Exposé de droit pénal sur l'affaire Outreau
Étude de cas - 18 pages - Droit pénal
Exposé sur l'affaire Outreau : présentation de la chronologie des faits, des accusateurs, des acquittés ainsi que de la procédure pénale. L'accent est mis sur les erreurs judiciaires, le rôle de la justice, le rôle des médias et l'opinion publique ainsi que celui de la...
Etude de cas : l'affaire d'Outreau
Étude de cas - 7 pages - Droit pénal
1) La criminogenèse de l'affaire d'Outreau La criminogenèse est l'étude de l'émergence de la criminalité. Tout comportement criminel est avant tout une conduite dont il faut rechercher des causes. Il convient alors de rechercher l'ensemble des facteurs qui...
L'affaire d'Outreau - publié le 27/01/2009
Étude de cas - 13 pages - Droit pénal
Cette douloureuse affaire, en servant de révélateur aux problèmes graves qui, ayant émaillé cette affaire, ont sûrement déjà eu lieu par le passé, pourra-t-elle devenir le déclencheur d'une réaction des différents acteurs de cette institution tant décriée pour ses lourdeurs, ses...
Le syndrome de l'affaire d'outreau
Dissertation - 34 pages - Procédure pénale
« Le scénario de l'erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l'opinion commune, on assimile l'expression « erreur judiciaire » à une erreur commise par...
L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »
Étude de cas - 13 pages - Droit pénal
« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c'est le titre d'une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l'affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d'un important...
L'affaire d'Outreau
Étude de cas - 4 pages - Procédure pénale
L'affaire d'Outreau a été décrite comme un séisme judiciaire, ébranlant tout le système de la justice pénale et sapant la confiance dans l'institution. La commission parlementaire a permis une autopsie de l'affaire, et par suite de toute la procédure pénale française. Les...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
La Cour d'assises - Bilan et perspectives
Étude de cas - 8 pages - Droit pénal
La Cour d'assises est une juridiction répressive de droit commun, compétente pour juger les crimes. Il s'agit d'une juridiction particulièrement originale, différente des autres, en raison de ses caractéristiques, de sa composition, mais aussi de l'étendue de sa compétence....
Le système judiciaire français est-il garant de la justice ?
Cours - 6 pages - Droit pénal
Désavoué, parfois mais plus rarement encensée ; notre justice, fondement de l'Etat de droit, fait souvent la une des journaux. On relève ainsi une contestation de l'appareil judiciaire français de plus en plus marquée. Il est vrai que celle qui nous provient d'un fort héritage...
Le difficile respect de la présomption d'innocence
Mémoire - 58 pages - Droit pénal
En réalité, l'idée que sous-entend la présomption d'innocence n'est pas nouvelle. Dans de nombreux écrits des philosophes des Lumières, il était déjà mis en avant qu'il valait mieux laisser partir un coupable que condamner un innocent, c'est-à-dire l'idée selon laquelle le...
Comment s'est élaboré le régime de responsabilité sans faute et quelle est sa portée ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'activité de l'administration cause fatalement des dommages aux particuliers. Ces dommages sont fréquents en raison de l'augmentation des interventions de l'administration. À l'heure actuelle, cette réparation est parfaitement admise : par la voie du recours en indemnité,...
La justice - Denis Salas (2008) - Ce sont les experts qui déterminent le jugement
Commentaire de texte - 4 pages - Procédure pénale
Originellement, les experts ne représentent que de simples "auxiliaires du pouvoir du juge". Le juge au pénal est en effet libre de son appréciation, celle-ci relevant de son intime conviction. Néanmoins, dans les faits, le savoir des experts semble assez largement instrumentalisé. Une position...
Deux célèbres procès - les affaires Urbain Grandier et Callas
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'affaire Urbain Grandier se situe aux alentours de 1630. Ce procès est considéré par les historiens comme l'un des exemples les plus caractéristiques des abus auxquels pouvait conduire sous l'Ancien Régime la création par le roi de commission extraordinaire. Le roi, pendant tout...
Quelles sont les atteintes à la présomption d'innocence ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La preuve pénale se rattache à un principe directeur qui est le principe de la présomption d'innocence. Cette présomption d'innocence est présente à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et dans la Déclaration des droits de l'homme et du...
Quels sont les contours du principe de la présomption d'innocence ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Selon Koering-Joulin, la présomption d'innocence se définit comme « l'état provisoire et ambigu de celui qui, qu'on le veuille ou non, n'est plus tout à fait innocent, mais n'est pas encore coupable ». Ce en quoi le terme de présomption de non-culpabilité est utilisé par la...
