2021 - En l'absence d'accord sur l'objet de la société, les parties sont-elles animées de l'affectio societatis ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, le gérant d'une société avait pour souhait de constituer deux sociétés avec une autre société. Plus précisément, une première société aurait été constituée par le gérant de l'autre société et une seconde société aurait été constituée entre les deux sociétés en question....

06 Oct. 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mars 2021 - Est-il possible de caractériser l'affectio societatis d'une société en l'absence d'accord entre les deux parties sur l'objet de la future société ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un gérant d'une société et l'actionnaire majoritaire d'une société immobilière s'étaient rapprochés pour constituer deux sociétés. Il était prévu que la première soit constituée entre le gérant de la société et la société immobilière. La seconde société devait...

14 Janv. 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 20 novembre 2001 - À quel moment commence à courir le délai de prescription de l'action en nullité d'une société pour défaut d'affectio societatis ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, trois personnes (M. A, Mme Y et M. X) ont décidé de constituer une société civile immobilière (SCI), en ayant chacun 1/3 des parts sociales de celle-ci. M. A devient gérant de la société en 1970 en même temps que Mme Y lui ait cédé ses parts. Par la suite en 1972, M. X céda ses...

28 juin 2021
doc

L'affectio societatis

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'activité commerciale peut être exercée par des personnes physiques ou par des personnes morales. Ces personnes morales qui s'intéressent à l'activité commerciale sont majoritairement constituées par des sociétés commerciales. Jouissant de la qualité de commerçant, les personnes...

04 Mars 2019
doc

Quelle est la place de la notion d'affectio societatis par rapport aux sociétés et quel est l'intérêt actuel d'une telle notion ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

"Elle s'apparenterait davantage au consentement au mariage, qui est non seulement la volonté de contracter l'union, mais aussi celle de mener la vie conjugale" c'est ce qu'affirme le professeur Yves Guyon par rapport à l'affectio societatis démontrant la...

08 Mars 2019
doc

Face aux nouvelles formes de sociétés, la notion d'affectio societatis présente-t-elle toujours l'intérêt qui lui était conféré par les juges et les auteurs ?

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Selon Georges Ripert, il est d'une vérité évidente que pour constituer une société, il faut avoir l'intention de la constituer. Cette définition contemporaine de l'affectio societatis apportée par l'auteur est intéressante en ce que celle-ci est pourtant absente de...

08 Mars 2019
doc

Droit des sociétés - L'affectio societatis

Dissertation - 7 pages - Droit civil

À l'ère des multinationales, des fonds d'investissement et du trading à la milliseconde, toute personne munie d'une connexion internet et d'un compte en banque peut devenir actionnaire de centaines de sociétés, et devenir, en théorie, un de leurs associés. Pourtant, cette qualité...

19 juin 2019
doc

L'affectio societatis, condition au contrat et outil aux dérives sociales

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Bien que la société soit envisagée communément comme une construction juridique impersonnelle, elle est tout d'abord un contrat, même si cette notion peut être considérée comme dépassée par certains auteurs. Et comme tout contrat, le contrat de société doit obéir aux critères du nouvel...

17 Janv. 2017
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 10 Février 1998 - L'Affectio societatis

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

La locution latine affectio societatis signifie littéralement : « la manière d'être de la société ». Traditionnellement, inclus comme un élément nécessaire et fondateur du contrat de société en droit français, sa détermination pose problème. En effet, évanescente, ambiguë, sa...

21 Nov. 2016
doc

L'affectio societatis - La Cour de cassation accorde-t-elle une importance à ce concept dans le contrat de société quand bien même une remise en cause de celui-ci serait possible ?

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Il y a lieu de définir plus précisément à quoi fait référence la notion d'affectio societatis. Selon le Lexique des termes juridiques, l'affectio societatis serait l'intention qui doit animer les associés, de collaborer sur un pied d'égalité. Dès lors, cette notion...

22 déc. 2016
doc

L'affectio societatis, à quoi ça sert ?

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

C'est une condition non prévue par la loi, elle a été ajoutée par la jurisprudence. La Cour de cassation fait varier la définition de l'affection societatis en fonction du contexte dans lequel elle a recourt à cette notion. On considère l'affection societatis comme la volonté de...

11 Oct. 2014
doc

L'affectio societatis - publié le 29/10/2013

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Pour que l'affectio societatis soit rempli soit présent: d'une part une collaboration de tous les associés, il faut que cette collaboration se fasse sur un pied d'égalité et que cette collaboration concoure à la réalisation de l'objet social. L'objet social c'est l'ensemble des...

