Droit sur la liberté de concurrence
Cours - 26 pages - Droit de la concurrence
Cours de droit des affaires très complet amenant une réponse pertinente en matière de droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui organise le jeu des rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de...
Le Conseil de l'Europe
Cours - 21 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale et une organisation intergouvernementale dans laquelle il y a quelques petits éléments de supranationalité comme l'existence d'une assemblée parlementaire dans laquelle les membres ne sont pas liés avec l'État d'où ils...
Les infractions contre les personnes
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une notion...
L'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime
Cours - 4 pages - Droit pénal
C'est une prescription de l'article 327 de l'ancien Code pénal qui au demeurant était entendu de façon large, mais la loi subordonnait la justification de l'acte délictueux à deux conditions : - L'ordre de la loi. - Le commandement de l'autorité légitime....
Les infractions contre les personnes - publié le 23/05/2007
Cours - 12 pages - Droit pénal
Cours complet de droit pénal spécial, dispensé au niveau Master 1 Sciences Criminelles. Ce premier document aborde les infractions contre les personnes jusqu'aux atteintes à la dignité humaine. Un très bonne synthèse au format Word, composée de 7264 mots.
Cours de Droit pénal spécial
Dissertation - 51 pages - Droit pénal
Définition et objet du Droit Pénal Spécial : C'est une branche du droit pénal : ensemble des règles juridiques qui réglementent le recours de l'Etat à l'emploi des sanctions pénales. Le droit pénal général consiste à étudier les règles applicables à l'ensemble des infractions ou...
Cours de Droit pénal spécial - publié le 10/08/2007
Cours - 36 pages - Droit pénal
Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?
L'application de la loi pénale dans le temps - publié le 22/05/2008
Cours - 19 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal sur le champ d'application de la loi pénale dans le temps.
Les infractions contre les biens et les personnes
Dissertation - 63 pages - Droit pénal
Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine. Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le régime juridique...
Cours de Droit pénal - aspects internationaux
Cours - 64 pages - Droit pénal
Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des...
Les crimes contre l'humanité : les juridictions compétentes
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les crimes contre l'humanité constituent la première infraction décrite dans le code pénal. Avant 1994, elle n'existait pas dans notre droit. C'est l'une des manifestations les plus éclatantes de la volonté du législateur d'exprimer des valeurs humanistes dans le nouveau code. En France, à la...
Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
Dissertation - 105 pages - Droit pénal
Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice...
L'arrestation du délinquant
Mémoire - 45 pages - Procédure pénale
« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le Conseil...
Fiches sur les libertés fondamentales
Cours - 46 pages - Libertés publiques
Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertés publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertés, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce document : l'éthique...
La prise en compte des considérations environnementales dans les contrats de partenariat
Mémoire - 89 pages - Droit administratif
« Les gouvernements devraient faire le point de la situation à l'échelle mondiale et améliorer au besoin leurs processus décisionnels afin d'y intégrer pleinement les questions économiques, sociales, et environnementales et d'assurer ainsi un développement qui soit à la fois réel du point de vue...
Histoire des institutions depuis 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...
L'application de la coutume et le conflit de normes
Cours - 2 pages - Droit international
Exposé de droit international public proposant les différentes hypothèses de conflits entre coutumes et traités, chartes, conventions... Ce document s'attache également à analyser le comportement des juridictions internes face à la coutume internationale. Nous verrons que la coutume...
Droit international public - publié le 22/05/2024
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...
La rétroactivité des revirements de jurisprudence - publié le 13/09/2007
Mémoire - 64 pages - Droit autres branches
Cours sur les revirements de jurisprudence. Interrogation sur la nécessité ou non de conserver l'effet rétroactif du revirement de jurisprudence.
Les crimes contre l'humanité jugés en France : revue de presse
Dissertation - 7 pages - Droit international
J'ai choisi ici de limiter ma revue de presse au traitement des crimes contre l'humanité jugés par des juridictions françaises, en écartant notamment la thématique du développement de la justice internationale, qui m'amènerait à discuter des justifications et enjeux liés à l'internationalisation...
L'État en droit international et les organisations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...
L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?
Mémoire - 23 pages - Histoire du droit
"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime...
Droit pénal (L1) : principes généraux, application
Dissertation - 83 pages - Droit pénal
Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable » procès en 2 phases : 1) déclaration de culpabilité 2) la peine individualisée visant à la résinsertion Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales. On humanise le dossier...
Droit pénal international : la répression des infractions
Cours - 101 pages - Droit international
Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou en...
Les insuffisances de la lutte antiterroriste en France au regard du respect des droits de l'Homme
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Face à un édifice de protection des droits aussi abouti sur le plan européen, le système français semble largement perfectible même si celui-ci permet le respect de l'Etat de droit dans la lutte antiterroriste. Tout d'abord, l'architecture de protection des droits en France semble insuffisante au...
Les incriminations pénales édictées par le seul droit international
Cours - 8 pages - Droit international
Le droit international exceptionnellement non seulement vise un comportement prohibé mais l'assortit d'une peine. Dans ce seul sens on peut envisager le terme d'incrimination. Il faut un agissement condamnable mais il faut en plus une peine. Incrimination : agissement + peine. Il est...
Les crimes contre l'humanité
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le livre II du Code pénal est consacré aux infractions contre les personnes. Il est composé de deux titres : le premier, nouveauté par rapport au Code pénal de 1810, regroupe les crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine. Le second titre s'intitule « atteintes à la personne...
Droit social européen : le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes
Mémoire - 30 pages - Droit européen
Alors qu'elles représentent 52% de la population de l'Union les femmes souffrent toujours de discriminations. Un domaine dans lequel ce constat est particulièrement visible est celui de l'accès au travail. En effet ces dernières occupent en moyenne moins de responsabilités que les hommes (un...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Le Conseil de l'Union Européenne et le Coreper
Dissertation - 16 pages - Droit européen
Au cours des dernières années, l'Union européenne a connu une évolution qu'aucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'UE est parvenue...
