Droit constitutionnel : l'Etat
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat 26 mai 2006
Cours - 5 pages - Droit administratif
En 1958, René Chapus intitule l'un de ses articles paru au Dalloz : « l'acte de gouvernement : monstre ou victime ? ». Monsieur René Georges A. saisit le juge des référés du Conseil d'Etat et lui demande d'une part, d'enjoindre au Président de la République de demander au...
La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
L'étendue du contrôle juridictionnel de l'administration vous paraît-elle établie de façon définitive ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Par les lois des 16 et 24 août 1790, le principe de séparation entre l'administration active et le juge est posé. Le juge ne doit à quelque titre que ce soit intervenir dans les affaires des corps administratifs. Ainsi animée par la peur du juge et des arrêts de règlements, la justice...
L'acte de gouvernement comme exception au principe de légalité : Conseil d'Etat, 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». L'Administration, sous l'autorité du pouvoir exécutif, ne peut agir comme bon lui semble ; soumise au principe de...
La naissance des sociétés
Cours - 23 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires rédigé, relatif à la naissance des sociétés. Il se compose de deux chapitres traitant de la réglementation du contrat et de la personne morale (création, droits et obligations). Un document de 23 pages au format Word, pour 10000 mots environ.
Droit commun et droit spécial des sociétés
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le règne juridique est peuplé de personnes physiques et morales. Les personnes morales se décomposent en société et en associations. Dans certains états exotiques (paradis fiscaux) il y a plus de personnes morales que de personnes physiques. 63 Millions de personnes physiques en France, 4,5...
La notion de société
Cours - 17 pages - Droit des affaires
La définition de la société est donnée par l'article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ;...
Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)
Cours - 130 pages - Histoire du droit
Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...
L'action de l'administration - le principe de légalité
Cours - 42 pages - Droit administratif
Le principe de légalité traduit l'idée que l'Administration est soumise au Droit, le terme de légalité étant pris dans son acception la plus large c'est-à-dire non seulement ce qui est conforme à la loi, au sens strict du terme, mais bien à l'ensemble des règles de Droit. La soumission de...
Les institutions de la IIIe République : mise en place et évolutions
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Fiche détaillée de droit constitutionnel sur la IIIe République, de ses prémisses aux évolutions majeures dans la pratique. Celle-ci reprend tous les textes constitutionnels, lois, affaires et événements marquants de la IIIe République qui ont permis de la construire, tout en mettant en...
Droit des sociétés : constitution, vie et dissolution
Cours - 86 pages - Droit des affaires
La société est un rouage essentiel de la vie économique, on compte en France plus de trois millions de sociétés, mais cela ne correspond qu'aux sociétés officielles, immatriculées. Les plus connues sont les sociétés anonymes, pour autant elles sont marginales en nombre. En deuxième place on...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Histoire des institutions depuis 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Cours - 186 pages - Droit autres branches
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...
Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
Le système politique au Luxembourg
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l'Union européenne, mais l'unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l'Allemagne qui l'entourent...
Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
La genèse des lois fondamentales
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...
La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au XVIe siècle apparaît l'absolutisme, c'est le siècle des guerres de religion, des guerres et querelles. Le roi concentre alors l'essentiel des pouvoirs. Ce renforcement va se mettre en place au XVIIe siècle avec Richelieu ministre de Louis XIII. Cette monarchie absolue s'est traduite notamment...
Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires
Cours - 34 pages - Histoire du droit
Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.
