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Thème juridique : Adresse IP

Adresse IP

Nos documents

Filtrer par :

16 Mars 2009
doc

L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ? Analyse critique de la conférence des 2 et 3 Octobre 2008 « le droit du commerce électronique est-il différent? ». Dissertation de 7 pages en droit de l'internet et des NTIC Extrait: Base de réflexion : Panel 3A -...

25 juil. 2023

Comment assurer une meilleure protection de l'identité numérique des utilisateurs d'Internet ?

Note de synthèse - 4 pages - Droit de l'internet & du digital

L'ère du numérique a radicalement transformé notre façon de communiquer, de travailler et de vivre. Internet est devenu un véritable espace public, où chacun peut exprimer ses opinions, partager des informations et interagir avec les autres. Dans ce contexte, l'identité numérique des...

02 Oct. 2018
doc

Les contrats conclus par internet - Les contrats spéciaux conclus pour internet

Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

La directive du 8 juin 2000 2000/31/ de la Cour européenne concerne le commerce électronique et sur la responsabilité des intermédiaires techniques. L'objectif est d'encourager le commerce électronique, car on estime que c'est un levier de croissance. Le contrat de fourniture...

06 avril 2013
doc

Nom de domaine et marque

TD - 10 pages - Propriété intellectuelle

Le nom de domaine sert à désigner l'adresse d'un site web. Il s'agit de l'adresse IP composée d'une série de chiffres. Pour que cette série de chiffres soit plus lisible pour les internautes, elle fait l'objet d'une traduction alphanumérique qui a...

03 Mars 2018
pdf

Les instruments du paiement et de crédit

Cours - 31 pages - Droit fiscal

Le paysage du droit des instruments de paiement et de crédit a évolué depuis une vingtaine d'années. Ce cours est dédié à l'étude des instruments : les instruments de paiement et des instruments de crédit. Les instruments de paiement et de crédit ne sont qu'une partie de ce que nous devons...

15 Sept. 2014
doc

Le nom de domaine

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Le nom de domaine est un signe distinctif créé à la fin des années 1990. Cependant, il ne fait pas partie des droits de propriété intellectuelle. Rappel des différentes propriétés intellectuelles : propriété industrielle, Brevets, Dessins, Droit d'auteur, logiciels… Les titulaires de nom...

14 Mars 2012
doc

Le téléchargement illégal : protection des oeuvres artistiques

Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle

La polémique de la loi Hadopi 1 Hadopi 1 : adopter le 1er juin 2009 dans le but d'enrayer le téléchargement illégal vise à encourager le développement de l'offre légale Mesures votées le 12 juin 2009 : mail d'avertissement à l'internaute qui télécharge illégalement, s'il...

03 Mars 2008
doc

La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming

Dissertation - 70 pages - Droit des affaires

Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusqu'à présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il réglementer le...

13 juil. 2012
doc

Le nom de domaine et la marque : conflits d'antériorité

Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches

[...] Le nom de domaine a pris de l'importance grâce au système du DNS (Domain Name System) qui permet une retranscription alphanumérique, la partie du milieu, au lieu d'une suite de chiffres telle que l'adresse IP. En effet, à partir du moment où le nom de domaine est...

04 Sept. 2006
doc

La commission nationale de l'information et des libertés: C.N.I.L.

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Alors que l'Internet n'était pas encore démocratisé, le législateur avait, dès 1978, décidé de protéger les citoyens des dangers éventuels d'intrusion dans leur vie privée. Le citoyen d'aujourd'hui est sans cesse sollicité pour fournir des renseignements personnels allant des plus élémentaires...

15 Mars 2013
doc

Les champs d'application de la loi informatique et libertés

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

La première difficulté à laquelle les personnes, physiques ou morales, qui envisagent de mettre en œuvre des traitements portant sur plusieurs catégories de données ou d'informations, est de déterminer si ces opérations sont soumises aux obligations résultant de la loi Informatique et...

30 mai 2006
doc

Cours de droit sur le SPAM

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Les envois supposent au préalable une collecte massive et constante d'adresse électroniques et en faire un traitement. En France, l'adresse électronique est une donnée nominative dont la collecte et le traitement sont fortement réglementées, notamment par : la loi...

17 Mars 2014
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L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat des lieux et solutions

Mémoire - 59 pages - Droit européen

Respect de l'adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l'actualité sportive présentée diverge et s'apparente d'avantage à des activités de...

13 déc. 2024

Cybercriminalité

Cours - 16 pages - Droit de l'internet & du digital

Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le Google du...

01 juin 2009
doc

Commerce électronique et captation des données personnelles à finalité commerciale

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Principal vecteur de communication, les nouvelles technologies de l'information et de la communication deviennent également un lieu de passation d'accords commerciaux, et intègrent donc les modalités du commerce électronique qui est défini par l'article 19 de la loi du 21 juin 2004 comme : «...

