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Thème juridique : Affaire Harvey Weinstein

Affaire Harvey Weinstein

Nos documents

Filtrer par :

22 déc. 2017
doc

Définition et enjeux de la pratique juridique des affaires

Cours - 44 pages - Droit des affaires

La première évolution qui est fondamentale c'est l'internationalisation de la pratique des contrats d'affaires. Qu'entend-on par cette expression ? Les contrats d'affaires, au sens technique, comportent de plus en plus souvent un élément d'extranéité. Quel est-il ? En fait, dans les...

23 Sept. 2014
doc

La gestion d'affaires en Suisse

Cours - 4 pages - Droit des obligations

La question de la gestion d'affaires. C'est réglé dans le CO, mais également dans les dispositions spéciales, pas dans la partie générale. C'est surprenant, car la question qui est réglée art. 419ss CO, c'est une question très générale. Question où une personne s'occupe des affaires...

03 Sept. 2015
pdf

Droit civil, droit commercial, droit des affaires

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Droit commercial, puis à mesure que les branches se sont diversifiées, on a adopté un terme plus général, car son contenu ne retrace pas toute la richesse du droit des affaires. Droit commercial = droit de ceux qui font du commerce. En même temps apparait le droit de la consommation pour...

14 Janv. 2019
doc

3 cas pratiques en droit des affaires

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après...

18 août 2014
doc

Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance...

07 juil. 2015
doc

Cas pratique en droit des affaires

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.

14 Sept. 2010
doc

10 recommandations pour rédiger un bon contrat d'affaires

Guide pratique - 1 pages - Droit des affaires

Un style simple et clair : Exprimer aussi simplement et aussi clairement que possible la clause contractuelle que vous entendez insérer dans votre contrat. Se méfier des clauses dites « de style » et fuir tout ce qui apparaît ampoulé ou tordu. Eviter les clauses obscures, ne pas hésiter à lire...

09 Mars 2011
doc

Fiches de droit des affaires en L2 droit

Fiche - 57 pages - Droit des affaires

des fiches de révision sur tout le programme du droit des affaires dispensé dans les universités en L2 droit.

30 août 2013
doc

Définition du droit des Affaires et la notion d'arbitrage

Cours - 2 pages - Droit des affaires

C'est le droit qui régie les échanges et les structures des entreprises privées commerciales et industrielles. C'est un droit d'exception, cad réservé à certains domaines. A l'inverse de droit civil = droit commun s'appliquant à tous et étant la base de tout autre droit. Le droit des...

10 Oct. 2011
doc

Cours sur la fiscalité des affaires

Cours - 50 pages - Droit fiscal

L'impôt en France a une place particulière. Il a une place importante. Par rapport aux pays anglo-saxons, l'impôt a une image assez favorable. Première illustration, en France l'idée que l'impôt est un instrument de justice sociale est assez répondue. Une grande partie de la...

15 Janv. 2012
doc

Les caractéristiques du droit pénal des affaires - publié le 15/01/2012

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est un ensemble de règles qui vont assurer la protection des droits et intérêts de l'ensemble des personnes de la société. Il va mettre en place tout un ensemble d'infraction qui vont permettre aux institutions juridictionnelles de rendre la justice au...

07 févr. 2012

Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante - publié le 07/02/2012

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance moindre sur le marché des...

22 févr. 2012
doc

Fiscalité des affaires : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Cours - 52 pages - Droit fiscal

L'impôt, les taxes ont en France une place assez particulière. On est un pays qui aime l'impôt. Actuellement ce qu'on observe en France c'est que les Français préfèrent les hausses d'impôt aux réductions des dépenses. Globalement en France quand on gagne 10 euros la moitié par en prélèvement...

10 avril 2012
doc

Fiche de droit des affaires sur les acteurs de la vie commerciale et les droits de propriété industrielle

Fiche - 29 pages - Droit des affaires

Exigences fiscales: La comptabilité des entreprises permet de contrôler les déclarations des bénéfices ou chiffre d'affaires qui servent de base pour l'impôt sur le revenu. Exigence du droit des sociétés: Favoriser l'information des associés et des salariés et leur permettre l'exercice...

11 mai 2012

Les sources du droit international : extrait de l'arrêt du 20 décembre 1974 portant sur l'affaire des essais nucléaires

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

L'article 43 du document 3 est un extrait de l'arrêt du 20 décembre 1974 portant sur l'affaire des essais nucléaires et concernant l'Australie, la France, la Nouvelle-Zélande et la France. L'auteur de cet article met l'accent sur l'une des sources du droit international : les déclarations...

11 juin 2012
doc

Les professionnels des affaires non commerçant

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le monde de l'activité économique est peuplé de professionnels qui réalisent non pas des actes de commerces, mais des actes civils, et qui ont donc une nature civile, ce ne sont pas des commerçants. Pourtant, intuitivement, pour certains d'entre eux, l'observation de leurs activités conduiraient...

