Droit des sociétés : la différence entre entreprise et société, les différents types de sociétés,...
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Cours de Droit des sociétés sous forme de notes abordant les points fondamentaux comme la différence entre une société et une entreprise, les composantes du contrat de société, les différents types de sociétés (commerciales : SA, SARL, SNC... ; civiles...), l'exercice du pouvoir, les...
Droit de la famille, le couple et la filiation
Cours - 52 pages - Droit de la famille
La famille est une notion évolutive et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de...
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On...
La simulation d'après la jurisprudence récente
Dissertation - 18 pages - Droit civil
Opération complexe, la simulation soulève un problème de validité du contrat, tant au niveau de sa formation que de ses effets, pour autant bien qu'impliquant nécessairement un mensonge, la simulation est en principe neutre (I). C'est ainsi, que la simulation pourra indifféremment porter sur...
Le couple hors mariage et le PACS
Dissertation - 19 pages - Droit civil
Cours de droit niveau Licence 1 de droit. Celui-ci est très complet mais doit s'accompagner d'approfondissement auprès de livres spécialisés. Il comprend l'introduction générale au droit de la famille, et l'ensemble de la partie sur le couple, et le PACS. Document de 7600 mots.
Cours de droit civil de la famille
Cours - 45 pages - Droit civil
Cours très complet de droit civil de la famille de 44 pages. Le cours est structuré et très clair. Il prend en compte les récentes réformes de 2006 sur le divorce, le P.A.C.S., le concubinage, les conditions de formations du mariage.
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
Dissertation - 87 pages - Droit civil
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...
L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
Cours - 87 pages - Droit autres branches
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...
Cours de droit niveau terminale STG
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.
Les différents types de garanties
Cours - 174 pages - Droit autres branches
Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut...
Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois
Cours - 124 pages - Droit des obligations
Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.
Droit civil des contrats spéciaux relatifs aux biens et aux services
Cours - 67 pages - Droit civil
Chaque contrat spécial est soumis à un régime propre, il faut qualifier ces contrats spéciaux, déterminer si l'on est en présence de tel ou tel contrat. C'est ce qui permet de passer du droit commun au droit spécial du contrat. L'article 1107 Code civil dispose qu'il y a un régime...
La société en nom collectif - publié le 16/04/2008
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif est définie par la loi du 24 juillet 1966 au regard de ses associés. Aux termes de l'article L 221-1, c'est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Elle se...
Le Droit du travail au Burkina Faso
Dissertation - 61 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le...
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Cours - 64 pages - Droit des affaires
Entreprendre n'est pas sans risque pour le chef d'entreprise, mais aussi parfois pour son conjoint : afin d'éviter que le patrimoine privé ne constitue le gage des créanciers, le choix du régime matrimonial s'avère déterminant ; encore faut-il, au cours du mariage, respecter certains principes de...
Statut juridique des mutuelles
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
De par son ancienneté, la mutualité constitue le premier mouvement social français. En effet, dès 1060, en Occident, pour lutter contre la maladie et l'indigence, des confréries générales s'organisent autour des paroisses vivant de cotisations, dons et aumônes ; elles redistribuent la charité et...
Présentation des sociétés commerciales et distinction entre l'entreprise et la société
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Il faut bien distinguer 2 notions : celle d'entreprise et celle de société. L'entreprise est une entité économique, ce n'est pas une entité juridique. Le droit ignore l'entreprise. Par opposition, la société est une entité, une structure juridique qui a pour fonction de reconnaitre l'entreprise...
Droit des sociétés - choix d'une forme juridique particulière et modalités de gestion
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
Cours niveau Licence de droit des sociétés avec notamment l'étude des principaux aspects liés aux choix d'une forme juridique particulière. Eléments juridiques liés à la gestion (dépistage des difficultés). Le cours, réalisé au format Acrobat, comporte cinq chapitres, pour environ une...
Cours de droit du travail - publié le 23/11/2007
Cours - 72 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.
L'acte de commerce, les commerçants, les fonds de commerce...
Cours - 76 pages - Droit autres branches
LA DEFINITION DE L'ENTREPRISE est donné par les économistes, et la définissent ainsi : est une structure de mise en oeuvre organisé de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinés à produire des biens et des services (...)
Cour de cassation, chambre civile, 6 février 2007 - Les mariages frauduleux
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Dans le contexte d'une célébration de mariage, deux adultes (supposés être consentants) exécutent une procédure auprès d'un officier d'état civil (maire du 17e arrondissement de Paris). Après lecture du dossier, les services d'état civil proposent une première saisine. D'après...
Arrêts en droit de la famille
Commentaire d'arrêt - 14 pages - Droit civil
Ce document comporte une compilation d'arrêts en droit de la famille. Les faits de chaque arrêt sont présentés, ainsi que leur portée.
Les groupes de sociétés en droit des affaires
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Il y a groupe de société lorsque la société entretient avec une ou plusieurs autres des liens juridiques, financiers, économiques, soit par le jeu de contrats soit par le biais d'une participation dans le capital d'une autre. Mais que dit réellement le droit des affaires à ce sujet ?
Les différentes étapes de la formation de la société par actions simplifiée et les droits et obligations qu'elles confèrent
Cours - 19 pages - Droit des obligations
Exposé de Droit des affaires analysant et décrivant la Société par actions simplifiée.
Article L 223-14 du Code de commerce - Les changements de la réforme du 24 mars 2004
Commentaire d'article - 6 pages - Droit des affaires
« Qui dit blanc dit fraude ». Cette expression mondaine est en réalité pleine de sens dans le monde juridique. En effet, quel que soit le domaine concerné, l'éventualité d'un acte passé en blanc en ce qu'il lui manquerait des éléments éveillant l'attention des autorités de...
La société civile - publié le 16/04/2008
Cours - 13 pages - Droit civil
Les sociétés civiles sont des sociétés intéressantes, essentiellement à deux titres.
Droit des personnes
Cours - 44 pages - Droit civil
Le droit des personnes physiques évolue encore et il est parfois remis en cause par les nouvelles technologies et la science (droit à l'image, protection des réseaux sociaux...). La personne, c'est un être qui jouit de la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et à...
La prorogation d'une société
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Les 4 associés d'une société active dans la défense se sont réunis le 15 septembre 2023 à la demande de leur dirigeant, également associé, qui s'était rendu compte que le terme de la société arrivait le 30 septembre. Toutefois, l'unanimité requise n'a pas été acquise, car l'un...
La société anonyme - publié le 16/04/2008
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes sont relativement moins nombreuses que les autres sociétés, on en dénombrait près de 145.000 au 1er janvier 2004 soit 6,8 % du total des sociétés. En effet, les SARL répondent mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Toutefois, la société anonyme est sans doute...
Dictionnaire juridique
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Guide simple et complet présentant tout le vocabulaire de base à l'usage des élèves de STG et étudiants de BTS tertiaire (NRC, TC, MUC...) ainsi que de faculté de droit et AES.
