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Thème juridique : Affaire Harvey Weinstein

Affaire Harvey Weinstein

Nos documents

Filtrer par :

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

13 Oct. 2014
doc

Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises

Cours - 50 pages - Droit fiscal

3 observations : - En matière fiscale des affaires, il faut une parfaite connaissance du droit fiscal général. Exemple : en matière de contentieux, l'entreprise peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. - La fiscalité des affaires nécessairement doit être étudiée au regard des...

13 Mars 2009
doc

Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c'est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard...

31 déc. 2009
doc

Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques

Étude de cas - 16 pages - Droit de la concurrence

Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut...

13 juil. 2011

La gestion d'affaire

Fiche - 1 pages - Droit civil

La gestion d'affaire est l'un des trois quasi contrat prévu par le code civil de 1804 (les autres étant l'enrichissement sans cause ainsi que l'action en répétition de l'indu). La gestion d'affaire régie les relation entre un ''bénéficiaire''...

22 août 2011
doc

Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ? - publié le 22/08/2011

Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit

Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...

06 Nov. 2011
doc

Qu'est-ce que le droit des affaires ? - publié le 06/11/2011

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est à l'origine du droit des affaires, le droit commercial c'est le droit des marchands mais l'évolution économique a fait que on est allé au delà de ce droit des marchands et finalement c‘est l'entreprise qui est devenu le thème central de cette matière, c'est...

30 août 2013
doc

L'histoire, les sources, le particularisme du droit des affaires et les juges des affaires

Cours - 72 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires nait en même temps que le commerce c'est-à-dire depuis que les hommes échangent entre eux. On en retrouve dans l'Antiquité. Mais il n'y a pas de systématisation. On date la véritable apparition du droit des affaires au Moyen Age mais l'on parle de droit...

22 Nov. 2011

Droit des contrats d'affaires et responsabilité

Cours - 38 pages - Droit des affaires

Les auteurs des vocabulaires juridiques définissent la responsabilité comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires… ». La responsabilité juridique est constitué au premier chef par les responsabilités...

14 déc. 2011

La pratique des affaires et la responsabilité pénale

Cours - 5 pages - Droit pénal

D'après le droit pénal général, l'auteur est celui qui exécute l'infraction et le complice est celui qui va participer à la réalisation de cette infraction. En droit pénal des affaires, très souvent les infractions sont limitées à certaines catégories de personnes. Le droit pénal vise...

21 févr. 2012

Commentaire d'arrêt, affaire Kokkinakis contre Grèce: l'infraction pénale de prosélytisme

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

« La véritable liberté obéit aux lois ». Cette citation de Jacques Perk démontre efficacement et en quelques mots que la liberté se doit d'être encadré par un entourage juridique. Dans le contexte de l'affaire, la limite imposée de la loi à travers l'article 9 de la CESDH. Dans les faits,...

04 Mars 2012
doc

Droit public économique et des affaires

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Le droit public des affaires est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre l'Administration et les opérateurs économiques. Il s'agit essentiellement, voir exclusivement de relations économiques et d'affaires entre les pouvoirs publics, c'est-à-dire l'État, les...

10 avril 2012

Commentaire d'arrêt, 12 janvier 2012: définition de la gestion d'affaires en matière de quasi-contrats

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

En l'espèce, M Y intervient pour régler les dettes de Mme X afin de lui éviter la saisie de ses biens. Il assigne Mme X en remboursement des sommes versées. L'affaire est jugée en première instance le 29 mai 2008 et la débitrice est condamnée au paiement des sommes ayant permis...

11 mai 2012

Commentaire d'un extrait de l'arrêt rendu par la Cour permanente internationale de justice dans l'Affaire du Lotus

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

L'Affaire du Lotus fut l'objet de nombreuses discordes quant à la compétence d'un Etat en Droit International, et fut l'une des affaires primordiales sur laquelle statua la Cour permanente internationale de justice (CPIJ). Son arrêt fut rendu le 7 Septembre 1927, après analyse des...

21 juin 2012
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Initiation au droit privé des affaires

Cours - 44 pages - Droit des affaires

Le droit des ensembles c'est l'ensemble de règles visant à régir la vie des hommes en société et elles sont accompagnées de sanctions. Il y a un droit public des affaires. Le droit privé des affaires est plus large que le droit commercial (droit applicable aux commerçants et aux...

22 juin 2012
doc

Approche des éléments juridiques d'un contrat d'affaire international

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Droit des affaires : c'est le droit qui s'applique aux entrepreneurs aux entreprises dans le cadre de leurs échanges, et des contrats qu'ils concluent entre eux. C'est du droit privé. L'aspect international, droit international des affaires : il met en action les relations entre des...

08 Sept. 2012
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Le droit des affaires, un concept qui se concrétise peu à peu

Cours - 81 pages - Droit des affaires

Le terme commerce est apparu au début du XVIIIe siècle ; on parlait auparavant de trafique, négoce ou marchant. Quant à l'expression droit commercial, il faut attendre le début du XIXe siècle pour la voir employer ; c'est à ce moment que l'on commence à enseigner le droit commercial dans les...