13 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 juin 2013 : le rôle de l'affectio societatis dans le contrat de société

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Par acte du 3 avril 2008, M. X a conclu avec Mme Y et M. Z une promesse synallagmatique de vente de parts sociales de la société par actions simplifiée. Modèles et stratégies, ayant pour objet la gestion de portefeuilles, dont M. X était l'actionnaire majoritaire. Après la levée des conditions...

30 juin 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 mars 2011 : l'affectio societatis

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Réunis en société pour cheminer coude à coude, les associés finissent parfois par se retrouver dos à dos. C'est pour préciser les conséquences de ces divergences d'intérêts que la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation est intervenue dans un arrêt du 16 mars 2011. En l'espèce, Monsieur...

17 Sept. 2014
doc

Etude de cas sur l'affectio societatis

Étude de cas - 9 pages - Droit des affaires

Jacques et Marie se sont rencontrés en 1995. En 1998, ils ont décidé d'exercer en commun leur profession de chirurgien-dentiste dans un même cabinet. Pour cela, ils se sont partagé des locaux, une secrétaire ainsi qu'une comptabilité unique afin d'exercer leur activité professionnelle. En 2000,...

11 Mars 2013
doc

Une étude de cas sur l'affectio societatis

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Jacques et Marie se connaissent depuis leurs études. Ils ont décidé d'exercer leur profession de chirurgien-dentiste dans un cabinet commun. Ils utilisent alors les mêmes locaux, ont la même secrétaire, et tiennent une comptabilité unique. De plus, Marie a reçu en héritage un...

02 avril 2013
doc

La place de l'affectio societatis en tant que notion juridique et dans ses effets sur les sociétés

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La place de l'affectio societatis est une notion qui est fortement discutée au sein du droit français, divisant ainsi les juristes. Dans ce contexte, Gérard Cornu a proposé une définition se voulant la plus complète possible. Il estime que c'est « une expression latine...

15 Mars 2012
doc

Arrêt du 23 juin 2004, Cour de cassation, Chambre commerciale : L'affectio societatis

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Les concubins ont souvent recours à une notion, lors de la dissolution de leur couple, afin de donner un cadre juridique à une situation de fait : la société créée de fait. Celle-ci résulte du comportement de personnes qui, sans en avoir conscience, se traitent entre elles et agissent à...

30 Oct. 2012
doc

La seule disparition de l'affectio societatis est-elle un motif de dissolution de la société ?

TD - 2 pages - Droit civil

L'affectio societatis est un élément constitutif de la société, il est exigé non seulement au moment de la formation de la société MAIS devrait exister tout au long de la vie sociale. Donc ce serait une condition d'existence de la société. Son absence au moment de la constitution...

19 déc. 2011
pdf

L'affectio societatis - publié le 19/12/2011

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Apparue sous la plume d'Ulpien, la notion d'affectio societatis a longtemps sommeillé avant d'être complètement réintroduite et réinventée au XIXème. L'affectio societatis est un élément constitutif d'un société. La société est un groupement de...

07 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2005 relatif à l'affectio societatis

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Issu d'une tradition juridique romaine, l'affectio societatis, qu'il convient de traduire par la volonté de s'associer, est une condition non écrite essentielle à la formation d'un contrat de société. En effet, par ce contrat, les associés expriment leur volonté...

14 Sept. 2011
doc

L'affectio societatis: comment cette notion doctrinale est-elle appréhendée par le juge?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Cette notion nous vient de l'ancien droit romain, créé sous le règne d'Ulpien. Il s'agit d'une locution d'origine latine pour désigner l'élément intentionnel indispensable à la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d'une...

04 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 25 octobre 2005 - la notion d'"affectio societatis"

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, deux associés, l'une personne physique (demandeur), l'autre personne morale (défenderesse), d'une société en participation ont conclu deux contrats portant sur une même durée. Le premier contrat prévoyait la constitution de la société par un apport en nature fait par l'associé...

20 févr. 2010
doc

L'affectio societatis (2010)

Dissertation - 1 pages - Droit des affaires

L'affectio societatis est l'intention qui doit animer les associés de collaborer sur un pied d'égalité. Cependant, avec l'instauration, par la loi du 11 juillet 1985, de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) et, par la loi du 12 juillet 1999, de la société par...

04 Janv. 2009
doc

L'affectio societatis - publié le 04/01/2009

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Document: L'affectio societatis, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: « L'affectio societatis » est une formule latine qui signifie la volonté de s'associer. Elle est historiquement tiré d'un texte d'Ulpien contenu dans le Digeste de...

17 Mars 2009
doc

La notion d'affectio societatis dans la constitution d'une société

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

« Les associés comme les époux ont l'obligation de s'aimer, ou tout au moins doivent être animés d'une affectio societatis ». Cette formule latine montre la volonté des jurisconsultes romains de trouver une notion leur permettant de distinguer entre la copropriété...