17 avril 2009
doc

Le droit du commerce électronique : les acteurs, leurs obligations, le régime de la publicité et de la fourniture de biens et services en ligne, etc.

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

- Le début des tentatives doctrinales : Il date de 1995, dans le Règlement de l'AFTEL (Association Française des Télécommunications) : le commerce électronique est le « fait pour une entreprise d'utiliser l'informatique associé à des réseaux de télécommunications pour interagir avec...

13 Oct. 2009
doc

Le droit de l'Internet

Dissertation - 61 pages - Droit autres branches

On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de son...

20 Nov. 2004
doc

Le Peer to Peer : nouvelle technologie, nouveaux enjeux juridiques

Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle

Or, cette liberté ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés tant au niveau technique que juridique. D'une part, ce système permet de disposer et transmettre des données de toute nature et notamment celles issues de l'esprit du créateur qui se transforme, à l'instant même où il...

27 juil. 2022
odt

Pourquoi la criminalisation de consultation habituelle de sites de propagande terroriste n'est pas entrée dans notre ordre juridique ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

"Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et mis en place un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans (…) la justice (…), et les services de renseignement". C'est ce qu'a publié le Gouvernement sous la présidence de...

21 mai 2023

La responsabilité pénale doit-elle être renforcée pour dissuader plus efficacement le traitement illégal des données de santé récoltées par les objets connectés ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Le traitement illégal des données de santé récoltées par les objets connectés est une infraction qui doit être source d'une forme de responsabilité renforcée. La vulnérabilité contentieuse de cette technologie évolutive et les risques d'atteinte liés au stockage et à l'exploitation...

10 Sept. 2009
doc

L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne

Mémoire - 19 pages - Droit européen

« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l'on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l'état de l'encadrement des jeux d'argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l'absence d'harmonisation communautaire, chaque Etat...

13 Sept. 2010
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Cybercriminalité, contenus et aspects

Cours - 11 pages - Droit pénal

Il n'existe pas de définition mondialement partagée sur la cybercriminalité et délimiter toutes les infractions s'y rapportant serait une gageure. Avec l'avènement d'Internet c'est en effet de toutes nouvelles formes de crimes et de délits jusque là inconnus qui se sont créées mais aussi des...

26 Nov. 2024

Le RGPD au sein de SportswearLink

Étude de cas - 7 pages - Droit de l'internet & du digital

Le SI (Système d'Information) est l'ensemble des outils et des moyens permettant de collecter, de stocker et de traiter l'information. Il est indispensable de définir et d'analyser les objectifs ainsi que les critères de gouvernance du système d'information. Cette thématique...

08 déc. 2005
doc

La cyber-concurrence déloyale

Dissertation - 10 pages - Droit de la concurrence

La clientèle est à qui sait la prendre …Véritable droit de la guerre économique, le droit de la concurrence déloyale regroupe l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle. Le droit de la concurrence...

22 Janv. 2008
doc

Site internet: Fonds de commerce ou nom de domaine ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'Internet semble devenir l'eldorado pour le développement du commerce ; c'est un moyen de créer de nouveaux modes d'achats convenant aux comportements plus individualistes et de proposer des offres personnelles en fonction des exigences de chacun. Le commerce électronique en tant que nouveau «...

23 févr. 2008
doc

Les risques pénaux du téléchargement illégal en France

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

L'avènement de la société informatique pose au droit des problèmes qu'il ne rencontrait pas auparavant, d'où la nécessité de nouvelles lois cadres régulant cette activité. Le téléchargement d'œuvres de l'esprit sur Internet a un moment agité les juristes de tous ordres, mais au final, ne...

25 Oct. 2007
pdf

Les règles applicables en matière de commerce électronique

Cours - 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...

09 Janv. 2016
doc

L'infraction informatique (Maroc)

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

S'il est vrai que la technologie de l'information connaît actuellement une évolution qui a révolutionné le monde de la communication, de l'échange de l'information et du savoir, il est aussi vrai que cette évolution présente de nombreux désavantages du fait qu'elle ait permis...

31 juil. 2009
doc

La diffamation sur Internet, l'exemple des blogs

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

De façon très synthétique, un "blog" (ou "weblog") est un site Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets"), publiées au fil de l'eau et apparaissant selon un ordre ante-chronologique (les plus récentes en haut de page), susceptibles d'être commentées par les...

07 févr. 2006
doc

Le droit relatif aux blogs

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Toutes les formes d'expression sont permises dans la blogosphere : forme litteraire (weblog), dessin (BDblog), photo (photoblog), parole enregistrée, musique (audioblog ou podcast), ou image filmée (vidéoblog). On peut ranger les blogs en 4 catégories distinctes. Les blogs de personnes, qui sont...