Faut-il supprimer le juge d'instruction ? : la survivance même du caractère traditionnellement inquisitoire de la procédure française de mise en état de l'affaire pénale
Dissertation - 15 pages - Procédure pénale
À la demande du Président de la République, le magistrat Philippe Léger a rendu un rapport sur la réforme de la procédure pénale le 1er septembre 2009, dans lequel il préconise la suppression du juge d'instruction, le transfert de ses pouvoirs d'investigation au procureur de la République...
Du procès de Slobodan Milosevic au TPIY au cataclysme judiciaire d'Outreau: la nouvelle figure du criminel
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Le monde, le soi-disant monde sait tout sur la Yougoslavie, la Serbie. Le monde, le soi-disant monde, sait tout sur Slobodan Milosevic. Le soi-disant monde connaît la vérité. C'est pour ça que le soi-disant monde est absent aujourd'hui, et pas seulement aujourd'hui, et pas seulement...
Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« Fiasco judiciaire », « Justice imparfaite », « tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui ont été utilisées pour qualifier l'une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d'un réseau pédophile dans le nord de la France à une...
Les erreurs judiciaires récentes en France
Étude de cas - 24 pages - Droit pénal
La question de l'erreur judiciaire est une question d'actualité. L'erreur judiciaire peut être définie comme une erreur de la part de la justice, plus précisément de la part de la juridiction de jugement, d'avoir condamné un innocent ou aussi d'avoir acquitté un coupable ; et que par la suite une...
Le juge d'instruction
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le juge d'instruction est « le personnage le plus puissant de France » écrivait Balzac dans Splendeurs et misères des courtisanes. Son ancêtre est le lieutenant criminel créé en 1522 par François Ier, la fonction de juge d'instruction, qu'il occupe entre autres, est créée par l'ordonnance de...
Commentaire de l'article 20 de la loi du 5 mars 2007
Commentaire d'article - 4 pages - Procédure pénale
La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale tire son origine dans la tristement célèbre « affaire Outreau ». Suite à ce dossier judicaire particulièrement médiatique, diverses commissions ont vu le jour afin de faire un point sur un droit de la procédure pénal...
L'accessibilité du pourvoi en révision
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la...
Les juridictions de l'ordre judiciaire : du premier degré, d'appel et la Cour de cassation
Cours - 11 pages - Droit administratif
Si on met de côté la Cour de Cassation, il est possible de présenter les juridictions de l'ordre judiciaire selon deux critères : - Critère hiérarchique : il prend en compte la place de la juridiction dans la structure de l'ordre judiciaire. Il amène à distinguer les juridictions du premier degré...
Les poursuites disciplinaires du juge Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Tout débute en décembre 2000 lorsque les services sociaux de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) signalent des soupçons d'abus sexuels sur des enfants habitant la Tour du Renard, une barre d'HLM, dans un quartier populaire d'Outreau. En février 2001, une information judiciaire est...
Comment satisfaire l'exigence de responsabilité des magistrats, tout en ne remettant pas en cause leur statut indépendant ?
Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel
On a récemment vu réapparaître, par le biais de l'actualité, un sujet de débat ancien : celui portant sur la responsabilité des magistrats. A la suite de l'affaire d'Outreau, qualifiée de « catastrophe judiciaire », il a paru nécessaire - du moins pour les médias, les politiques et...
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Avant de traiter le sujet proposé, il est important de rappeler l'histoire et le rôle de ce fameux juge qui fit et fait couler tant d'encre. Ce « vétéran de l'époque napoléonienne » ainsi que le surnomme Robert Badinter, trouve ses origines dans la création des lieutenants criminels par François...
La réforme du conseil supérieur de la magistrature - publié le 22/01/2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil supérieur de la magistrature, institution créée en 1883 est chargé par la Constitution de veiller à l'indépendance de l'autorité judiciaire. Si l'institution symbolise aujourd'hui cette indépendance, certaines affaires judiciaires au premier rang desquelles celle...
La question de la responsabilité des magistrats
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Pascal Clément, garde des Sceaux, a présenté le 24 octobre 2006 en Conseil des ministres, trois projets de loi portant sur la réforme de la justice dont l'un est lié à la formation et à la discipline des magistrats. Ces projets de loi s'inscrivent dans la continuité du rapport de la commission...
Juge unique, juge inique ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Juge unique, juge inique », cet adage ancien a récemment retrouvé de sa vigueur avec le scandale d'Outreau et la remise en question de la formation des magistrats. Il convient à titre préliminaire de revenir sur le sens de cet adage. Le juge est un magistrat ayant pour fonction de rendre...
L'erreur judiciaire
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
« L'Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l'erreur judiciaire »....