26 Oct. 2012
rtf

Droit des affaires: les professionnels indépendants et la commercialité, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Déterminer à quel tribunal revient la compétence pour régler un litige s'avère complexe en raison des spécificités qui leur sont attribuées et des statuts dont bénéficient chaque individu dans le monde des affaires. C'est en ce sens que la Chambre commerciale de la Cour de...

20 Nov. 2012
doc

Droit des affaires: l'organisation judiciaire

Cours - 41 pages - Droit des affaires

Terme forgé progressivement pour designer l'ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises mais aussi leur activité et les relations quelles entretiennent avec leur partenaire ou clients. Le droit des affaires, n'existe par en tant que branche du droit, il...

13 Mars 2013
doc

La notion de quasi-contrats: la gestion d'affaires

TD - 4 pages - Droit des affaires

La gestion d‘affaire est le fait pour une personne d'intervenir spontanément et de façon opportune dans les affaires d'une autre dans une perspective désintéressée pour lui rendre service. Celui qui intervient est appelé le gérant d'affaire et celui pour qui on...

29 Nov. 2012
doc

La spécificité du droit des affaires et du droit commercial

Cours - 50 pages - Droit des affaires

Idée générale : le commerce et le droit commercial (et aussi le droit des affaires) sont, partout, en pleine expansion. L'un et l'autre ont beaucoup de mérite d'être en expansion, car beaucoup d'obstacles ont freiné cela au fil des ans. Le commerce et droit commercial viennent de loin. On...

27 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt 18 juin 2003: l'affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'arrêt du 18 juin 2003 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation renvoie à une affaire extrêmement médiatisée, dite « l'affaire du sang contaminé », sur laquelle la France entière a donné son avis. Cet arrêt est très important car la Chambre criminelle a adopté une...

14 Oct. 2014
doc

Droit pénal des affaires et du travail

Cours - 91 pages - Droit pénal

La criminalité d'affaires c'est l'ensemble des infractions qui portent atteinte à des normes légales établies par le législateur pour réglementer la vie des affaires (i.e. la vie des sociétés, mais aussi la vie des contrats). Pour désigner les personnes poursuivies dans...

23 Oct. 2013
doc

Histoire du droit des affaires : du prêt maritime grec à l'apparition du concept de droit des affaires

Fiche - 30 pages - Histoire du droit

Il est extrêmement important puisque c'est la principale source de financement du commerce maritime. Démosthène dans un de ses plaidoyers disait que « la bonne marche des affaires n'est pas due aux emprunteurs, mais aux prêteurs, pas un navire, pas un marin, pas un passager qui puisse...

12 Sept. 2014
doc

Le droit des affaires : les actes de commerce, les acteurs du droit des affaires et les biens

Cours - 51 pages - Droit des affaires

L'apparition de ce droit est ancienne, car il apparaît en même temps que le commerce lui-même. On en trouve quelques traces des l'antiquité (1700 av JC) dans le Code d'Hammourabi qui contient quelques règles relatives au droit des affaires. Son apparition réelle remonte au Moyen-Âge,...

12 août 2022

Cas pratique en droit des affaires - La constitution d'une EURL et de bail professionnel

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Le document présente le corrigé d'un cas pratique en droit des affaires. Extrait : « Le cas soumis à notre analyse traite des sociétés commerciales, plus précisément de la constitution d'une EURL et de bail professionnel. De ces faits ressortent les problèmes suivants : quel type de...

25 août 2014
doc

La mise en état de l'affaire en procédure civile d'exécution

Fiche - 4 pages - Droit civil

Cet objectif permet au juge d'exercer un véritable pouvoir juridictionnel qui a été augmenté au fil des réformes depuis 1975. Pour illustrer cette augmentation des pouvoirs du JME, la doctrine évoque le passage d'un modèle d'instruction intégré à la formation de jugement à un modèle...

23 Sept. 2018
doc

Droit des affaires : les instruments de paiement et de crédit - publié le 23/09/2018

Cours - 158 pages - Droit des affaires

On va parler des créances de sommes d'argent. Il faut maîtriser le droit des obligations et en particulier la circulation des obligations. On trouve ces règles dans le Code civil et elles ne sont pas adaptées à la vie des affaires qui exige de la rapidité et de la sécurité. Nous allons...

15 Oct. 2019
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Cours général de droit des affaires

Cours - 50 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est une matière complexe, car elle est née de la pratique, elle n'existait pas initialement. Aujourd'hui, toutes les branches du droit font partie du droit des affaires. Plusieurs choses par rapport à cette définition : le droit des affaires fait...

02 Sept. 2015
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Le pragmatisme et l'éthique dans le droit des affaires

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Il y a deux tendances contradictoires : - tendance pragmatique du droit des affaires, règles qui essaient de faire en sorte que les E soient efficaces sur le marché. - tendance au contrôle, à la régulation, éthique, loyauté. Ex, Pragmatisme : Arbitrage Tapie. Bernard TAPIE est en...