20 Sept. 2012

La règlementation du droit des affaires dans l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

L'effort de l'Union européenne d'harmonisation ne s'est pas développé sur un terrain totalement vierge, puisqu'il existait déjà un certain nombre d'instruments internationaux du droit des affaires, largement appliqués entre les Etats européens. Les instruments très importants sont les...

16 Oct. 2012
doc

Le particularisme des sources du droit des affaires - publié le 16/10/2012

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires désigne l'ensemble des règles de droit régissant le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu'elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. Celui-ci se développe au XIIe siècle, dans les grandes villes commerçantes de l'Italie...

30 Oct. 2012
pdf

Le droit des groupements d'affaires

Cours - 59 pages - Droit des affaires

Le contrat de société répond à des exigences pour la validité : CCCO. Conditions spécifiques pour contrat de société : - mise en commun des apports, - l'intention de s'associer, - participation au résultat. Notion de personne morale : La vie d'une société conduit des personnes physiques et...

06 Nov. 2012
doc

Les procédures relevant du Juge aux Affaires Familiales autres que le divorce

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

L'art L213-3 du Code de l'organisation judiciaire fait du Juge aux Affaires Familiales un juge des couples, mariés ou non mariés, avec ou sans enfants, en crise ou qui se séparent. Le JAF connait de l'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial, des indivisions...

21 févr. 2013
doc

Droit privé des affaires : le droit commercial

Cours - 41 pages - Droit des affaires

Droit ancien, plus ancien que le droit des affaires. Il a commencé à exister réellement à partir du XIIe siècle. On a commencé à voir apparaitre des règles pour les mécanismes liés au commerce (échange contre de l'argent). On a vu apparaitre la comptabilité, censée donner une image...

12 Mars 2013
doc

Les Sources du Droit et l'affaire Perruche

TD - 3 pages - Droit administratif

Aujourd'hui l'affaire Perruche est l'une des démonstrations les plus flagrantes du fonctionnement du droit français, de ses qualités et de ses failles. Les sources du droit sont l'ensemble des données politiques et juridiques qui entraînent l'évolution du droit. Dans un sens plus étroit,...

18 Mars 2013
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Le droit des affaires en Afrique

Cours - 31 pages - Droit des affaires

Le Sahara, au temps de la préhistoire, n'était pas du tout un désert, il était recouvert de forêts, de savanes. On trouve la trace des premiers hommes en Tanzanie, au Soudan. Le Nil qui traverse tout l'Est de l'Afrique fertile toutes les terres autour et revient dans son nid après ce qui permet...

18 Mars 2022

L'infraction - L'affaire Sauvage et la légitime défense

Étude de cas - 19 pages - Droit pénal

Jacqueline Sauvage est née en 1947, dans une famille nombreuse où les relations parentales semblent tumultueuses, car la mère de Jacqueline se fait battre par son mari. Elle rencontre Norbert Marot à l'âge de seize ans et elle cache cette relation à sa famille... Le 10 septembre 2012, alors...

16 avril 2013
doc

Affaire Nottebohm (deuxième phase), arrêt du 6 avril 1955

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le rôle de la CIJ est de régler des différends d'ordre juridique entre plusieurs...

13 Oct. 2014
doc

Les effets de la gestion d'affaires

Fiche - 1 pages - Droit civil

Ces effets vont se produire à la fois dans les relations entre le gérant et le géré et aussi à l'égard des tiers. La gestion d'affaires créée des obligations à la charge du gérant et à la charge du géré. Les obligations pour le gérant sont à l'article 1372 alinéa 2 du Code civil, qui...

14 juil. 2022

Affaire Google Shopping - Décision de la Commission européenne du 27 juin 2017

Mémoire - 52 pages - Droit européen

Google abuse ainsi de sa position dominante et le fait au détriment de ses concurrents et de la concurrence, en avantageant illégalement son service de comparaison de prix : Google Shopping. La position dominante n'est pas condamnable per se, il est nécessaire que l'entreprise abuse de...

13 Oct. 2014
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Droit fiscal des affaires et le droit fiscal des entreprises en France

Cours - 29 pages - Droit fiscal

C'est le droit de l'imposition, cela signifie qu'il regroupe l'ensemble des RDD permettant d'exiger de la seule volonté de la puissance publique le transfert définitif d'une fraction d''un patrimoine en dehors de tout comportement fautif pour financer l'action publique. Donc fiscalité = impôt....

10 Nov. 2017
doc

La qualification du vol en droit pénal des affaires

Cours - 3 pages - Droit pénal

Le vol n'est pas une infraction spécifique au domaine particulier du droit pénal des affaires, il s'agit en effet d'une infraction de droit commun tristement courante en matière de comparution immédiate pour ne citer que cette exemple. Les éléments constitutifs de cette infraction tels que...

12 Sept. 2014
doc

Droit des affaires : la liberté du commerce et de l'industrie, la concurrence et la distribution

Cours - 94 pages - Droit des affaires

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie : on l'avait évoqué à travers la liberté d'entreprendre, et surtout pour en montrer les limites d'origine légale. Ici, on va étudier le principe lui-même. C'est à partir de ce principe que s'exerce l'activité de l'entreprise. Cette étude va...